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Discussion : Création d'une association loi 1901 en relation avec une SAS

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Mon projet portant sur l'Enseignement sur Internet requiert un montage de 2 entités juridiques :
    - une association à but non-lucratif en charge d' effectuer une démarche auprès de sociétés et organismes Mécènes désireux de participer à un projet ayant trait à l'Enseignement et l’Éducation pour la prise en charge financière des "élèves" désargentés du site Internet
    - une SAS ou SARL en charge de la gestion des salaires, de la gestion des "élèves" argentés et désargentés, de la gestion de la vie du site Internet , etc...

    La relation de l'association avec la SAS ou SARL serait limitée à la seule prise en charge financière de ce type d'"élève". En retour , la SAS ou la SARL produirait un document justificatif des fonds reçus à hauteur de la prise en charge à destination de l' association. (Justificatifs pour les services fiscaux, les mécènes, autres...). La relation financière ne serait que dans un seul sens, c.à.d, de l'association vers la SAS ou SARL.

    Question :
    1 -Ce montage est-il possible ?
    2 -Quelles seraient le montage ad-hoc qui me permettrait de réaliser mon projet ?
    Je vous remercie par avance pour les réponses que vous souhaiteriez apporter.

  2. #2
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je relance le sujet ....Les réponses du robot n'apportent pas l'éclairage souhaité : manque de subtilité...
    Il est impératif que l'une des entités puisse recueillir des fonds auprés de mécenes.
    Question :
    1 -Ce montage est-il possible ?
    2 -Quelles seraient le montage ad-hoc qui me permettrait de réaliser mon projet ?
    Je vous remercie par avance pour les réponses que vous souhaiteriez apporter.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Je ne vois pas bien l'intérêt du montage. Si vous n'avez pas assez de fonds et que vous avez besoin de parents pour vos projets, pourquoi monter 2 structures ? L'association va lever les fonds et une fois qu'elle les aura reçus, qu'en fera-t-elle ? Pour la société (SAS ou SARL), d'où tirera-t-elle ses ressources ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    L'objectif est la mise en ligne d'un site internet proposant des cours d'enseignement scolaire à toutes populations désireuses de se former. L'inscription de l' Apprenant, l’accès à la formation se veut gratuite, mais certains services proposés par le site seront payants (Évaluation, encadrement d'un professeur,etc;..). De manière à ne pas reproduire le schéma trop classique et discriminant qui veut que seul celui qui peut payer à droit à l'usage de services, en l’occurrence, l'accès à une formation encadrée de qualité, il est question de proposer une prise en charge de ses services pour cette population d'Apprenants "désargentés" par le recours aux entreprises et organismes ouverts au mécénat. Cette démarche sera, serait assurée par l'entité "Association". Les fonds ainsi recueillis seront dédiés exclusivement pour assurer le financement, la prise en charge financière de la formation de cette typologie d'Apprenants. A hauteur du montant de la prise en charge financière, l' "Association" verse l'argent à la SAS , entité juridique assurant la gestion de la vie du site, paiements des salaires et des charges,etc... inhérents à son activité. Les ressources de la SAS ou SARL proviendront d'une part des fonds de l'association en régularisation des services payants pour les Apprenants "désargentés" et d'autres parts, des Apprenants "argentés" capables de financer sur leurs fonds propres les dits services du site.
    Voilà, idéalement ce que je souhaiterais faire mais la réalité est surement toute autre....
    Merci encore pour votre éclairage.

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Je n'ai toujours pas compris pourquoi vous voulez monter deux structures dans votre montage...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Benjamin

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    J'ai absolument besoin d'un financement extérieur et une SAS ou SARL ne peut pas recevoir de dons, de subventions, ne peut pas engager une démarche envers les sociétés ouvertes au mécénat.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Mais qu'est-ce qui vous empêche de créer seulement une association ?

    Une association peut tout à fait embaucher des salariés et exercer une activité économique : donner des cours, gérer un site internet, etc. Par contre elle ne peut pas distribuer des bénéfices, ce qui dans votre cas parait normal vu que l'argent vient d'an appel à la générosité du public.

    Parce que sinon on voit mal comment la SAS pourra justifier de l'origine de son financement : créer une association uniquement pour obtenir des financements désintéressés, puis faire passer de l'argent de cette association vers une structure commerciale, ça ne vous trouble pas ?
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci encore pour votre questionnement

    Troubler non, je ne le suis pas dans la mesure où la gestion du flux financier de l'association vers la SAS, correspondant à la prise en charge financière des Apprenants
    "désargentés" se fera selon la formule consacrée "à l'Euro, l'Euro". L'internaute évalue lui-même lors de la phase d'inscription, sa capacité financière et sera à même de sélectionner une demande de prise en charge totale bien avant une prise en charge réelle définitive. Cette fonctionnalité met en relief le principe de l'Enseignement ouvert à Tous.

    Troubler oui, dans la mesure où une partie des bénéfices de la SAS sera issue des donations. Même si notre implication correspond à un réel travail, et donc légitimement sujet à rémunération, il est question de redistribuer la quote-part des bénéfices issus des donations de l'année N-1 sur un fonds tenu par la SAS et destiné à la prise en charge des Apprenants "désargentés" de l'Année N. Moralité et Capitalisme ne font pas bon ménage, la démonstration en est trop facile ( Parachute doré, Permettre l'extraction du gaz de schiste, OGM, .Faire fi du résultat d'un référendum,.....)
    Cette redistribution est-elle réalisable et serait-elle à même de nous éviter la transformation des dons en bénéfice industriel et commerciaux faite par les organismes fiscaux ?

    Il est question de gérer également des droits d'auteur, le cadre de la SAS propose des garanties plus sûres. Le financement de la SAS est issu des inscriptions des Apprenants "argentés".
    Les trois plus hauts personnages d'une association ne peuvent être rémunérés.

    Merci encore pour votre engagement

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marindu29 Voir le message

    Troubler oui, dans la mesure où une partie des bénéfices de la SAS sera issue des donations.
    .......
    Les trois plus hauts personnages d'une association ne peuvent être rémunérés.
    C'est effectivement le point essentiel. Vos généreux donateurs risquent de ne pas apprécier ce "détournement" .

    Vous pouvez créer une association avec un conseil d'administration bénévole, et salarier les personnes qui ont les compétences techniques : directeur, responsable des programmes éducatifs, responsable de la collecte des fonds ...
    Vous êtes-vous intéressé au statut et au fonctionnement d'un certain nombre d'ONG en France ? Elles ont des salariés très compétentes et elles font appel aux dons.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  10. #10
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Indépendamment de la structure pas très courante que vous envisagez, je suppose que vos donateurs voudront (pour les particuliers) défiscaliser leurs dons sur leur impôt sur le revenu.

    Si c'est le cas, vous devez soumettre vos éléments au fisc pour approbation et surtout remplir les critères d'éligibilité à la délivrance des reçus. Le temps où il suffisait d'être une association loi 1901 est révolu. Tenez également compte des délais de réponse (max 6 mois) de l'administration.

    Cordialement

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