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Discussion : Validité du recours au portage salarial pour des consultants "partenaires" de mon cabinet

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis en cours de création de mon entreprise, un cabinet de conseil en Stratégie, Management et RSE.

    Dans le cadre de la construction de mon business plan, mais aussi en raison d'éléments exogènes (opportunités commerciales, opportunités de collaboration / partenariat avec d'autres consultants indépendants ou souhaitant l'être), j'envisage d'avoir recours à un cabinet de portage pour proposer une formule de "partenariat" spécifique à certains de mes futurs collaborateurs / partenaires.

    En clair, il s'agirait de pouvoir travailler pour mes clients en leur proposant, via ma structure, un réseau de consultants indépendants qui seraient portés par une structure ad-hoc, mais auraient un lien commercial avec mon cabinet. Mon client n'aurait de relation contractuelle qu'avec mon cabinet ; c'est moi qui gérerais les relations contractuelles avec la structure de portage et les consultants de ce réseau. La mise à disposition de ce réseau (et sa gestion) serait d'ailleurs une des caractéristiques majeures de mon cabinet.

    - Avantage et bénéfice pour le consultant "en portage" : rémunération plus attractive, sécurisation de la relation avec le client par la prise en charge de la relation commerciale par mon cabinet (prospection, obtention de mission, négociation, cadrage de la mission, management, interventions ponctuelles...), accompagnement professionnel divers (possibilité d'échanger avec les autres consultants du "réseau"...), utilisation des outils, de l'image et de la structure proposée par le cabinet pour renforcer sa propre attractivité (certaines entreprises évitent d'avoir recours à un consultant isolé pour certains besoins et préfèrent disposer d'une structure proposant des services transverses plus étendus...), possibilité de poursuivre son activité "à son compte" après une période minimale de "partenariat" avec mon cabinet...

    - Avantage et bénéfice pour mon cabinet : pas de masse salariale fixe (pour le moment / ou pour certaines missions), diminution du risque lié à une activité commerciale réduite, utilisation de références ou d'expertises propres à ces consultants, possibilité de multiplier les "partenariats" de ce type et ainsi d'augmenter l'attractivité du cabinet grâce à un réseau étendu de professionnels du conseil, rémunération du cabinet sur la base d'un pourcentage du CA vendu au client auprès de qui le consultant en portage intervient.

    Il existe bien entendu des inconvénients :
    - pour le consultant "en portage" : pas de contrat stable, pas de garantie de travailler sur la durée avec mon cabinet si aucune mission en rapport avec son expérience ne se présente.
    - pour mon cabinet : possible turn-over important des consultants en portage, risques concurrentiels si la relation avec les consultants en portage n'est pas suffisamment verrouillée (ou à l'issue d'une mission)..., rentabilité "à la mission" moins importante que si je proposais un consultant directement salarié de mon cabinet.

    Pour être précis, j'envisage d'avoir recours à ce dispositif de manière importante au moins en années 1 et 2 de la création de mon cabinet, puis de manière moins prononcée. L'objectif étant ensuite d'équilibrer autant que possible le nombre de consultants salariés du cabinet et le nombre de consultants "indépendants - partenaires - en portage".


    Ma question : un tel dispositif est-il valide d'un point de vue du droit du travail, notamment?
    Quels sont les risques éventuels?

    Je vous remercie pour vos analyses.
    Bien à vous.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Un salarié porté est ... un salarié justement, donc il ne peut pas avoir de relation commerciale avec vous.
    Le portage suppose une relation triangulaire" porté - société de portage - client" dans laquelle "porté <>société de portage" = contrat de travail et "société de portage-client" = contrat commercial de prestation de services.
    Concrètement où pensez-vous vous situer là-dedans ?
    Les avantages que vous décrivez sont ceux mis en avant par les société de portage tout simplement.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour Nedelka,

    A nouveau, merci pour vos contributions. C'est agréable d'obtenir un avis intéressant et étayé aussi rapidement.

    Peut-être ai-je mal formulé ma question.
    La relation triangulaire ne se situe pas vraiment là où vous la situez.

    Si je résume :

    A. Mon cabinet a/aura un pool de prospects/clients/opportunités commerciales/missions sur lesquelles j'affecterai des consultants spécialistes des sujets traités.

    B. Je souhaite que l'une des spécificités de mon cabinet soit de proposer un très grand nombre de spécialistes de secteurs différents, regroupés dans ce qui serait le "réseau" de spécialistes de mon cabinet

    C. Je ne peux raisonnablement pas, a fortiori dans la première année d'existence de mon entreprise, embaucher à tour de bras une flopée de consultants (en tout cas un nombre suffisamment conséquent pour constituer un "réseau" crédible) sans mission garantie derrière

    D. Je souhaite que mon cabinet soit au centre de ce réseau de spécialistes qu'il animera, gérera, managera... et qu'il puisse proposer des missions à ces spécialistes

    E. Je ne souhaite pas simplement "affecter" des consultants sur des missions ; loin d'être simplement un cabinet de mise en relation entre spécialistes et clients demandeurs (et encore moins une structure de portage), mon cabinet offrira une "plus-value" de par des offres de services pré-structurées, des méthodologies, des compétences spécifiques, une structure commerciale, un dispositif de communication/de notoriété proposant aux consultants habituellement "seuls" d'être davantage soutenus dans leur activité (j'ai décrit ces avantages dans mon précédent message). (Par ailleurs, je souhaite également avoir, à court/moyen terme, des consultants "directement" salariés de mon cabinet, qui renforceront les compétences directes du cabinet et qui pourront aussi travailler avec les consultants indépendants précédemment décrits)

    F. Cette "plus-value" serait valorisée par la matérialisation d'un contrat dit "de partenariat" entre les consultants indépendants et mon cabinet, en amont de l'existence d'une quelconque mission

    G. Ces consultants indépendants pourront être :
    > soit déjà à la tête d'une structure juridique uni-personnelle par exemple, dans ce cas la contractualisation est simple.
    > soit (et j'en ai rencontrés déjà, d'où mes questions sur ce forum), des personnes disposant de compétences spécifiques et désireuses de pratiquer au moins ponctuellement une fonction de conseil mais ne souhaitant pas créer une structure juridique dédiée.
    Dans ce cas, et dans la mesure où, comme je le précisais en point C. , je ne peux embaucher directement toutes ces personnes, je souhaitais pouvoir disposer du CV des consultants souhaitant être indépendants dans mon réseau d'experts, et lorsqu'une mission correspondant à l'un de ces consultants se présente, pouvoir affecter ce consultant à cette mission (avec les réserves liées à la disponibilité des consultants, puisque je ne gérerais pas leur activité en amont et en aval de la mission).
    C'est à partir de ce moment que je souhaitais avoir recours à un cabinet de portage pour sous-traiter l'activité "indépendante" de ces consultants.
    En effet :
    - Je contractualiserai avec mon client pour une mission et facturerai en direct au client.
    - Je contractualiserai avec la structure de portage de mon consultant "souhaitant être indépendant" (pour des raisons liées notamment aux avantages déjà décrits dans mon message précédent) et recevrai la facture de cette structure tierce.
    - Je règle la facture correspondant à la rémunération du consultant indépendant, en gardant un pourcentage pour la rémunération des différents services rendus par mon cabinet.
    - A aucun moment je n'aurai à "salarier" le consultant, la relation nous unissant étant d'ordre purement commercial.
    - Je corrélerai le contrat existant entre la structure de portage du consultant et mon cabinet aux paramètres notamment temporels du contrat passé avec mon client.

    ... d'où ma question initale : ce dispositif est-il valide d'un point de vue droit du travail?
    Quels sont les risques éventuels?

    J'espère avoir été plus explicite.
    Au plaisir de vous lire.

  4. #4
    Fujie
    Visiteur
    "F. Cette "plus-value" serait valorisée par la matérialisation d'un contrat dit "de partenariat""

    A mon avis c'est là que le bât blesse..Un contrat engage les deux partis, qu'allez vous y mettre mis à partdes engagements de"bonne conscience"?
    Le portage salarial est destiné dans ce cas de figure à permettre à des structures qui n'ont pas les moyens de gérer des RH ou qui ont un besoin vraiment ponctuel en spécialistes, Il y a l'employeur, le salarié et une société de services qui va gérer le contrat et la paperasse.En gros vous allez jouer la boîte d'intérim spécialisée dans l'expertise qui ne veut pas gérer de RH...Et vous allez vendre des contrats pour des spécialistes que vous n'avez pas ou que vous n'aurez peut être pas...

    Vu que vous allez conclure un contrat avec un client, que vous allez mettre à disposition un salarié avec des objectifs, une mission, des délais, l'employeur, ce sera vous ( service organisé, lien de subordination, etc)..En gros une boîte d'intérim "High Level"....


  5. #5
    Pilier Sénior

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    Exactement ! Le plus gros risque est la requalification en contrat de travail (soit du travail dissimulé, ce qui est, je vous le rappelle, un délit en droit pénal). Vous ne pouvez employer de manière régulière, habituelle, en donnant toutes les directives, les outils, les clients...etc un salarié en portage sans qu'il y ait obligatoirement requalification. Il suffit simplement d'un malentendu avec un de vos collaborateurs pour que ce soit le gros grain de sable.
    Je crois que je ne crois en rien. Mais j'ai des doutes.
    Jacques Goimard

  6. #6
    Fujie
    Visiteur
    "Dissimulé", pas vraiment vu que la société de portage va 1 prendre sa com', 2 Faire les paperasses et les déclarations....
    Mais il va vite se poser la question de l'employeur...Le "chasseur de têtes et de contrats" ou le "client" ? Qui va payer quoi à qui ?
    Il reste une solution... vous vous établissez en tant que "chasseur de têtes" et vous proposez une ou deux têtes en rapport avec la mission à votre client.
    Mais vous ne devez avoir aucun lien ( subordination et le reste) ni contrat avec le "chassé".

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Merci beaucoup Domoise pour votre contribution.

    J'avoue ne pas bien comprendre les tenants et les aboutissants de votre analyse, ni vos remarques périphériques telles que :

    -
    qu'allez vous y mettre mis à part des engagements de "bonne conscience"
    -
    En gros vous allez jouer la boîte d'intérim spécialisée dans l'expertise qui ne veut pas gérer de RH..
    -
    des contrats pour des spécialistes que vous n'avez pas ou que vous n'aurez peut être pas...
    Certaines de vos remarques ne sont que des interprétations ou des interpolations sans lien avec l'objet de ma question... me semble t-il. Mais peut-être ai-je mal compris votre intention.

    Je précise que mon coeur de métier reste le conseil et sûrement pas l’intérim sous quelque forme que ce soit (j'aurai "aussi" une équipe salariée dédiée), mais, souhaitant mettre à disposition de mes clients un large réseau de spécialistes (que je possède déjà en partie, au moins indirectement), je souhaite aussi pouvoir trouver une formule qui me le permette, sans m'obliger à mettre la clé sous la porte au bout de 6 mois.

    Par ailleurs, des discussions avec nombre de mes anciens clients / actuels prospects me démontrent qu'une telle formule les intéresse réellement : pouvoir disposer de la force d'une structure de conseil, organisée, outillée, proportionnée en conséquence de leurs besoins..., mais plus souple, plus accessible et plus compétitive que certains "gros cabinets"... au travers de l'expertise de ressources précises... mais sans les risques ou inconvénients de telles ressources (certains consultants indépendants ne peuvent prendre en charge "seuls" certains projets), constitue une alternative intéressante et attractive pour eux.

    Enfin, pour alimenter les réflexions et avis (que j'espère nombreux ! et je remercie d'avance les membres de ce forum! ) je précise que j'ai à ce jour consulté une dizaine de sociétés spécialistes en portage salarial. A l'exception d'une seule, toutes me confirment au moins implicitement la faisabilité du dispositif. Mais je me demande si les réponses faites ne sont pas motivées par des objectifs purement commerciaux... et c'est la raison pour laquelle je soumets ce sujet à cette communauté de juristes ou d'experts "désintéressés". Je précise enfin que l'une des sociétés de portage s'est également interrogée sur la validité juridique de mon projet, craignant le "délit de prêt de main d'oeuvre".

    Merci pour vos analyses, et merci à nouveau à Domoise et Nedelka.

    Bien à vous.

  8. #8
    Fujie
    Visiteur
    Récapitulons...
    Vous avez un "vivier" de spécialistes...
    Vous avez une clientèle potentielle.....

    Vous ne voulez pas être employeur de ces spécialistes.... Donc jusque là vous êtes dans le profil "Cabinet de recrutement".
    Mais dès que vous aurez signé un quelconque contrat avec un spécialiste de votre "vivier", vous deviendrez employeur... tout comme une agence d'intérim. Simplement vous recruterez des cadres et ingénieurs au lieu de recruter des "agents de fabrication"..

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Bonjour Habemus,

    Si j’ai bien compris, vous feriez travailler deux types de consultants :
    1. Ceux qui ont le statut de travailleur indépendant (ils ont un SIREN, ils vous adressent des factures)
    2. Ceux qui préfèrent passer par une société de portage salarial (ils ne sont donc pas vos salariés mais ceux de la société de portage)

    Dans les deux cas, vous signez un contrat de partenariat avec toutes les personnes que vous faites travailler.
    Avec les consultants de catégorie 1, rien de plus normal.
    Avec ceux de catégorie 2, la question est : peuvent-ils signer un contrat de partenariat avec vous alors qu’ils sont salariés de la société de portage... sans que ledit contrat de partenariat soit requalifié en contrat de travail ?

    J’ajoute que je connais une SSII qui procède de cette manière mais elle ne fait signer à ses consultants en portage salarial (portés par une société tierce) qu’un simple engagement de non concurrence (ne pas travailler avec le client final durant 1 an).
    Dernière modification par Vanille ; 25/03/2013 à 14h51. Motif: Ajout

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Habemus Voir le message
    Je précise que mon coeur de métier reste le conseil et sûrement pas l’intérim sous quelque forme que ce soit (j'aurai "aussi" une équipe salariée dédiée), mais, souhaitant mettre à disposition de mes clients un large réseau de spécialistes (que je possède déjà en partie, au moins indirectement), je souhaite aussi pouvoir trouver une formule qui me le permette, sans m'obliger à mettre la clé sous la porte au bout de 6 mois.
    C'est précisément la définition de l'intérim : mise à disposition de la main d’œuvre contre rémunération ! Et seules les sociétés d'intérim ont le droit de le faire.

    Les SSII (secteur informatique) sont souvent à la limite de la légalité dans ce domaine, mais les prestataires qui interviennent chez leurs clients sont des salariés en CDI de la SSII, avec parfois des personnes en CDD sur de courtes missions.
    Les sociétés de portage sont elles souvent très limite sur le plan du droit du travail, mais il faut dire que le concept même de "salarié porté" est limite lui aussi : salarié mais sans lien de subordination avec son employeur. Personnellement ce n'est pas auprès d'elles que je prendrais conseil.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Bonjour Vanille,

    Vous résumez parfaitement mes interrogations.

    J'ajoute juste pour être précis que, effectivement, j'apporterai un "accompagnement" à ces consultants (de catégorie 1 ou 2) puisque je serai responsable de la mission face au client.
    Mes interventions, outre celles décrites précédemment à l'attention des consultants indépendants, consisteront par exemple en :
    - un co-cadrage de leur travail,
    - une assistance lors de certaines phases de leur mission (par moi même ou par d'autres consultants de mon cabinet - salariés ou issus du réseau), assistance soit "prévue" soit "à la demande"
    - un contrôle qualitatif / contractuel des livrables
    - un soutien et une disponibilité permanente
    - la prise en charge de la relation contractuelle / commerciale (évidemment) avec le client
    - ...

    Au delà, la question que vous résumez est la bonne... et je ne suis pas sûr au regard des différents avis/contributions recueillis d'avoir fait le tour de la réponse...

    Merci à vous.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Je connais bien le domaine et les pratiques que vous décrivez.

    Ce qui me gêne (sans être une pro en droit social), c’est le fait de faire signer un contrat de partenariat à une personne qui est salariée d’une autre société.
    Il faudrait peut-être savoir exactement ce que vous imaginez comme contenu pour ce contrat de partenariat.

    Moi, la seule chose que je connaisse,
    - C’est le contrat de partenariat avec des consultants indépendants (TNS avec SIREN) ; ce contrat contient les modalités de collaboration, les clauses de confidentialité et de non concurrence,…
    - L’engagement de non concurrence d’un salarié porté quand il entre chez un client final via une société de services qui, elle, a contracté avec ledit client final.

    Que souhaitez-vous insérer dans ce contrat de partenariat avec le salarié porté ?
    Si vous entrez dans les détails, il est plus que probable que des spécialistes du droit social pourront réagir et vous dire si les clauses de votre contrat sont juridiquement acceptables ou pas.
    On ne peut pas se contenter de vous dire qu'il y a risque de requalification sans pointer sur un élément précis ; enfin... je crois.

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