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Discussion : Annulation du compromis de vente de fond de commerce par le vendeur

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'espère que j'ai ouvert cette discussion au bon endroit.

    Un compromis de vente de fond de commerce a été signé en présence d'un avocat. Une erreur s'était glissée dans le compromis : les frais d'agence sont à la charge du vendeur et non de l'acheteur. Le vendeur a-t-il le droit d'annuler la vente ? si oui, quels sont les recours pour l'acheteur ?

    Je vous remercie par avance.

  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Je pense qu'une erreur qui se glisse dans un compromis ne constitue pas une cause pour annuler un compromis.

    Si les vendeur et acquéreur sont d'accord, ils peuvent tout simplement signé un avenant décrivant l'erreur et la rétablissant.

    Cordialement.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Non. D'autant plus que rien ne permet d'affirmer qu'il s'agit d'une erreur ! Les parties sont libres de répartir conventionnellement entre elles la charge des frais, cet acte est donc tout à fait valable et sauf nouvel accord écrit, avec charge des frais pour le vendeur.
    Dernière modification par VincentB_ ; 13/03/2013 à 15h03.

  4. #4
    Membre Exclu des Forums

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    je suppose que si vous posez la question c'est que le vendeur n'est pas d'accord pour payer

  5. #5
    Membre

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    Merci pour vos réponses.

    cmarcus, oui c'est cela, j'ai fait confiance à l'agence, et je le regrette.

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