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Discussion : Gérant malhonnête

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Boujour à tous,

    Je vous expose ma situation,

    Je suis associé égalitaire d'un restaurant constitué en sarl depuis avril 2005 et le gérant et mon associé égalitaire lui aussi.

    Il vient de me remettre le bilan, compte de résultat et balance de la société au 31/12/2005 et le moins que l'on puisse dire c'est que tout est loin d'être clair.

    Entre les comptes de remise non soldés, son compte courant d'associé débiteur, comptes d'attente débiteurs et prélèvement d'un crédit à la consommation sur le compte bancaire de la société, je lui ai demandé des précisions (grand-livre, journaux, comptes bancaires, pièces comptables...) et il fait trainer les choses.

    J'ai plusieurs questions :

    - Dans quelle mesure puis-je exiger la présentation de ces pièces car il ne semble pas du tout disposé à me les donner ?

    - Le résultat fait apparaitre un déficit de 35000€, cette affaire est gèrée de façon désastreuse et ayant investit dans cette société, je veux arrêter avant que le fossé ne se creuse encore plus mais lui, inconscient, veut continuer. Comment puis-je le forcer à liquider?

    - J'ai appris qu'il n 'a jamais payé l'urssaf alors qu'il m'affirme le contraire et la dette dépasse 20000€. Puis-je engager une procédure de révocation du gérant?

    - Il me dit qu'il ne peut pas se prendre de salaire alors qu'il vient d'acheter une voiture haut de gamme et vient de déménager dans une maison 6 pièces - alors qu'il était en appartement. Je le soupçonne de mettre son salaire en compte courant et se servir allègrement sans payer de charges dessus. et je ne parle pas du black qu'il se met en poche.
    C'est sa belle soeur qui fait la compta et il n'y a pas d'expert comptable. Je m'attend au pire.
    Je n'ai aucune fonction dans ce restaurant.
    Bref, que puis-je faire pour pouvoir arrêter le massacre et récupérer ma mise de départ (20000€) sans trop de casse ?
    Il y a onze ans, il s'est retrouvé en interdiction de gérer pendant dix ans suite à liquidation et moi complètement inconscient lui ai fait confiance...

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le compte courant d'associé débiteur est non seulement problématique mais aussi proprement illégal... La société ne peut pas faire du crédit à ses associés. C'est purement et simplement prohibé par le Code de commerce (livre 2).

    Vous pouvez tout à fait demander par courrier recommandé la communication des pièces relatives à l'établissement des comptes et poser des questions sur la gestion. C'est votre droit le plus strict. Vous pouvez aussi tout à fait refuser de voter le quitus au gérant lors de l'AG annuelle d'approbation des comptes.

    Vous pouvez aussi demander un expertise de la gestion aux frais d ela société au nom de votre action ut singuli (au nom de la société, demandée par un associé sans possibilité pour le gérant de refuser). Par ailleurs, s'il refuse, notamment avec le compte courant d'associé, vous avez les moyens de faire lourdement pression sur le gérant.

    Une action devant le TC au greffe duquel la société est immatriculée vous permettra d'obtenir une condamnation de sa part à renflouer les caisses de l'entreprise. D'autant que cela semble se rapprocher de plus en plus de l'abus de biens sociaux (ABS pour les intimes...). Sachant que la prescription commence à courrir à compter de la connaissance des faits donc ça peut durer longtemps encore...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci Marsu, je suis souvent impressionné par la pertinence de vos nombreuses réponses.

    J'aurai néanmoins voulu savoir quelles seront les conséquences si je ne de pas quitus (et je ne le donnerai pas) à sa gestion lors de l'ag et egalement s'il ne convoque pas l'ag dans les temps (ou pas du tout, c'est bien parti car la date limite est le 30 juin)

    encore merci...

  4. #4
    Pilier Sénior

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    En l'absence de quitus, vous ne serez pas engagé en cas d'action pénale. Cela étant, le fait de poser des questions restées sans réponse sur ces points sera un élément de plus pour vous protéger. A défaut, vous pourriez être reconnu complice notamment de l'ABS du fait du compte courant débiteur...

    Si l'AG n'est pas convoquée, il s'agit d'une infraction pénale pouvant mener à de la prison et une amende pour le dirigeant qui n'aurait pas convoqué les associés. S'il s'agit d'un simple retard, l'affaire sera vraisemblablement classée par le Procureur.
    Dernière modification par Marsu ; 12/06/2006 à 16h03.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Très bien.
    Merci pour tout Marsu.

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