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Discussion : Archives d'une entreprise en liquidation judiciaire

  1. #1
    Membre

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    Une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte en décembre à l'encontre de la SARL que je dirigeais depuis 10 ans. J'ai donc été démise de mon mandat de gérante à ce moment-là.

    Cette SARL existait depuis près de 40 ans, ce qui représente une montagne colossale d'archives (bulletins de salaires, justifs de règlement des charges, gestion courante, etc.).
    Le commissaire priseur qui a procédé à la vente aux enchères du matériel me met en demeure de les récupérer pour la libération des locaux.

    Existe t-il une loi qui régisse ce problème particulier.
    En matière de liquidation judiciaire, l'administrateur n'est-il pas tenu de récupérer ces archives et de les conserver lui-même ?
    Qui est légalement responsable ?

    J'ai du mal à envisager qu'en plus de la charge émotionnelle que représente cette liquidation, je doive me charger de plusieurs tonnes de paperasses pendant des décennies.

    Merci de votre réponse.

  2. #2
    Membre

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    Je comprends ta situation mais qui veux tu qui prenne en charge en charge le coût de l'archivage de TA société ?

    Le liquidateur récemment désigné et qui n'a vraisemblablement pas de disponibilités dans ton dossier pour payer un archiviste ?

    Le père noël ?

    Non mais sans rire, personne n'a envie de conserver ces archives. Certes, tu as mieux à faire, mais les autres aussi.

  3. #3
    Administrateur du Forum

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    En réaction à Michaelmarchand
    La question était posée parce que la personne semble embarassée de devoir trouver un local pour stocker une très importante quantité d'archives. Nul besoin de la renvoyer dans les cordes sur un ton qui pourrait sembler agressif de prime abord. Merci de votre compréhension.
    La bonne humeur et de préférence un ton cordial... Voici ce qui est de mise sur nos forums

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il me semble que Seto devrait prendre contact avec le liquidateur pour qu'il prenne position officielle (donc écrite) sur le sort des archives. Au pire, on peut les jeter: pas besoin de garder 40 ans d'archives. Seuls les titres exécutoires doivent être conservés 30 ans après la dernière mise en exécution (sauf si la créance a été intégralement recouvrée, là, on peut aller plus vite), pour le reste, voyez les délais de prescriptions mais a priori, pour une SARL donc un commerçant au sens juridique, la prescription est de 10 ans. Ca fait déjà 30 ans de papiers que vous pouvez brûler...

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