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Discussion : Perte d'exploitation, mon assureur ne veut pas me rembourser

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Besoin d'aide SVP
    J'ai pris une location gérance en 2012 : résidence de gites avec piscine et restaurant.
    copropriété : 41 gites avec piscine : 1 propriétaire de l'ensemble "M. X" (il lui reste à ce jour env 30 gites) + 10 autres propriétaires
    chacun paie des frais d'entretien pour piscine et terrain (moi aussi du coup compris dans les 30 gites)
    Restaurant : propriétaire M.X



    J'ai donc pris en gérance les 30 gites et restaurant de M. X, la piscine figure sur le contrat d'assurance mais c'est la copropriété qui se doit de l'entretenir.

    une pièce du moteur de la piscine a lâché en avril, délai de livraison retardé, pièces reçues début aout.
    J'ai du prendre la décision de fermer la piscine fin juillet pour 10 jours du aux conditions sanitaires. La décision aurait du être prise par la copropriété.



    Résultat : les gens se sont plaint directement vers moi, j'ai du rembourser des séjours, départs anticipés, dommages et intérêts, perte de clientèle au restaurant s'en est suivi car les clients m'ont fait passer pour qqu'un de mal honnête et ont remis la cause sur moi, harcèlement, remise en cause de mon professionnalisme, transparence alors que j'ai toujours été honnête, remboursé et proposé une alternative pour la piscine dans le village voisin. De plus j'ai perdu du temps en faisant face à cette situation, moins disponible pour le restaurant et répondre au téléphone : perte de réservations. Puis les gens de retour chez eux se sont fait un malin plaisir à faire la pub sur le net. Je comprends les clients, les vacances s'est sacré mais certains se sont tout de même acharné.

    Des clients me demandent encore des remboursements aujourd'hui ..



    Au moment des faits, j'ai appelé mon assureur (qui est le même que le propriétaire ....) et sa seule réponse a été : "demandez à M. X de baisser la location gérance" ????
    En effet, M. X , dans le but sans doute de ne pas vouloir passer par voix judiciaire (car il en a eu 2 ses 2 dernières années pour les mêmes locaux) a baissé la gérance.



    J'ai relancé mon assureur car il se doit de me rembourser la perte d'exploitation et les remboursements que j'ai effectué auprès de mes clients bien que la piscine n'était pas sous ma responsabilité, le contrat de location stipulé "avec piscine".

    Mon assureur refuse le remboursement, prétextant qu'ils n'ont pas eu a rembourser de dommages financiers sur la piscine ???? le soucis c'est qu'il devrait se retourner contre lui même , vu qu'il est mon assureur (locataire gérant) et celui de M. X (propriétaire bailleur).



    Après avoir insister sur ces faits, il ne veut rien savoir, il me propose tout de même de lui envoyer les documents nécessaires, qu'il fera suivre à sa direction mais sans grande chance selon ses dires.

    Quel recours pour lui faire reconnaitre les faits et être indemnisé pour cette situation ? Nous avons rompu la location gérance et je ne travaille plus la bas.




    Je vous remercie pour votre attention et j'espère que vous pourrez éclairer mes lanternes.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Votre police d'assurance prévoit-elle la prise en charge de pertes d'exploitation et si oui, y-a-t-il des conditions ?

    Par ailleurs, il semblerait que vous ne soyez pas responsable de l'entretien de la piscine. Avez-vous mis la copropriété en demeure de procéder aux réparations permettant d'éviter le trouble subi ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre

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    Bonjour Marsu,

    Mon assurance couvre les pertes d'exploitation, aucune condition figure sur le contrat. La copro était bien entendu au courant de l'état de la piscine. Les pièces ont été commandées mais retard du fournisseur, 5 mois d'attente.
    Merci pour votre temps et écoute

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Alors vous devriez peut être vous retourner contre la copropriété qui fera elle marcher son assurance. Il me semble, en y réfléchissant, que vous avez mal orienté vos démarches. La copro verra ensuite si elle peut avoir un recours contre le fournisseur...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Cadet

    Infos >

    bonsoir
    je suis d'accord avec MARSU , si vous avez une clause " perte d'exploitation " dans votre contrat d'assurance, vous devez constituer un dossier complet avec toutes les demandes de remboursement établies par vos clients, justifier de vos relances auprès de la copropriété, de vos relances éventuelles auprès du fournisseur de la pièce, des éventuels correspondances expliquant le retard de réparation et transmettre à votre assureur les coordonnées du contrat d'assurance du syndic de la copropriété, du contrat d'assurance du conseil syndical et de la copropriété, mais également les coordonnées de l'assurance responsabilité professionnelle du fournisseur de la pièce
    Cela risque d'être long, mais si vous avez en plus un exemplaire de la publicité qui parlait de la piscine dans le gite, vos clients avaient le droit de demander réparation (cela correspond à une publicité mensongère).
    Normalement, vous devriez avoir une assistance juridique dans votre contrat d'assurance pour l'entreprise, et généralement l'assistance juridique est assurée par une société juridique et non pas
    par la compagnie d'assurance. Vous pouvez leur adresser également une copie de votre dossier et ils pourront vous aider efficacement. (si vous n'avez pas d'assistance juridique dans votre contrat d'assurance professionnelle, vous pouvez peut-être faire intervenir l'assistance juridique de votre contrat d'habitation qui comprend une responsabilité civile, car vous avez subi une baisse de revenu et un préjudice moral important.

    Bon courage !

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