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Discussion : Apres avoir vendu un commerce, qui a deposé bilan, le proprietaire me reclame les loyers... Help

  1. #1
    Membre Junior

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    BOnjour à tous.
    Avant tout, je vous souhaite une tres bonne année 2013.

    J'ai un enorme soucis.

    En date du 1 Mai 2011, j'ai pris un commerce avec un nouveau bail.
    J'ai vendu ce Monsieur en "Nom propore", (avec un 30000euros de credit vendeur, figurant sur l acte de vente... je n'ai jamais ete payé.,)

    J'apprend par AR le 20/12/212, d'un mandataire judiciaire, que le tribunal de commerce à prononcé le Depot de bilan en date du 18/12/2012.

    Aujourdhui, un huissier vient me voir, et me laisse un document qui me dit qu'etant donné que nous sommes "garant", nous devons payer le dernier trimestre 2012 + le 1er trimestre 2013.

    A t il le droit ?? quels recours ai je ? je suis vraiment perdu, d'autant plus, que mon epouse et moi meme sommes au chomage, donc sans aucun revenu.

    Merci infiniment pour vos conseils.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Il faut que vous regardiez le bail du commerce que vous exploitiez.

    Il est très probable (mais c'est à vérifier), que celui-ci indique que le locataire (vous à l'époque) se porte caution du paiement des loyers par son successeur (votre acquéreur), en cas de cession de bail. Cette caution porte généralement sur la totalité de la période de 9 ans en cours lors de la vente.

    Si ce n'est pas vous le locataire de départ, mais que vous avez acheté de quelqu'un avec le bail en cours, la clause s'applique à lui aussi, et ce dernier doit autant payer que vous (surtout s'il est plus solvable que vous).
    Dernière modification par Caepolla ; 03/01/2013 à 11h13.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour.
    Merci pour votre réponse.

    Je suis le 1 et propriétaire du bail. Et effectivement je suis cautionnaiee.
    Mais est ce que maintenant qu il y a liquidation le bail n est pas résilie ?

    C est pas le mandataire qui doit s en charger ?

  4. #4
    Pilier Junior

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    Renseingez-vous auprès du mandataire (même s'ils sont difficiles à joindre). Vous parlez de "dépôt de bilan". Mais cela peut recouvrer au moins deux réalités : le redressement et la liquidation. Dans certains cas, le mandataire peut décider la poursuite des contrats en cours, et son intention n'est pas forcément de résilier. Tout dépend de ce qu'ils comptent faire pour payer les créanciers.
    « Plus vous pousserez, moins vous passerez ! » (la dame de la cantine).

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