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Discussion : Association 1901 - Confusion dépenses privées/dépenses professionnelles

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à tous,

    Je viens chercher conseil, car j'ai découvert récemment plusieurs incohérences dans les comptes de l'association loi 1901 dans laquelle je suis salariée.

    Je suspecte le directeur général d'utiliser l'argent de l'association pour ses dépenses personnelles. Ancien président, il est devenu directeur général salarié (il a donc quitté ses fonctions et un nouveau président a été élu par le CA). Il dispose, par délégation, de la CB de l'assoc' ainsi que de la signature pour les chèques.
    Il est prévu dans mon contrat de travail, que je pointe les relevés de compte de l'assoc'. Or, je vois régulièrement passer des factures qui ne me semblent pas du tout répondre à l'objet de la structure ou qui correspondent à des avantages en nature non déclarés :

    - Le directeur dispose d'une voiture mise à disposition. Cet avantage en nature est indiqué sur sa fiche de paie. Or, il vient tous les jours au bureau en train, et se fait rembourser à 100% ses billets. Au niveau comptable, ces frais passent dans le poste voyages et déplacement, et se noient dans la masse (beaucoup de salariés, et beaucoup de frais de déplacement). Cela représente un peu plus de 200 euros par mois.
    - Il utilise la CB ou la caisse liquide pour payer ses repas de midi, ses croissants du matin, ses encas de 4 heures... Je n'évoque pas évidemment ce qui peut s'assimiler à des frais de réception, dans le cadre de repas d'affaire. Ce sont là des factures pour 1 repas, parfois même un simple sandwich... Plein de petites sommes, qui passent dans le poste missions de l'assoc' et là encore se noient dans la masse étant donné que nous organisons de camps de jeunes et que nous achetons beaucoup de nourriture.
    - Il utilise la CB pour s'offrir des livres, CD et DVD, qui entrent dans le poste "documentation". Il arrive effectivement que l'assoc' se procure des bouquins, mais là, j'ai des factures avec des livres de poche, des polars... dont nous n'avons jamais vu la couleur (et qui n'ont aucun rapport avec notre objet).
    - Il effectue également des dépenses personnelles lors de déplacements : il paie tous ses souvenirs avec : une très bonne bouteille de rhum (à 125 euros !), de l'eau de vie, etc... Là encore, cela passe en frais de mission.

    Ce ne sont que quelques exemples. En moyenne, j'ai comptabilisé environ 750 euros par mois de frais injustifiés, pour son compte personnel. Je précise que la personne qui est chargée de transmettre les pièces comptables (factures, relevés etc..) au cabinet qui suit l'association n'est autre que sa femme (qui au demeurant, dispose d'un abonnement téléphonique payé par l'assoc', alors qu'elle n'en a aucune utilité, et sous prétexte qu'elle travaille de chez elle un jour par semaine, s'est offert récemment un nouvel ordinateur... mais c'est un autre sujet).

    L'association présente un résultat négatif depuis deux ans. Le directeur ne cesse donc de réclamer de chaque salarié une plus grande attention aux dépenses, ce que nous nous efforçons de faire, dans l'intérêt de la structure... Alors savoir que celui qui se veut garant de la rigueur financière de la structure ne fait aucune différence entre son compte personnel et celui de l'association me met légèrement en rogne.
    D'autant qu'au niveau éthique, la démarche est totalement malhonnête (assoc' basée sur le travail bénévole...)

    Le bureau de l'association est tenu par des "hommes de paille", qui ne prennent aucune décision, qui sont tous des copains du directeur et n'effectuent aucun contrôle des factures. En revanche, il y a d'autres personnes dans le CA qui serait certainement prêts à faire bouger les lignes.

    La question est : que faire ? J'ai alerté un administrateur qui m'a conseillé de rassembler le maximum de preuves, c'est à dire le plus de factures discutables, afin de constituer un dossier à transmettre à l'ensemble des administrateurs. Il m'a conseillé de ne pas parler au directeur, le suspectant d'être un fourbe qui sautera sur la moindre occasion pour me faire sauter de mon poste.
    Je précise enfin que j'avais de tout façon l'intention de négocier une rupture conventionnelle pour le début de l'été, ayant d'autres projets professionnels en vue, donc perdre mon poste ne m'inquiète pas outre mesure (en revanche, j'ai absolument besoin de toucher l'assurance chômage).

    Voilà donc la situation...
    Des avis ? Des conseils ?
    D'avance merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A vous lire, les irrégularités pleuvent... Si elles sont réelles, vous pouvez envisagez plusieurs choses, allant de la simple information aux membres de l'association jusqu'à la plainte pénale... Reste à voir quel est votre intérêt dans cette histoire...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci de votre réponse.
    Je n'envisage pas de porter plainte en nom propre, mais plutôt d'avertir le CA de ces irrégularités. Peut-être qu'un règlement à l'amiable serait envisageable, et dans l'intérêt de la structure, cela me semblerait la meilleurs solution, mais ce n'est pas à moi d'en décider.
    Mon intérêt réside principalement dans le "choc éthique" que représentent ces agissements par rapport à l'objet de l'association et aux valeurs qu'elle est censée véhiculer (et qui sont indiquées noir sur blanc dans les statuts). Effectivement, je pourrai tout aussi bien me barrer et laisser perdurer cet état de fait, mais je trouve ça, passez moi l'expression, totalement dégueulasse, tant vis à vis des salariés, que (et surtout) des bénévoles qui s'investissent. De plus (mais est-ce nécessaire de la préciser ?), la majeure partie du budget provient de subventions publiques... Je pourrai également invoquer mon intérêt de contribuable...

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Y-a-t-il un commissaire aux comptes sur le dossier?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Oui, l'association est tenue de faire certifier ses comptes. Cependant, comme je l'ai expliqué plus haut, les différentes factures sont "noyées dans la masse". Les frais de missions et de déplacements pourraient sembler cohérents, compte tenu du nombre de salariés et des différents déplacements qu'ils effectuent, donc à moins de jeter un œil sur chaque facture (là; on constate que les dépenses sont réalisées dans le périmètre du siège, donc qu'elles n'ont pas lieu d'être) cela passe inaperçu...
    Pour les factures passées en "petit matériel" ou "fournitures", elles sont généralement de petits montants. Je ne suis pas certaine que le commissaire les sélectionne dans son échantillon.

  6. #6
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Alertez le CAC!!!! Il orientera ainsi ses contrôles et pourra faire des recoupements des dépenses avec les dates de vacances de ce monsieur par exemple.

    Si un jour il y a un souci quelconque il pourra voir sa responsabilité engagée, ce qui croyez moi ne lui plaira pas!!!!

    Vous serez ainsi protégé car c'est lui qui avertira le CA, il aura même l'obligation de faire une déclaration de faits délictueux auprès du procureur de la république.

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Le seul problème est que je suis actuellement en congés, que le commissaire aux comptes vient de changer, et qu'il est censé certifier les comptes la semaine prochaine. Évidemment, je n'ai pas sous la main ses coordonnées...
    J'envisageais plus d'alerter certains administrateurs pour qu'ils se saisissent de la question. Ils sont en théorie en droit de vérifier les comptes, et les factures...

  8. #8
    Pilier Cadet

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    Le CAC n'a pas seulement une mission ponctuelle, il peut intervenir tout au long de l'année. S'il doit venir la semaine prochaine, c'est à mon avis juste pour contrôler les comptes, il n'emettra pas son rapport avant quelque temps (à quelle date l'association clôture-t-elle ses comptes?)

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez aussi alerter les collectivités qui versent les subventions Mais attention, cela pourrait aussi fermer le robinet ou nuire de manière général à l'asso. Ca dépendra pas mal de l'attitude que pourrait avoir la collectivité pour la suite (difficile à prévoir comme ça...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Membre Benjamin

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    J'interviens pour vous donner l'issue de ce problème : j'ai finalement alerté le CAC, qui a lui-même alerté le cabinet comptable gestionnaire. Désormais, chaque facture doit être durement justifiée par le directeur (ce n'était pas la cas avant). Pour ma part, je m'en sors bien : le CAC n'a pas mentionné mon intervention, il a argué du fait que les contrôles seraient désormais beaucoup plus sévères. Bref, un règlement à l'amiable, sans heurts, en douceur -

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