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Discussion : déménagement de siége social dans la même ville: que faire ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Je viens de déménager mon bureau, et donc mon siège social, au 1er Octobre 2012.
    Il semblerait que je dois effectuer une démarche auprès des impôts ??

    Est ce que l'un(e) peut m'indiquer quelles démarches effectuer ?
    Et mon bilan étant en fin d'année, dois-je effectuer ces démarches maintenant ou attendre la fin de ce bilan ?

    Bien à vous
    Cordialement,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonsoir

    Vous auriez déjà dû faire les démarches !
    Elles sont simples : remplir un formulaire de transfert type P2 ou M2 suivant que vous exercez en personne physique ou morale, au CFE dont vous dépendez (le même que lors de la création de l'activité).

    Il est tout à fait inutile d'attendre la fin d'un exercice pour déclarer le changement de siège, donc indiquez bien le 1 10 comme date d'effet.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour Bonnevolonté.
    Suffit-il de juste remplir ce formulaire, sachant que je suis gérant majoritaire d'une SARL ?
    Sans même une copie des statuts à envoyer aux impôts, ou autre ?

  4. #4
    Pilier Cadet

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    Bonjour,

    Allez voir par là :Transfert de sige de Paris Paris sarl - Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
    cela explique très bien les démarches à faire en cas de transfert de siège social dans la même ville (attention pensez bien à cocher la case "suppression" pour l'établissement transféré).
    Le lien est valable pour toute la France.

  5. #5
    Membre Junior

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    Parfait et merci !!!
    A bientôt

  6. #6
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Pour le transfert d'un siège social, quelques formalités sont à effectuer:

    - Une annoncé légale
    - Un formulaire M2 (téléchargeable en sur le Site du Gouvernement)
    - Modification de l'article des statuts intitulé SIÈGE SOCIAL
    - PV d'Assemblée Générale Extraordinaire

    Cordialement

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