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Discussion : Résiliation d'un contrat avant son terme (engagement de 5 ans)

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai un contrat de sauvegarde automatique qui m'engage jusqu'en 2015 (contrat signé en 2010). Je souhaite le résilier avant son terme, mais la clause de résiliation me demande de payer les mensualités restantes +10% de pénalité, ce qui me parait une clause abusive.

    Est-ce que c'est une clause abusive ? Est-ce que j'ai un recours quelconque me permettant de mettre fin à ce contrat ?

    Si il le faut je peux scanner et mettre en ligne le contrat, il tient en deux A4 recto verso.

    Merci par avance pour votre aide,

  2. #2
    Pilier Sénior

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    est ce un contrat entre un particulier et une sté ?
    ou bien entre 2 sociétés ?

  3. #3
    Membre

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    C'est un contrat entre deux entreprises, c'est vrai que j'aurais du le préciser dés le départ.

  4. #4
    Membre

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    Du coup en tant qu'entreprise on n'a pas de possibilité de se défendre contre ce type de clause abusive ?

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    S'il n'y a pas de cause à la rupture et que l'entreprise prestataire en question en a les moyens, vous risquez une action en recouvrement pour exécution des termes du contrat, c'est à dire un passage au Tribunal.

  6. #6
    Membre

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    Merci pour ta réponse.

    J'imagine que devant un tribunal je n'ai aucune chance de gagner.
    C'est dommage que l'on n'ait pas eu une loi Châtel pour ce type de situation. En l'état ça permet à des commerciaux peu scrupuleux d'abuser de personnes un peu fragiles.

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