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Discussion : au terme d un contrat commercial, les obligations sont elles encore valable hors contrat ?

  1. #1
    Membre

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    bonjour

    j ai un petit soucis avec les obligations d un contrat qui est deja arrive a terme et j ai un litige avec un client , merci de vos conseils.

    Contrat commencant au 1 janvier 2010 et se terminant au 31 Decembre 2010.
    mon client m a envoye des demandes de remboursement d avoir en Octobre 2011 .
    Je leur ai repondu que le contrat se terminant au 31 Decembre 2010, toutes les demandes d avoir etaient nulles.
    Ils ont argue le fait que la marchandise date de l’annee 2010. Mais sur les demandes d’avoir la periode de mise en vente est en Janvier et Fevrier 2011.
    Ces demandes d avoirs ont été faites pour une participation aux baisses des prix .
    Mais sachant que notre contrat était termine avant , il me semble que les avoirs ne sont pas justifies.

    Ma question :
    Suis-je en droit de refuser de regler les avoirs ?


    j ai egalement l impression que de leur cote ils ne sont pas vraiment surs de pouvoir reclamer les avoirs, car aucune clause etablie cette obligation ni dans le temps ni la duree.
    du coup ils ont fait appel a une societe de recouvrement , super desagreable au passage , bon c est peut etre leur role , mais quand meme.
    Je leur ai explique les termes du contrats mais la societe de recouvrement n arrete pas de m appeller .
    je ne sais plus comment faire .
    Merci beaucoup pour votre aide.

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Si vous n'avez pas été condamné à payer par un Tribunal, avec titre exécutoire, vous dites que vous contestez le litige en question et vous les envoyez paître (avec onctuosité).
    Dernière modification par Ectoplasme ; 25/10/2012 à 14h43.

  3. #3
    Membre

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    merci pour votre reponse !!^^

    je leur ai deja dis que je contestais le litige car il n 'est mention nulle part d 'obligation de payer des avoirs hors contrat.
    mais le monsieur de la societe de recouvrement n est pas d accord et m a tout simplement repondu : " et alors ?"
    je suis restee bete devant sa reponse !!
    du coup je voulais savoir si j etais dans mon droit de ne pas payer les avoirs ?
    et non je n ai pas recu d'injonction a payer du tribunal .

  4. #4
    Pilier Junior

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    Le recouvrement encaisse 20 à 30% des sommes recouvrées : c'est son fond de commerce.

    Sans titre exécutoire, le système consiste à harasser au téléphone et essayer de faire faire un écrit comme quoi vous êtes informé du litige, en vous demandant une lettre d’explication. Ensuite, ils harcèleront en menaçant d'aller au Tribunal avec le courrier de reconnaissance de l'existence d'un litige.

    Il faut refuser toute discussion, informer qu'au bout du troisième appel c'est du harcèlement téléphonique et leur laisser envoyer des courriers de menace. Au bout de trois mois, ils arrêteront.
    Dernière modification par Ectoplasme ; 26/10/2012 à 08h55.

  5. #5
    Membre

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    merci beaucoup pour votre reponse.
    du coup j ai conteste le litige avec la societe de recouvrement .
    et le meme monsieur m a dit que cela allait entrainer une procedure au tribunal.
    pour le moment je n ai pas de nouvelles... et j espere ne pas en avoir !!

  6. #6
    Pilier Junior

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    Il serait surprenant qu'ils abandonnent aussi vite sans relancer par des courriers d'intimidations comminatoires en forme de commandement de payer.

    Il peut essayer de proposer au demandeur les services d'un avocat, moyennant finances (500€ de provisions pour amorcer), pour tenter d'engager une première instance suivie d'appel, soit en visant 3000€ d'honoraires d'avocat, augmentés de sommes qu'il s'estime dues.

    Quand la somme réclamée initialement est moins élevée ou égale, le demandeur ne doit pas suivre.
    Dernière modification par Ectoplasme ; 01/11/2012 à 10h01.

  7. #7
    Membre

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    ok , dans ce cas la je vais attendre et voir ce qu il va se passer ...
    Merci encore

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