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Discussion : Marque déposée en France, vendue à l'étranger

  1. #1
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Soit une marque française de vêtements déposée à l'INPI.

    Contrefaite, elle est expédiée au Japon marquée "Fabrication française" et vendue à un prix "français".

    Quelle est la position de l’atelier français qui la "fabrique" à l'insu du déposant officiel de la marque (elle peut venir du Maghreb et finie en France) et l'expédie de France ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A partir du moment où la contrefaçon passe par la France, elle peut y être interceptée et traitée comme telle. Mais sinon, si la marque n'est pas protégée en dehors de la France, difficile de faire quelque chose à mon avis...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Junior

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    Elle n'est pas protégée hors de France.

    On pourrait légitimement exiger de la douane l'interception des marchandises sur le sol français, même si elle ne fait que transiter par la France pour légitimer l'origine importée de France aux yeux des consommateurs japonais ?

    Attention : demander aux services des Douanes d'intervenir, par correspondance, semble sans effet si la marchandise est fabriquée en France et exportée. Il faut faire sa propre "enquête de police privée".
    Dernière modification par Ectoplasme ; 14/09/2012 à 12h55.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Si la marchandise est produite en France, il sera plus efficace de trouver où sont les sites de production...

    Si la marchandise transite par la France, alors il revient aux Douanes d'intervenir. Seul problème: comment savoir où et quand la marchandise passe...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pilier Junior

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    Là, c'est affaire d'obtenir des réponses, jusque là bloquées par "omerta" générale dans le milieu, les quelques ateliers de production français restant faisant partie de réseaux.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    UN détective privé peut aussi faire son travail pour ce genre de choses...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pilier Junior

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    Il faudra amener des éléments de preuves concrètes de la contrefaçon pour pouvoir entrer en discussion et être pris au sérieux et il est vraisemblable qu'il n'y aura pas d'autre moyen qu'un enquêteur anonyme privé pour les obtenir.

    Mais, pour éviter des dépenses sans résultat, il faut piloter l'enquête sur des lieux précis à confirmer, puis lancer et synchroniser l'action de façon à être en mesure de faire bloquer l'expédition des marchandises saisonnières de France, au moment des dates prévues pour les mises en place : décembre et juillet pour les plus importantes.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Nous sommes bien d'accord. Sur ce genre de problématiques, dès qu'on entre dans des filières clandestines (si l'omerta existe, c'est bien que c'est clandestin), impliquant un ou plusieurs pays étranger, ça devient très compliqué et résoudre le problème requiert du temps, de la patience, de la minutie et... des moyens !
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Modérateur Communautaire

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    Détective Privé RIF
    bonjour,
    la publicité sur le forum est interdite. Merci de répondre à des discussions d'actualité et avec un fondement juridique.

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