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Discussion : Etudiant étranger et création d'entreprise

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Tout d'abord, je remercie les créateurs et internautes participants à l'animation de ce site, et vous remercie d'avance pour votre réponse à ma question.

    Je suis étudiant étranger en France depuis maintenant trois ans et souhaite entamer une création d'entreprise. Néanmoins, étant de nationalité marocaine et possédant un titre de séjour étudiant valable pour quatre ans, ai-je la possibilité de créer mon entreprise sans faire de changement de statut étant donné que j'ai encore deux voire trois ans d'études devant moi ?

    Je vous remercie.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Non. Votre visa doit vous permettre tout au plus de travailler maximum 20h par semaine, si je ne m'abuse. Il vous faudra donc changer de statut et ne plus être étudiant officiellement en France.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior

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    Vous m’inquiétez là. Mon associé (gérant assimilé-salarié) est dans la même situation. Ceci dit la première année on ne se verse aucune rémunération (ca n'a sans doute aucun rapport), du coup il cotise toujours à la sécurité sociale étudiante et rien ne définit qu'il travaillera plus de 20H par semaine.
    Maintenant je trouve ca inquiétant parce que ca devient de plus en plus compliquer d'avoir le statut que l'on souhaite lorsqu'on est pas européen. Ni a-t-il pas de grandes chances que le changement de statut soit refusé ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La durée du travail maximal possible est incluse dans les conditions du visa d'un étudiant. Bien sûr, si vous êtes ressortissant de l'UE, ça ne s'applique pas, mais si vous avez un visa, c'est que vous n'êtes pas ressortissant de l'UE.

    Au passage, la vente de tabac est très réglementée en France et soumise à des autorisations administratives sévères. Et pourtant, on trouve des vendeurs de cigarettes au noir...

    Pour le risque de refus de changement de statuts, je n'ai pas de pratique suffisante de ces problématiques spécifiques pour pouvoir vous répondre...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre

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    Merci pour votre réponse Marsu. Néanmoins, j'ai encore deux ou trois ans d'études devant moi, ainsi, changer de statut pour avoir un titre de séjour commerçant n'est-il pas un handicap pour la poursuite de mes études ? (étant donné que je serai à la fois étudiant et gérant).

    Autrement, mon titre de séjour étudiant me permettrait-il d'être simplement gérant minoritaire / associé?

    Je vous remercie.
    Dernière modification par Sghoman ; 06/08/2012 à 21h15.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Est ce que votre visa n'a pas été accordé uniquement parce vous êtes étudiant, dans le cadre d'accord entre les deux pays ? Et si vous renoncez à ce statut, pourrez-vous rester en France ? Ou obtenir l'autorisation de venir travailler en France ?

    Vous trouvez difficile d'obtenir le statut que l'on souhaite, mais pour quelle raison cela devrait-il être simple ?
    Est-il plus facile pour un suédois de s'installer au Maroc. ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  7. #7
    Membre Junior

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    Ce n'est pas parce qu'on dit que quelque chose est difficile qu'on pense forcement que ça ne devrait pas l'être. C'est ce qui différencie la simple remarque de la critique. Je suis sûr que ça n'aurait pas échappé à Friedrich von Schiller .
    Ceci dit, en ce qui concerne les différents statuts que peut avoir un gérant, favoriser leurs accès aux étrangers créateurs d'entreprise ne pourrait être qu'avantageux pour l'économie d'un pays... Donc en effet là pour le coup, je pense que ça devrait être un peu plus simple et ce, même si d'autres pays sont moins malins et n'agissent pas de la sorte.

    Sghoman, si tu as du nouveau, je te serais redevable de bien vouloir m'en informer

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Il ne s'agit pas d'une critique, je veux juste dire que la difficulté de la chose est peut être volontaire : comme dit Sghoman c'est plus facile quand on est originaire de l'UE et encore plus quand on est français.
    Comme les lois nationales interdisent de carrément interdire l'installation d'une personne, le parcours d'obstacle n'est il pas une alternative ? Cela ne rend pas la chose impossible, juste compliquée.
    Réfléchissez-y !
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Le visa étudiant ne me semble pas s'opposer à être associé d'une société. Mais de là à avoir une activité dans la société (au point de devoir plus ou moins mettre en veilleuse les études, voire d'échouer aux examens, ce qui pourrait remettre en cause le visa), il y a un pas que je ne franchirais pas trop vite, personnellement.

    On peut avoir une envie, un souhait, considérer que ça devrait être comme ceci ou pas comme cela, ce n'est malheureusement pas le problème. Le problème, c'est ce qui est...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Membre Junior

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    Certes...

    Mais :

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Mais de là à avoir une activité dans la société (au point de devoir plus ou moins mettre en veilleuse les études, voire d'échouer aux examens, ce qui pourrait remettre en cause le visa), il y a un pas que je ne franchirais pas trop vite, personnellement.
    Tout comme ça doit très probablement être le cas ne notre ami Sghoman, mon associé est en école de commerce, ce qui rend la création et la gérance d'une entreprise tout à fait adaptée à ses études. On a même remplacé notre stage de fin d'année par cette création.

    En ce qui me concerne Sghoman, j'ai téléphoné à la CCI, ils n'étaient pas bien sûr, comme ils ont une grosse tendance à ne jamais l'être de rien dans l'administration, mais l'interlocutrice ma finalement dit que une photocopie de son visa suffirait. Par contre quand tu vas avoir finis tes études ça va être un autre problème. Je suppose que ce problème est amoindri grâce au nouveau gouvernement... Ca lui fait un bon point, qui n'est pas de trop. (Mon commentaire l'est lui peut-être ? Si c'est le cas je m'en excuse...)

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Crumpy Voir le message
    On a même remplacé notre stage de fin d'année par cette création.
    Êtes- vous sûr que c'est légal pour un étudiant étranger ?
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  12. #12
    Membre Junior

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    Tout porte à le croire. Notre école nous en aurait informé (sûrement). Le CCi aurait sûrement été au courant si ça n'était pas possible. Et il y a quelques mois j'ai eu vent d'un débat entre Guéant et un étudiant Marocain d'HEC qui avait plusieurs entreprises à son actifs et qui était (ou allait être avec son projet de loi) contraint de quitter le pays en laissant ses entreprises à cause de la fin de son visa étudiant puisque impossible d'en obtenir un autre... Une histoire comme ça...

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Crumpy Voir le message
    Le CCi aurait sûrement été au courant si ça n'était pas possible
    Le centre de formalité des entreprises de la CCI certainement ; la personne de l'accueil ou le conseiller local, j'en doute fort.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Le problème, en l'occurrence, il n'est pas particulièrement dans le fait de créer l'entreprise mais bien plus de conserver ou transformer son titre de séjour pour passer d'un visa étudiant à un titre de séjour "normal", permettant de travailler en France...

    Après, si vous avez créé une entreprise et que vous ne pouvez plus l'exploiter faute d'avoir le visa qui vous permette de le faire, ce n'est pas l'affaire de la CCI !
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  15. #15
    Membre

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    Merci pour vos contributions.

    Effectivement, gérer parallèlement mes études et une potentielle entreprise m'est tout à fait faisable et comme l'a évoqué Crumpy nous avons en école de commerce la possibilité de faire notre stage au sein de notre propre entreprise -encore faut-il pouvoir la créer-, bref tout est fait pour nous encourager à la création.

    Certes c'est bien dommage que ce soit aussi compliqué pour les étrangers et que l'économie ne peut qu'en bénéficier mais nous n'allons pas en débattre.

    D'après mes recherches, il semblerait que notre sujet soit traité par "l'annexe de l'arrêté du 12 Septembre 2007 relatif aux documents à produire pour la délivrance de la carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité commerciale, industrielle ou artisanale". Je vous invite à le lire sur legifrance.

    Maintenant discutons de son contenu:
    Notre cas est traité dans le I)A)2° "Etranger résidant régulièrement en France sous couvert d'une carte de séjour ne l'autorisant pas à exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale" , et là ils demandent à ce qu'on fournisse le titre de séjour actuel en cours de validité. Conclusion logique: SI un titre de séjour étudiant n'autorise pas à exercer une activité commerciale, alors il semblerait qu'il faut procéder à toutes ces étapes et donner les documents évoqués aux services préfectoraux, mais est ce qu'avec tout ça on garde notre titre de séjour étudiant ou on nous le remplace par un titre de séjour commerçant, là est toute la question.

    Autre interrogation, comme le dit Marsu, il semblerait qu'être associé minoritaire non gérant ne crée aucune complication, est-ce bien cela ?

    Pour Crumpy: on se tient mutuellement au courant, j'attends également une réponse de la CCI.

  16. #16
    Membre Junior

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    Salut,

    On a été à la CCI ce matin pour déposer le dossier. Finalement les photocopies du passeport n'ont pas suffit. Mais ont a pas pu nous en dire plus.
    Là bas il appliquent ce qu'il est indiqué sur le site du CFE à savoir :
    Le créateur étranger

    Personnes concernées

    Dans les sociétés
    La personne physique ayant le pouvoir d'engager une personne morale de droit étranger au titre d'un établissement, d'une succursale, d'une représentation commerciale implantée en France ou d'une agence commerciale d'un Etat, collectivité ou établissement public étranger établi en France et effectuant des actes de commerce.
    Personnes de nationalité étrangère résidant régulièrement en France et souhaitant y exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale Vous êtes dispensé d'accomplir des formalités en préfecture si :
    - Vous êtes titulaire :
    - d'une carte de résident,
    - ou d'une carte de résident "longue durée-CE",
    - ou d'une carte de résident algérien de 10 ans ou "vie privée et familiale",
    - ou d'une carte de séjour temporaire "vie privée et familiale",
    - ou d'une carte "compétences et talents".
    Dans les autres cas, vous devez demander une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité non salariée
    Donc même quand on va lui délivrer son titre de séjour étudiant, il y a peu de chance que ça suffise.
    Maintenant reste à savoir comment faire dans le cas où un étudiant disposant d'un titre de séjour étudiant et souhaitant le conserver pour continuer ses études, souhaite à la fois disposer d'une carte de séjour temporaire autorisant l'exercice d'une activité non salariée.

    Faut-il avoir une autorisation particulière ?
    Faut-il cumuler les deux titres de séjours ?
    Où faut-il renoncer à l'un d'entre eux ?

    On aura peut-être la réponse en contactant la préfecture.
    [Propos inutile et de nature à créer une polémique]

    ---------- Message ajouté à 18h25 ---------- Précédent message à 18h15 ----------

    Sinon concernant ta question :
    Autre interrogation, comme le dit Marsu, il semblerait qu'être associé minoritaire non gérant ne crée aucune complication, est-ce bien cela ?
    En effet, n'importe qui peut être associé, ont ne te demande rien à part sa signature sur les statuts.
    C'est d'ailleurs ce qu'on va faire nous si on n'a pas le choix, et risquer la gérance de fait...
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 18/08/2012 à 07h48.

  17. #17
    Pilier Sénior

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    Si vous voulez avoir une entreprise et une activité d'étudiant en parallèle, il vous faudra plutôt vous concentrer sur le visa vous permettant d'exercer votre activité professionnelle... Le statut d'étudiant ouvre moins de droits que l'autre et je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas faire une formation en plus de votre activité professionnelle, pourvu que vous payiez les frais de scolarité
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  18. #18
    Pilier Sénior

    Infos >

    [Suppression de propos émis en réaction à d'autres de nature polémique.]
    Dernière modification par Modérateur 05 ; 18/08/2012 à 07h50.

  19. #19
    Membre Junior

    Infos >

    D'une part je ne définirais pas mes paroles comme "insultantes" mais plutôt comme celles d'un citoyen faisant une critique légitime à un organisme de sa société, ce qui me semble encore être autorisé (et j'aurais même envie de dire "heureusement").
    D'autre part, hormis le fait que je ne voie vraiment pas le rapport avec le fait d'être entreprenant, pour que ça ne me soit pas autorisé il faudrait que cela me soit interdit. Dans ce cas je vous demande par quelle loi ? C'est vous les pros...
    Si maintenant c'est d'un point de vue "moral" que vous me disiez cela, je doute fortement que ça soit l'objet de ce forum de donner des leçons sur ce point, ou alors j'y comprends rien...

    Si par contre, mes propos, qui je l'admets, peuvent être légèrement "piquants" et qui en effet, n'ont rien à voir avec la problématique posée, venaient à outrer la sensibilité de certains, alors j'accepterais docilement de vous les épargner mais il faudrait pour ça me le dire clairement et non pas passer par des sortes de répliques sarcastiques que mon pauvre et simple petit esprit ne peut pas comprendre.

  20. #20
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    En effet, Crumpy, il faudrait vous dispenser de certains propos à l'emporte-pièce qui vont au-delà du simple constat et de la critique qui sont bien entendu tolérés.

    J'espère avoir été assez simple et clair.

  21. #21
    Membre Junior

    Infos >

    Fort bien, fort bien. Si le modérateur le dit, c'est que ça devait en effet être déplacé... Je m'en excuse. Néanmoins me demander de modifier mon message via mp aurait peut-être été plus approprié et aurait évité non seulement que l'on débâte de ça sur ce sujet et donc de le parasiter, mais aussi de prendre le risque de se faire passer pour ce genre de personne qui, comme il y en a beaucoup sur les forums, font des commentaires uniquement pour critiquer la forme d'un poste ou tout simplement une partie sans rapport avec le thème de celui-ci, ceci afin de trouver une sorte d'auto-satisfaction ou je ne sais quoi en tentant de descendre les autres ou en essayant de les remettre à leur place (pour ma part je ne fais que répondre).
    Bref.

    Pour reprendre le sujet donc, je me suis démené corps et âme en contactant la préfecture pour qu'on me mette en relation avec quelqu'un de compétent qui puisse répondre à notre problématique, mais je n'en dirais pas plus sur cette aventure parce que je ne vois vraiment pas comment la raconter honnêtement sans que cela passe pour des propos insultants ou à l'emporte pièce. Ceci dit j'ai échoué dans cette aventure.
    En revanche, je me suis souvenu que j'ai une amie qui travaille dans un cabinet d'avocats spécialisé dans les contrat de travail pour les étrangers et ce genre de trucs et je l'ai contacté en me disant qu'elle devait avoir la réponse. Et en effet la réponse est qu'un étranger titulaire d'un visa octroyant un statut étudiant, ne peut pas être gérant de société.
    Donc Sghoman, apparemment si tu souhaite changer de statut pour gérer ta société, on ne devrait pas te le refuser. Toutefois, si tu souhaites continuer tes études en parallèles, je n'ai aucune réponse à t'apporter, si ce n'est que tu ne peux pas disposer malheureusement d'un double statut.
    De notre côté, je suis en train de me renseigner dans un autre sujet sur la gérance de fait, afin de voir si mon associé Marocain (qui devait être le co-gérant) pourra gérer la société comme on avait prévu de le faire, sans qu'il soit déclaré officiellement comme gérant. Penses-y si tu as prévu de gérer ta société avec quelqu'un d'autre (en qui tu as toute confiance bien sûr).

  22. #22
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le fait de désigner comme gérant une personne qui n'exerce pas cette fonction est illégal en France.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  23. #23
    Membre Junior

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    C'est illégal seulement si ya des preuves !

  24. #24
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Crumpy Voir le message
    C'est illégal seulement si ya des preuves !
    C'est vrai que le type qui intervient pour tout est le moins visible
    Ne pensez surtout pas que les traces matérielles sont les seules qui permettent d'établir la gestion de fait.
    Dernière modification par Bonnevolonté ; 26/08/2012 à 16h02.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

  25. #25
    Membre Junior

    Infos >

    Popop ! Sghoman si tu es aussi futé que nous, tu sais ce qu'il te reste à faire De tout façon le jour où on voudra nous mettre en prison il y aura Bonnevolonté et Marsu pour nous défendre à la barre. On ne risque rien...

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