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Discussion : Responsabilités, conditions d'utilisation de logiciels et composants logiciels

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis jeune créateur d'entreprise dans le domaine de l'informatique et plus précisément les offres de services type création de logiciels.

    Pour certains clients il arrive que la création d'un logiciel nécessite l'utilisation de composants ou services logiciels externes. Par exemple un client peut souhaiter que son site internet ait des relations avec Facebook.

    Etant donné que les conditions d'utilisation des services logiciels Facebook (ou autre Twitter, Goolgle, etc.) sont assez touffues et difficiles à comprendre leur utilisation peut être "borderline".

    Ma question est la suivante, dans le cas ou une opération réalisée sur un logiciel que nous avons créé pour un client fait une opération sur Facebook qui ne respecte par les conditions d'utilisation de Facebook qui est responsable ? Notre entreprise ou mon client ?

    Au début d'un projet le client exprime ses besoins, est-ce que le client doit s'engager à faire que ses besoins respectent bien les conditions d'utilisations des différents services logiciels qui seront utilisés sur son logiciel final ? Ou, est-ce que mon entreprise doit s'engager à respecter toutes les conditions d'utilisation des services logiciels mis en place sur le logiciel du client ?

    Enfin, connaissez-vous des organismes qui pourraient m'aider à mieux répondre à toutes ces questions ? Des sites internet spécialisés dans ce domaine ?

    Merci,

    Bouba331

  2. #2
    Pilier Sénior

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    En fait, pour répondre à votre question, il faut en revenir à la relation entre vous et votre client:

    - si le client n'a pas exprimé comme condition importante l'utilisation en rapport avec un site de réseau social, vous n'êtes pas responsable de ce qu'il fait du logiciel. Un peu comme les constructeurs automobilies ne sont pas responsables des excès de vitesse ou de la conduite en état d'ivresse des possesseurs des véhicules qu'ils fabriquent.
    - si le client a exprimé ce point comme condition, il faut savoir si ce client est un professionnel et ce qui est mentionné dans vos conditions de vente
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Sénior

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    En tant que prestataire vous avez une obligation de conseil vis à vis de votre client, donc c'est à vous de voir comment il est possible d'intégrer un bouton d'accès direct à des réseaux sociaux légalement, en payant un droit d'utilisation éventuellement. Normalement ces réseaux ont des pages d'explication sur leur site internet à destination des développeurs de site.
    Vous devez aussi faire les recommandations pour un bon usage des fonctionnalités.

    Après, si le client fait ce qu'il veut, c'est son problème.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  4. #4
    Membre Benjamin

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    Bonjour et merci pour ces réponses.

    Pour le moment fort heureusement nous n'avons pas fait d'erreur, mais avons failli ! D'où les questions posées.

    Ok, le logiciel en question utilisera forcément les réseaux sociaux, donc c'est bien une demande du client.

    Je comprends donc que nous devons prendre nos précautions en indiquant les éléments nécessaires nous permettant de nous protéger dans le contrat de vente.

    Merci bien.

    Bouba331

    ---------- Message ajouté à 20h01 ---------- Précédent message à 19h57 ----------

    Re, nos messages ce sont croisés.

    Ok, nous allons effectivement mettre en garde notre client sur le fait que certaines fonctionnalités de l'applications entraînent des interdictions par rapports aux conditions d'utilisation de certains réseaux sociaux.

    Nous avons lu les conditions d'utilisation, mais, je dois avouez que certaines lignes se contredisent.
    Par exemple il est souvent indiqué que le service est clairement fait pour vendre et réaliser des opérations commerciale, mais d'autres lignes indiquent aussi souvent le contraire.

    Connaissez-vous des organismes spécialisés qui pourraient me conseillé plus précisément sur certaines fonctionnalités de ces réseaux sociaux ?

    Merci,

    Bouba331

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Certains réseaux ont des formules d'adhésion différentes pour les particuliers et les entreprises, parfois avec des fonctionnalités payantes.
    Eux seuls peuvent vous renseigner, il faut lire leurs conditions générales d'utilisation, tous n'ont pas les mêmes.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    Un genre disclaimer dans les conditions d'utilisation de vos logiciels indiquant que certains sites peuvent interdire l'utilisation de certaines fonctionnalités de vos logiciels et que leur usage n'engage que la responsabilité de l'utilisateur et pas de l'éditeur me semble prudent.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ok, nous allons nous renseigner afin de rédiger un contrat de vente sécurisant.

    Merci à tous pour vos conseils

    Bouba331

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