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Discussion : tresorier general

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Re,peut on poursuivre un trésorier general payeur dans le cas ou il refuse de payer un mandat validé par sa commune?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour !

    Si le comptable communal refuse de payer un mandat, il a peut-être de sérieuses raisons...références insuffisantes, pas de certificat de service fait, etc....alors avant de penser à poursuivre, pensez à lui demander des explications...

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci en fait j'ai fait des trvx pour une mairie apres validation de la facture,la mairie a mandaté le paiement de cette facture,l'argument du tresorier est que le mandataire du marché n'aurait pas du appliquer des retenues de garanties,le souci est que j'ai signé un dc4 avec la mairie dans lequel il n'y a pas de retenue de garantie,mais le plus incroyable c'est que ce tresorier avait deja payé 5situations et qu'il refuse de payer la 6eme pour les memes raisons qu'il a paye les autres.Il reconait qu'il a fait une erreur et demande que le maire le requisitione,ce qui n'est pas possible car le maire serait responsable des erreurs du tresorier!!!

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Saisissez votre DLU (ex Trésorerie Générale)...ils vous apporteront une réponse plus claire, je pense.

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Ok merci mais je suis un peu ignorant, c est quoi le DLU?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Direction Locale Unique....nouvelle appellation des Trésoreries Générales et Directions des services fiscaux fusionnées...

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Un Directeur départemental des finances publiques (ex-TPG) ne s'occupe pas directement des finances communales, c'est le trésorier municipal qui s'en charge, alors pourquoi dites-vous que c'est lui qui bloque le paiement ?
    Question ayant un intérêt car en saisissant la DLU, vous saisissez directement ce Directeur ; alors si c'est lui qui bloque...

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Voilà, c'était juste pour alerter la hiérarchie N+1......aaaaaah, la fusion !!!!!

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