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Discussion : [Association] Contrôle fiscal possible pour une petite association loi de 1901

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    je viens sur ce forum car je suis trésorier d'une petite association loi de 1901 (bureau des étudiants) et j'ai quelques questions quant à la comptabilité.

    Certaines opérations l'année précédente n'ont pas été bien tenues et je n'ai pas toutes les preuves d'achat.

    Je vois sur le site associations.gouv.fr le lien suivant associations.gouv.fr/119-necessite-et-obligations.html disant qu'une association classique (certains peuvent avoir des status spéciaux car ils recoivent une contribution de l'état, etc, mais ce n'est pas le cas pour la mienne) n'est pas soumis à une obligation de tenir une comptabilité.

    Par conséquent, est ce que je risque un contrôle fiscal ?
    Une personne que je connais me dit que j'ai une responsabilité pénale si jamais on m'accuse de détournements de fonds (il n'y en a pas eu mais comme je n'ai pas les preuves...). Je pense que c'est vrai mais je voudrais savoir si le fisc peut m'accuser de cela ? Peuvent-ils contrôler une petite association comme celle là étant donné que je n'ai pas l'obligation de tenir des comptes ?

    Bon si une personne au sein de l'association m'accuse, ok, mais je connais ces personnes et elles ne m'accuseront pas.

    Je n'arrive donc pas à savoir si je risque un contrôle fiscal ou pas.

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Le fisc ne s'intéressera à une association que si elle est soumise à une taxation. A priori, si l'association n'a pas eu d'activité commerciale, le risque est plus que réduit, à mon sens...

    Pour ce qui est du volet pénal que vous craignez, sachez qu'il ne s'agira pas pour vous de prouver que vous êtes innocent mais pour l'instruction de prouver ue vous êtes coupable (c'est le principe de la présomption d'innocence dont vous avez probablement déjà entendu parler).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Etes-vous le nouveau trésorier ? L'assemblée générale a-t-elle donné son quitus au trésorier précédent pour les comptes de l'exercice ?
    Plus que le fisc, ce sont les membres (cotisant) de l'association ou les organismes qui ont accordé des subventions qui pourraient demander des explications.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

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