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Discussion : Bénévolat concubin dans EI

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,

    j'ai créé il y a quelques mois une EI de soutien scolaire à domicile. Les affaires marchent bien, tellement bien que je ne peux plus assurer seul les cours. mon concubin (pacs), qui a toutes les compétences recquises, aimerait m'aider. Il est déjà employé en CDI dans une entreprise qui n'a rien à voir avec le soutien scolaire et sa participation à mon activité n'affectera en rien son travail au sein de cette entreprise. (Suis-je assez claire ?)

    On se demandait s'il avait le droit d'aller donner des cours tout en n'étant pas salarié de l'entreprise. Il travaillerait en quelque sorte bénévolement pour l'entreprise.

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Membre Junior

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    Salut,

    Il existe plusieurs modalités concernant le statut du conjoint (pacsée ou autre) dans une entreprise.
    La première étant que le bénévolat n'est pas un statut. Certes en cas de souci, type divorce... la part de bénévolat peut être reconnue par les juges si il y a preuve que le conjoint ou la conjointe a contribué au développement de l'entreprise. Mais ce n'est pas très protecteur.

    Vous devriez aller vous renseigner à votre chambre de commerce ou de métiers. Ils ont des gens compétents qui pourront vous dire quel statut est le meilleur pour non seulement protéger votre conjoint mais aussi votre entreprise.

    Sachez qu'il en existe trois : le conjoint salarié, associé et le plus prisé le conjoint collaborateur mais pour ce dernier il faut être marié.

    Sophie

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Merci pour votre réponse

    je viens d'appeler la DDTEFP et mon CFE.
    pas le droit au statut conjoint collaborateur, on n'est pas marié... pas le droit au statut de conjoint associé --> pas dans une EI.
    il ne reste plus qu'à le salarier mais en fait pour nous cela ne présente que des inconvénients, l'entreprise ne peut pas payer les charges pour l'instant. Donc conclusion, on doit abandonner l'idée qu'il m'aide...
    Bref, si l'activité continue à avoir de la demande, l'année prochaine on va envisager de changer le statut juridique...

    Finalement si j'ai bien compris on ne peut pas être travailleur bénévole dans une entreprise... c'est du travail au noir, même si on est pas rémunéré....Tout ceci est un peu confus...

    Enfin je ne suis un peu dégoûtée...
    Dernière modification par Mary57 ; 20/03/2006 à 12h09.

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