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Discussion : Reprendre la marque d'une entreprise liquidée + radiée

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Je souhaite déposer une marque à l'INPI qui a précédemment été déposé en 2005 pour le compte d'une société portant ce même nom commercial. Aujourd'hui, cette société est radiée car liquidée en 2010.

    J'ai pris contact avec la secrétaire du liquidateur judiciaire qui m'indique que :
    La totalité des actifs a été absorbée par la liquidation judiciaire.

    La société étant maintenant radiée, la marque n'ayant à priori plus de propriétaire, puis-je la reprendre sans être inquiété par la suite ?

    J'espère pouvoir que vous pourrez éclairer ma lanterne

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si une marque n'a pas de propriétaire, elle est libre d'usage Vous pouvez donc l'utiliser.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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