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Discussion : Libellé clause de reconduction d'un contrat

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous.

    Nouveau sur ce forum, je ne suis pas certain de poster au bon endroit. Mais comme il s'agit d'un problème lié à une entreprise, j'ai pensé qu'il serait plus simple de poster ici.
    Ma question est la suivante. Je suis en train de renégocier un contrat avec un prestataire internet. Il s'agit d'un avenant au contrat initial.
    Nous avons décidé de modifier (entre autre) la clause de renouvellement du contrat. Mon objectif était (accepté par le prestataire) qu'à l'issue de la date de fin (janvier 2013), je puisse reconduire ou arrêté librement le contrat. Le prestataire ayant libellé la clause comme suit: "Au-delà de la date de fin du 29 janvier 2013, le contrat se renouvellera d’un commun accord entre la société xxx et xxx".
    Qu'en pensez-vous ? puis-je sortir de ce contrat en janvier si tel est mon souhait ?

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La rédaction que vous présentez oblige à formaliser le commun accord des parties pour le renouvellement, au delà du 29 janvier 2013. Mais cela ne vous permet pas de sortir du contrat avant.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre

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    Merci Marsu pour votre réponse,
    Effectivement, je pense aussi que je devrai respecter le contrat jusqu'à son terme initial soit le 29 janvier 2013. La clause prévoit qu'à l'issue de cette date, le contrat se renouvelle d'un commun accord.
    Je souhaite respecter mon contrat et donc aller jusqu'en janvier 2013. Ma question portait en fait sur le renouvellement après cette date.
    En clair, tel que c'est libellé est-ce que je pourrai après le 29 janvier 2013 résilier le contrat.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La formulation que vous présentez dit que le contrat ne se reconduit que sur un commun accord. Donc si vous ne manifestez pas d'accord ou, mieux, si vous manifestez votre désaccord (et que vous veillez à ce que le contrat ne se poursuive pas tout seul...) à partir du 30 janvier 2013, vous ne serez plus lié par ce contrat.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre

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    Merci Marsu pour votre éclairage. Le doute m'a traversé l'esprit et je souhaitais me rassurer. C'est chose faite.
    Merci encore et très bon week-end

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