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Discussion : Lettre recommande destinee a un employé sur son lieu de travail

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    L'entreprise dans laquelle je travaille a reçu une lettre recommandée pour moi. L'adresse est écrite de la façon suivante :

    Mon prénom Mon Nom
    Nom De L'entreprise
    Adresse de l'entreprise
    Code Postal Ville

    Mon patron m'a donné l'avis de passage du facteur pour le recommandé, et quand je suis allée à la poste pour récupérer la LR, le personnel a refusé de me le remettre, disant que comme il y a le nom de l'entreprise c'est la personne morale qui prime et donc seul un mandataire de l'entreprise (ce que je ne suis pas) peut le retirer.

    Plusieurs questions se posent alors :
    1. Mon nom étant écrit en premier, ne peut on pas considéré que ce courrier m'est d'abord adressée, dans les locaux de l'entreprise et que par conséquent la LR n'a rien à voir avec l'entreprise ?
    2. Ne pouvant pas retirer le recommandé par moi-même qu'est ce qu'il risque de se passer au niveau légal ? (Je sais pertinemment que ce recommandé m'est adressé et n'a rien à voir avec l'entreprise dans laquelle je travaille). Vu que je ne peux pas récupérer le recommandé et que mon entreprise ne le fera pas comme ça ne la concerne pas, le recommandé sera renvoyé comme étant non réclamé. Quelle valeur cela aura t il devant le juge ? Sera-t-il considéré comme étant reçu et donc recevable comme preuve dans une instruction en justice ? Ou bien le courrier recommandé sera jugé comme irrecevable celui ci ayant été envoyé à l'entreprise où je travail ?
    3. Mon entreprise peut elle être mise en cause car elle n'aura pas été chercher le recommandé ?

    Merci beaucoup pour vos éclaircissements !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    à partir du moment où il y a votre nom sur la lettre, la société de votre patron peut très bie n vous faire un mandat pour retirer le courrier.... en remplissant simplement la partie mandat sur le document...
    Le mandat ne s'applique en l'espèce qu'au courrier.....
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  3. #3
    Membre

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    Oui en effet c'est possible, et je l'avais bien compris. Ça ne réponds pas à mes questions.
    Mais peut être ont-elles été mal formulées.

    Je reformule :
    1. Est ce que la poste a vraiment le droit de refuser de me remettre le recommandé sous prétexte que comme il y a le nom d'une entreprise marqué dessus, malgré que mes nom et prénom soient marqués en premier, je ne suis pas habilité à récupérer le courrier n'étant pas mandataire de l'entreprise ?

    2. Si mon entreprise ne va pas pas chercher le recommandé et que mon patron ne veuille pas me faire de mandat pour aller le chercher, est ce que mon entreprise peut être mise en cause dans un procès me concernant moi uniquement ?

    3. Si je ne récupère pas ce recommandé, et que mon entreprise ne le fait pas non plus, celui-ci sera considéré comme non réclamé. Dans la mesure où le contenu du recommandé sera utilisé comme preuve dans un procès, est ce que cette preuve sera recevable dans la mesure où le recommandé n'a pas été récupéré car envoyé chez mon entreprise et non à mon adresse personnelle ? (Si je me rappel bien, un recommandé est considéré comme reçu même si le destinataire n'a pas été le chercher à la poste).

    Voilà, j'espère que c'est plus clair maintenant.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Pour la question 2 : non, votre entreprise ne peut être mise en cause puisqu'elle n'est pas concernée par le courrier.

    Pour la question 3 : non, ce recommandé ne peut être utilisé puisque non adressé à votre adresse personnelle.

    Cordialement

  5. #5
    Membre

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    Ça me rassure, je ne voulais surtout pas impliquer mon employeur si je pouvais l'éviter.

    Merci beaucoup pour toutes ces réponses !

  6. #6
    Pilier Sénior

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    et comme pas de réponse à la question 1.... alors OUI la poste peut refuser
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

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