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Discussion : un particulier peut percevoir de l'argent sans facture?

  1. #1
    Membre Benjamin

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    bonjour,

    j'aimerais avantager mes apporteur d'affaire salarié, je c'est qu'il existe un plafond sur les quel il ne paie pas de charges URASSF etc... de memoire ce plfond et de 12 000 € pourriez vous m'indiquez ou est ce que ej pourrai trouver des infomrations !

    Et au niveaux des avantages en natures, si cela reste en agence immo sur un compte ouvert, ou en bon d'essence etc.. est ce que cela craind si c'est justifié ?

  2. #2
    Membre Junior

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    bonjour,

    la réponse très simplement est "non". c'est assimilé au travail au noir, tolérance 0.

    katie

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Oui d'accord, mais en tan qu'apporteur d'affaire est ce qu'il peu percevoir une somme d'argent pour la conclusion d'un contrat, en lui faisant signé un contrat d'apporteur d'affaire et bien sur en lui faisant signé une retrocession de commision, qui l'incluera dans sa declaration 2042 c

    Ce n'est pas possbile ? Pour ce n'est pas du black ....

  4. #4
    Membre Cadet

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    contactez le centre des impots pour avoir des renseignemnts

    je me pemet une question
    j'ai des amis qui veulent que je leur trouve un appartement a cheter et veulent me remunerer pour cela
    peut on diviser la commission avec l'agence immobiliere ? combien cela peut il représenter en % ?
    est cela etre apporteur d'affaires ?

    merci

  5. #5
    Membre Benjamin

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    J'ai appeler l'URSSAF,

    j'ai eut un inspecteur qui m'as dit qu'on pouvais commissioner un apporteur d'affaire qui etait salarié.

    A condition qui n'est aucune subordination et que ce soit vraiment ponctuel !


    Il n'y as pas de plafond de comission,

    j'ai pris des exemple pouvant allé de 100 € à 150 000 € si cela est ponctuel, il faudra uniquement qu'il l'inclu dans sa 2042 c..

    Aucune charges a payer,( urasss, maladie, vieillesse, taxe pro. etc... RIEN A PAYER)

    penser a toujours etablir un contrat d'apporteur d'affaire quand meme ou un ordre de mission !


    voila !

    La source est sure cela porvien de l'urssaf, ah oui j'oublier pour les impots ils sont d'accord forcement )

  6. #6
    Membre Junior

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    j'espère que vous avez pris le nom de cette personne....

    sa réponse ne fait pas beaucoup de sens: oui, on peut percevoir une commission "tant qu'on est salarié" et "qu'il n'y a pas de lien de subordination"??

    un particulier ne peut pas facturer.

    sans facture, l'entreprise qui vous paie la comm' ne peut intégrer cette somme dans sa comptabilité.

    il n'y a pas de miracle et la légende de la tolérance des impôts sur des sommes exceptionnelles et modestes ne prent nullement en compte les autres obligations auxquelles on doit, malheureusement peut être, se soumettre.

    une réponse plus détaillée est sur ce forum , voici le lien http://forum.net-iris.com/showthread...oto=nextnewest

    katie

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