Une convention d'apporteur d'affaire est possible avec une facture de la part du client. Cette rémunération peut se faire par un forfait ou un pourcentage du montant de la vente.
Net-iris Le Droit à l'information juridique
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Bonjour,
Je (ma société) vend des ordinateurs et des formations aux particuliers.
Puis-je rénumérer les clients qui m'envoient d'autres clients et rester dans la légalité?
En fait, j'essaie de trouver le bon moyen légal pour que je puisse rénumére les clients qui m'envoient d'autres.
Merci
Une convention d'apporteur d'affaire est possible avec une facture de la part du client. Cette rémunération peut se faire par un forfait ou un pourcentage du montant de la vente.
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Bonjour et merci pour votre réponse.
Mais un contrat d'apporteur d'affaires ne fonctionne qu'avec des professionnels.
De plus, je ne peux pas demander à mes clients de signer des contrats; je peux les incités à m'envoyer des clients mais pas à signer des contrats.
Ca peut aussi fonctionner avec des particuliers qui peuvent facturer sans TVA.
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Vous pouvez aussi proposer des "cadeaux" selon le niveau de commandes.
Je ne connais pas le fonctionnement d'un point de vue purement légal, mais il existe quelques sociétés connues, que je ne citerai pas, et qui propose des chèques cadeaux valables dans une foultitude d'enseignes.
A.mon
Courtier en assurances et protection sociale
Le principe des cadeaux d'entreprises est toujours délicat, notamment au regard de la fiscalité et de la concurrence.
Si le cadeau est trop important, il pourra être sévèrement taxé d'un point de vue fiscal. Il existe un seuil il me semble mais je ne m'en souviens plus.
En terme de droit de la concurrence, la problématique cadeau est que cela peut être interprété comme une volonté d'évincer un concurrent ou du moins de lui empêcher l'accès à un marché potentiel. Donc le risque d'un contentieux (pas forcément menant à une responsabilité mais on nepeut pas non plus l'exclure d'emblée) existe...
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
Le système des "cadeaux" existe depuis pas mal de temps dans certaines professions.
Pour tant de produits achetés, le fournisseur offre des places de cinés, un portable, un gps...
Et c'est rangé dans les cadeaux d'entreprises.
Bonsoir,
Marsu, a raison il faut rester, très vigilant, j'aie un ami qui a fermé boutique plus 45 employés licenciés pour cela, la clef sous la porte
Certains ça ne leurs plaisaient pas d'avoir moins de cadeaux, donc les consommateurs, DDGCRF etc... la totale
Il a eu droit a une 1/2 page dans la presse,
Ca a été considéré comme vente " boule de neige "
Tout ça pour remercier les clients
Cordialement,
