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Discussion : Un autoentrepreneur sous curatelle qui usurpe volontairement l'adresse de son siège social

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,

    Un homme harcèle son ex-femme depuis un divorce qui a accordé la maison du couple à la femme.
    Il harcèle toute sa famille depuis ce divorce et prétend que la maison lui à appartient quoi qu'en dise la justice. Il n'hésite pas à rentrer dans le domicile de son ex-femme.
    L'ex femme a dejà déposé une main courante.

    L'homme est actuellement sous-curatelle et la femme vient de découvrir, en cherchant sa maison dans "google street", que son ex mari s'est déclaré autoentrepreneur "agent immobilier".
    et visiblement déclaré que le siège social de son activité était l'adresse de son ex-femme.

    Qui faut-il avertir pour que cesse cette usurpation d'adresse?

    Cette usurpartion d'adresse fait partie d'une panoplie de harcèlement qui sétoffe chaque jour. L'usurpation de l'adresse de l'ex femme est elle possiblement le sujet d'une main courante qui permettraient, à terme, de dénombrer les "petits" actes qui pourrissent la vie de la femme et créent un climat de terreur dans son quotidien?

    Merci pour vos conseils et bon après- midi?


    Djerba

    ==============
    PS: j'ai créé un autre sujet parlant bien des mêmes personnes, mais pas de la même société. La SCI dont il est question dan mon autre thread et bel est bien une autre ficelle que cherche à tirer l'ex mari harceleur.
    ==============

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si un courrier quel qu'il soit arrive pour cet autoentrepreneur, le rendre au facteur en précisant que la personne est inconnue à cette adresse.
    Changer les serrures du domicile et en cas d'intrusion porter plainte pour violation de domicile.

    Un autoentrepreneur déclare son activité en ligne (site officiel autoentrepeneur ) il est possible de faire des modifications à la déclaration initiale mais je suppose qu'il faudra fournir une preuve que seul l'autoentrepreneur possède (n° d'enregistrement ou autre).
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  3. #3
    Membre Junior

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    Merci d'avoir pris le temps d'écrire. Les conseils que vous formulez sont empreints d'un bon sens qui ne me manquent pas, soyez en assuré, mais ne répondent malheureusement à aucune de mes deux questions

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Mon expérience (mais ce n'est pas une réponse juridique) me souffle qu'il vaut mieux ignorer les harceleurs tant qu'il n'y a pas de préjudice direct, comme par ex. une intrusion dans le domicile. Je sais qu'on aimerait tellement que le harceleur "soit raisonnable" et "comprenne" mais justement un harceleur est totalement imperméable aux arguments rationnels... Répondre aux provocations, déposer des tonnes de main courante, ça ne fait que leur donner de l'importance et renforcer leur attitude.
    Dans le cas de cet AE, les victimes seraient plutôt les organismes URSSAF, RSI etc. et les éventuels clients qui sont trompés sur l'adresse véritable de cet AE, eux seraient habilités à porter plainte en cas de préjudice. Quel préjudice peut démontrer pour le moment l'ex-femme - à part moral, ce qui est le plus difficile à faire admettre ? Si l'enregistrement comme AE a été fait uniquement pour le principe il n'y aura jamais d'activité et donc jamais rien, ni courrier ni passage de client.

    De plus je doute qu'une simple adresse dans G...st...t constitue une preuve, il faudrait obtenir la copie de l'inscription au registre du commerce par exemple. Et ce serait un élément à joindre au dossier complet pour les autres affaires que vous évoquez.

    Bon courage.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  5. #5
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Mon expérience (mais ce n'est pas une réponse juridique) me souffle qu'il vaut mieux ignorer les harceleurs tant qu'il n'y a pas de préjudice direct, comme par ex. une intrusion dans le domicile.
    Or il y a déjà eu intrusion. Il rentre dans la propriété, dépose des paquets dans des jardinières. Il rentre même dans la maison. Un jour qu'on ne lui répondait pas au téléphone, il a forcé la véranda pour rentrer en prétextant qu'il avait eu peur d'une catastrophe.
    Il communique les coordonnées téléphoniques de son ex femme un peu de partout. Son ex femme reçois des coups de fils de familles endeuillées qu'elle ne connait ni d'eve ni d'adam, et qui veulent remercier l'ex-mari d'avoir signé le registre de condoléance. Charmant,non?
    Et la liste est s'allonge bien au delà de ce qui serait raisonnable d'étaler dans le cadre de ce forum
    Je sais qu'on aimerait tellement que le harceleur "soit raisonnable" et "comprenne" mais justement un harceleur est totalement imperméable aux arguments rationnels... Répondre aux provocations, déposer des tonnes de main courante, ça ne fait que leur donner de l'importance et renforcer leur attitude.
    Merci pour ces paroles apaisantes . Malheureusement, nous avons depuis des années arrêté d'espérer quoi que ce soit. Que sa disparition de la vie des gens qu'il harcèle.
    Nous savons qu'il faut agir d'une seule manière: en permanence e, en tâche de fond , faire fondre la justice sur lui dès qu'il commet un acte répréhensible.
    Il a déjà de belles casseroles, l'ex mari et il en faudra peu pour qu'il retourne en tôle. Il faut juste qu'il y retourne sans avoir fait trop de mal, qi personne ne veut croire ceux qui savent qu'il va en faire...
    Dans le cas de cet AE, les victimes seraient plutôt les organismes URSSAF, RSI etc. et les éventuels clients qui sont trompés sur l'adresse véritable de cet AE, eux seraient habilités à porter plainte en cas de préjudice. Quel préjudice peut démontrer pour le moment l'ex-femme - à part moral, ce qui est le plus difficile à faire admettre ? Si l'enregistrement comme AE a été fait uniquement pour le principe il n'y aura jamais d'activité et donc jamais rien, ni courrier ni passage de client.
    Mais il a aussi donné le numéro de téléphone de son ex- femme comme téléphone de son activité!
    Comment peut-il n'y avoir aucune loi qui interdise de diffuser un numéro de téléphone de quelqu'un en disant: ici, on vend des clefs de 12 alors que ça n'est pas vrai?
    Voyez-vous ce que nous voulons enrayer?
    Il faut que le harceleur reçoive un electrochoc legal pour qu'il aye chasse ailleurs. Il n'y a que comme ça que l'ex femme pourra vivre en paix. C'est égoïste, mais c'est comme ça.


    De plus je doute qu'une simple adresse dans G...st...t constitue une preuve, il faudrait obtenir la copie de l'inscription au registre du commerce par exemple. Et ce serait un élément à joindre au dossier complet pour les autres affaires que vous évoquez.
    Nooon, bien sûr, que l'affichage dans G.-Street n'est pas une preuve.
    Je prends les devants, simplement, pour justement voir les éléments objectifs qui doivent et peuvent être retenus pour étoffer le dossier de preuve que l'ex mari agit en contradiction avec les demandes légitimes d'éloignement de son ex-femme. Quand je dis éloignement, c'est que je pars du principe qu'il est légitime pour une femme qui divorce de ne pas avoir son mari qui squatte autour de sa maison, dans sa cour, qui casse sa vérenada, utilise sa ligne téléphonique, sa boite au lettre et son adresse gérographique. Je continue à penser qu'il y a un texte qui protège l'individu de ce qui est ni plus ni moins que de la torture.
    Mais voilà que je m'enflamme à nouveau ...
    Bon courage.
    On en a besoin, effectivement. Merci pour vos encouragements.
    Et Merci pour la mention des organismes qui seraient les plus concernées par les fausses déclarations de l'ex mari (Ursaff et RSI).

    Djerba

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