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Discussion : Documents a remettre au ceddant

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    Je suis sur le point de racheter un site internet. J'aurai aime savoir quels sont les documents obligatoires ( juridiques et comptables) que le cédant doit me remettre.
    En vous remerciant par avance de m'aider.
    Sandrine .

  2. #2
    Membre Junior

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    bonjour,

    vous rachetez un site Internet, c'est-à-dire que vous rachetez :

    • La société qui gère le site Internet
    • ou seulement le nom de domaine et le contenu du site ?


    par ailleurs, s'agit-il d'un site Internet « commercial », c'est-à-dire sur lequel on peut faire des achats ?

  3. #3
    Membre

    Infos >

    Il s'agit bien d'un site commercial. Le but de l'achat est d'acheter le site et le nom de domaine et pas la societe. Pouvez-vous me donner la liste précise des documents a avoir lors de l'achat (compte de résultat? Bilan? Autres?)
    Merci d'avance de votre aide.
    Cdlt.
    Sandrine

  4. #4
    Membre Junior

    Infos >

    vous pouvez demander effectivement le compte de résultat et le bilan, ainsi que tous les documents qui permettent de justifier de la propriété du nom de domaine, éventuellement de la marque commerciale, les éventuels contrats de licences et d'hébergement.

    Il n'est pas utile, dans la mesure où vous n'achetez pas la société, d'obtenir les contrats commerciaux qu'elle a conclus, les documents sociaux habituels (telles que les statuts, PV assemblées générales des actionnaires, etc.)

    en revanche, suivant ce que vous cherchez à faire avec ce site, il serait utile de savoir comment vous pouvez conclure les mêmes contrats avec les fournisseurs.

    En réalité, la liste des documents qui pourraient être demandés est difficile à établir sans en savoir plus sur votre activité

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