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Discussion : clause pénale et clause de déchéance du terme

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour à tous,

    Je souhaiterais savoir s'il est possible d'insérer dans un contrat à la fois la clause pénale et celle de la déchéance du terme.

    Je vous remercie d'ores et déjà pour votre réponse.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Oui, c'est possible, mais attention au montant de la clause pénale. S'il est trop important, le juge n'hésitera pas à la retoquer (ou la revoir à la baisse...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior

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    Oui j'imagine, je vous remercie!!
    Bien à vous

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