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Discussion : dette organic rsi

  1. #1
    Membre

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    bonjour j ai une dette organic de 1999 avec une notification de contrainte de 2001 ya t il prescription merci de vos reponce

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Curieux la question... quid du titre exécutoire.....a t'il existé des actes interruptifs de prescription ?
    Dernière modification par Sudmanche ; 21/02/2011 à 14h37.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

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