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Discussion : Quelle assurance prendre dans ce cas ? Quel statut juridique et quels sont les risques juridique.

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    Je souhaiterais proposer des maisons en kit à mes clients. c'est à dire à partir d'éléments (lots = charpente, élément murs etc ...) j'aimerais proposer à mes clients le montage de maisons qu'ils construiront (autoconstruction) à partir des plans que j'aurais conçus.

    Bien entendu, ces clients peuvent acheter ces kit et les faire monter par une entreprise.

    Question : Quels sont les risques juridiques dans ce cas, pour le client ou moi ? quel statut dois je avoir ? constructeur ou pas ? Dois fournir une note de c alcul ou les préconisations des fabricants de lots suffisent ils ?
    Dans ma démarche de qualité, je souhaite effectuer une normalisation des kits.

    Merci de répondre à ma demande.

    Bien cordialement

    Chaumière76
    Dernière modification par Chaumière76 ; 03/02/2011 à 18h12. Motif: tentatives de poser des tags ...

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour

    vous aurez soit statut de constructeur (1792-1CC) soit celui de fabricant (1792-4CC) et devez à l'un et l'autre titre être assuré en décennale.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,
    dans le cadre du fabricant, si je suis fabricant uniquement les cadres de fenêtres, pourrais je obtenir la garantie décennale (1792-4CC) ? bien que j'ai un lien fort avec le fabricant de mur.
    bien cordialement
    Chaumiere76

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