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Discussion : Droit des marques et reseaux de distribution

  1. #1
    Membre

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    Bonsoir,

    Je voulais savoir si j'ai le droit de distribuer des produits (par exemple l'oréal) achetés chez un grossiste de surplus pour les revendre dans une boutique à prix cassé.
    L'oréal a t'il le droit "légal" de m'en empécher?

    Merci

  2. #2
    Membre Junior

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    savez vous si ce grossiste n'est pas contractuellement soumis à une clause de distribution sélective ou exclusive

  3. #3
    Pilier Sénior

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    En tout état de cause, ces clause seraient susceptibles d'être sanctionnées au regard du droit de la concurrence... Les réesaux de distribution sélective ne sont pas prohibés mais sérieusement encadrés.

    Si l'accès est libre au grossiste ou si vous y avez accès sans fraude, alors vous pouvez revendre cette marchandise au prix que vous souhaitez, sauf à faire de vente à perte... Mais serait-ce vraiment votre intérêt...?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  4. #4
    Membre

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    Mes fournisseurs n'ont pas d'exclusivité et ils sont basés en UK et aux USA. (--> savonarole)

    J'adore ta réponse Marsu (elle est sûr à 100%?), je pense juste que je pourrais avoir qq pressions de ces marques si mon business se développe de trop.

    Merci à tous les deux

  5. #5
    Pilier Sénior

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    En même temps, s'il s'agit de surplus, vous n'en aurez probablement pas énormément, de cette marchandise...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Membre Junior

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    les clauses de "clientèle réservée" sont, comme beaucoup de clauses d'ailleurs, encadrées mais fort courantes.

    pour les pressions, elles sont très disparates et ne s'observent pas forcément en fonction d'un CA éventuel perdu mais de l'identité des fabricants, certains ont une politique très forte, voire agressive, de protection de leurs produits.

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