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Discussion : EURL, Liquidation et faillite personnel

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je suis gérant d'EURL.
    Celle-ci ne fonctionnant plus je souhaite la dissoudre.
    Je dois pour cela faire une Liquidation Judiciaire.
    Il y a un total de 50 000 euros de dette à épuré, dont un crédit banque, des loyers et retard, l'eau l’électricité, téléphone ect.., dette fournisseurs, dette organismes sociaux.
    Hors employées, car eux tous à été payer.
    Je n'ai plus les moyens de payer le reste, l'entreprise n'a pas fonctionner.
    Cela est un échec personnel, enfin pour moi surtout.
    Que va t'il se passé pour mes bien personnel ?
    Une personne de mon entourage m'a conseillé la faillite personnel ?
    Quel sont les risques pour moi et ma famille ?

    Quel est la procédure ?
    Qu'est ce qui est pris en compte ?
    Combien de temps cela dur ?

    De plus, serait-je interdit bancaire ?

    Je n'arrive pas à avoir d'information sur le sujet.

    Je vous remercie par avance de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    A priori, sauf faute de gestion ou garantie personnelle, en tant que gérant, vous n'avez pas de risque. Le problème dans votre cas, porte sur le fait que vous ayez un encours bancaire important (50 000 euros quand même), il se pourrait que la procédure vous soit étendue si l'état de cessation des paiements date de plus 45 jours...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Tous d'abord merci de votre réponses.
    Je suis garantie personnel à auteur de 30% envers la banque les 70% restant étant à la charge d'Oseo.
    Par contre je suis caution solidaire pour le bail du local.
    J'ai un paragraphe qui stipule que je suis redevable à auteur de 6 ans de loyer.
    Je ne sais pas exactement comment cela va se dérouler.
    L'ami qui m'a conseillé m'a expliqué (car avocat) que je serais redevable des mois de loyer en cours et non de la clause demander dans lesdits bail.
    Ce n'est toutefois pas son métier, il est spécialisé en divorce et non en affaire.
    Toutefois, comme l'activité est à l’arrêt depuis avril et que je ne démarre les démarche que depuis peu.
    Entre temps j'ai divorcer, ect.... Oui pour moi 2010 est une année noir.
    Je n'ai pas eu ni le temps ni la force de m'en occupé avant.
    Donc les 45 jours de cessation de paiement sont dépasser depuis longtemps.
    Qu'est ce que je risque ?

    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Le risque, c'est que le tribunal qui ouvrira la procédure de liquidation judiciaire vous étende la procédure ou plutôt vous condamne à combler le passif impayé (et comme la société est une coquille vide à ce que vous nous dîtes...), donc vous auriez tout le passif à payer et pas seulement ce pour quoi vous vous êtes porté caution...

    Si cette hypothèse ne se réalisait pas (ce que je vous souhaite hein, pas d'ambiguïté, je n'ai aucun intérêt à ce que vous payiez plus que ça hein...), dans le cas du bail, vous seriez redevable des loyers impayés voire de la pénalité due au propriétaire du local jusqu'à un montant représentant 6 ans de loyers. Reste à savoir si votre bail prévoit des pénalités du fait de la résiliation anticipée ou pas (ce qui semble probable pour le coup) et s'il y a des impayés de loyer à ce jour...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Merci pour vos réponses,

    Je reviens vers vous pour vous redemander de l'aide j'ai une clause dans mon bail pour la Caution qui stipule ainsi :

    En renonçant au bénéfice de discussion défini à l'article 2298 du Code Civile et en s'obligeant solidairement avec le preneur, s'engage à rembourser le bailleur de la totalité de la dette sans pouvoir exiger qu'il poursuive préalablement le locataire.

    Cet engagement vaut pour la durée du bail, qui est d'une durée initiale de neuf années entières et consécutives qui commenceront à courir le "date de début" pour se terminer "date de fin de baille", sa reconduction tacite ou son renouvellement.

    .....
    .....
    En cas de décès de la caution, ses héritiers et représentants seront tenus solidairement et indivisiblement entre eux des engagements pris par la caution.


    Est ce que je vais devoir payer les 9 années de loyer ?
    Combien de temps est exigible une caution ?
    Enfin surtout qu'est ce que je risque.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Cela veut dire que votre engagement de caution vaut pour toute la durée du bail, durée initiale de 9 ans et la durée issue du renouvellement. Si les sommes dues sont ne représentent pas 9 ans de loyer (parce que le bail est résilié et qu'il n'y a pas d'indemnité aussi énorme de prévue), vous risquez surtout d'avoir les impayés à couvrir.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Le bail à été conclue en en décembre 2009 et couvre la période jusqu'en décembre 2017.
    Il a été daté en fin et début de bail.
    Par Contre j'ai un petit soucie sur ce paragraphe c'est qu'il marque que ça démarre au 1er janvier 2009 jusqu'en décembre 2017 ?
    Mais c'est pas le cas.

    Je suis en impayé depuis à peu prés 3 mois.
    Comme je dépose je vais lui devoir 3 mois de retard + pénalités ou les 9 années ?

    Merci de votre réponse.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Vous lui devrez les 3 mois plus pénalités (de retard et de rupture s'il y a les deux dans le contrat).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre Benjamin

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    Re bonjour,

    Je reviens vers vous pour vous demander également car à la conclusion du bail, j'ai eu un projet de bail par e-mail.
    Dans le projet de bail qui été établie sur 11 pages il manqué la clause de cautionnement solidaire de la part du notaire ainsi que le fait du paiement de ses honoraires.
    A l'époque ils ne m'ont pas tenue informer.
    Le bail est sur 13 pages.
    Après signature chez lui je l'ai rappelé lors de la réception de l'acte pour lui demander en quoi consister ses clauses et pourquoi je n'en ai pas eu l'explication, ni d'information.
    A l'époque il m'avait dis que j'avais signé et que s'été comme cela.
    Il faut savoir que le projet de bail à l'époque avait été directement envoyé à l'avocat (et à moi en pièce jointe) qui nous suivait et qui m'en avait expliquer les clauses.
    Sauf les clauses qui ont été apporté lors de la signature qui n'ont été ni expliquer ni vu.
    Car pour ma part je ne les ai pas vu à la signature dudit bail. J'ai relue en exactitude le projet fournie par le notaire.
    Notamment cette clause de caution solidaire, qui je vous avouerais n'y été pas.
    Prenant conseil à l'époque avec mon avocat, celui-ci m'a dit que comme témoin n'ayant, que moi, le propriétaire et le notaire et bien on ne pouvais vérifié les dire.
    J'ai toutefois toujours ce courriel et la pièce jointe venant du cabinet du notaire.
    Certain notaire ont quand même des pratiques peu scrupuleuses quand il s'agit de client important.

    Puis-je faire quelques chose ?
    Ou l'apporté à la liquidation, car je pense pas être le seul dans ce cas.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    Excusez-moi, ma question va peut être vous paraître dure, mais pourquoi avez-vous signé un document que vous n'avez pas compris et qui était différent de ce qui vous avait été précédemment communiqué ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Membre Benjamin

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    J'ai encore une toute petite question que j'ai oublié de poser plus haut.
    Est ce que avec des prélèvements, car c'est tous ce qu'il reste sur la société prélèvement bancaire du prêt ect...
    Et du loyer.
    Le reste je l'ai fait arrêter dès que j'ai pris en compte que la société ne marché pas.
    Est ce que je risque d'être interdit bancaire ?
    Il n'y a plus aucun chèques émis depuis l'arrêt de la société.

    ---------- Message ajouté à 20h02 ---------- Précédent message à 19h50 ----------

    Et bien, je m'explique.
    J'ai pris mon projet de statut lors de l'entretien.
    Et quand j'ai relue le bail, avec le notaire et le bailleur, il était conforme au projet.
    C'est vrai que je n'ai pas vérifié le nombre de pages à l'époque et je vous assure que les 2 paragraphes au total n'y était pas lors de ma signature.
    J'ai compris ce que je signé car expliqué par mon avocat à l'époque.
    Et je suis persuadé que ses paragraphes n'y été pas.
    Car lors de la réception du bail, j'ai appelé directement le notaire, car j'ai relue mon bail.
    De plus, prouvable car appelé d'un téléphone professionnel donc affichage du numéro.
    Et j'ai toujours mes factures.
    J'ai même gardé l'enveloppe de réception du bail.
    Et je me suis sentie réellement démunie à l'époque lorsque suite à cela j'ai appelé l'avocat pour lui en demandé l'explication.
    Et qu'il m'a répondue que c'était invérifiable puisque j'ai signé avec le notaire et le bailleur.
    Et que cela à pu être modifié lors de la signature.
    C'était un peu ma parole contre un bailleur et un notaire (un personne de justice).
    J'ai même demandé une copie, mais le notaire m'a dit qu'il me l'enverrait et que c'été la procédure.
    C'était ma 1er affaire, et la dernière je pense.
    Je n'ai pas eu l'impression d'avoir été trop crédule.
    Mais c'est vrai que je ne connaissais pas ses pratiques.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    bonjour
    je ne suis pass experte du tout
    mais moi aussi gerante d'eurl et ton histoire est bien dure
    je voulais juste savoir pourquoi tu ne met pas en vente ton local commercial??dans quelle activite es tu?
    si une personne repreznd ton fond de commerce avec le bail tu nest pas obligé de continuer a payer les loyers il me semble
    !bonne chance!

  13. #13
    Pilier Sénior

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    Si vous parlez du 2e, c'est possible, mais il faudra aussi trouver un nouveau local. Si vous parlez du 1er, c'est mission impossible avec un bail précaire qui arrive bientôt à échéance...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  14. #14
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Je vous remercie de vos réponses.
    Bon ensuite je tiens à vous dire que je viens d'aller voir un avocat.
    Et y a un hic, l'avocat m'a répondu qu'au mieux je devais les loyer déjà du, mais au pire je devrais 3 ans de loyer au bailleur.
    Et au 2 ans et demi je devrais faire une lettre comme quoi je me désengage du local.
    Du coup, ben voilà, ça me reste en travers de la gorge.
    Par contre merci pour ton idée de vente, mais j'ai essayé de le revendre mais malheureusement je n'ai trouvé personne qui voulais le racheter.
    De plus, quoi que je fasse j'aurais été tenue des dettes de la personne qui arrive en cas d’échec.
    Par contre cet avocat suite au faite que j'ai le mail du notaire, et que j'ai retrouvé l'enveloppe et le coup de téléphone au notaire avec mes factures et qu'il y a énormément d'erreur sur le bail, il va essayé de prouver la malfaisance de ce dernier. Mais bon d'après lui, il ce peut qu'il y ai une chance. En même temps il me prendra pas plus que ce qu'il m'a dit du coup ben pourquoi pas.
    Mais bon, il m'a expliqué que je ne devais pas me leurrer, le notaire ne sera nullement inquiété, une erreur.
    Mais voilà, je trouve cela trop facile, et d'un autre côté c'est un peu trop compliquer à prouver.

    Je vous tiens au courant.
    Merci encore.

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