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Discussion : Sté maintenance informatique : clause abusive de 4ans

  1. #1
    Membre Cadet

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    Slaut,

    Cela faisait un moment que je n'etait pas venu faire un tour ici, pour cause de beacoup de boulot... BONNE ANNEE A TOUS et à TOUTES.

    Je rencontre aujourd'hui un problème lié à mon entreprise :
    - Ma femme a racheté une pharmacie en ocotbre 2004.
    - Nous avons gardé le logiciel de gestion de stock (et le matériel) qui y était.
    - Nous avons repris les leasing sur le matériel des "cédants" (Matériel que nous souhaitons garder).
    - Malheuresement Nous avons ensuite signé un "contrat de prestation de services". Ceci correspond à la maintenance LOGICIELLE du système de gestion de stocks.

    Il s'avère que ce logiciel ne nous satisfait aucunement.

    Cependant dans le "contrat de prestation de services" il est noté que nous nous engageons pour une "période ferme et définitive" de 4 ans. Reconductible tacitement.

    QUESTION : Je trouve cette clause abusive, elle m'interdit de faire jouer toute concurrence. Elle m'oblige à garder ce logiciel vieillissant ce qui entraine des couics et des couacs avec les partenaires (clients, sécu, mutuelles). Puis-je la dénoncer ?

    Dans un autre article il est dit "En cas d'inexecution par le client des ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement d'un seul terme de redevance, le fournisseur se réserve le droit de résilier ce contrat. La résiliation sera effective de plein droit 15j aprés l'envoie d'une mise en demeure en AR restée sans réponse.".

    QUESTION : est-ce que cela veut dire que si je ne paye pas ma prochaine facture, ils me laisseront tranquille au bout de 2 semaines ?

    QUESTION : y-a-t-il des associations qui gérent ce genre de problèmes -clause de durée abusives- ?

    Sincères salutations...

    A+
    F.C.
    A bientôt !
    François.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Pour votre première question, cela veut dire que c'est une possibilité, mais il faut aussi voir la clause relative aux conditions de la résiliation (voir par exemple s'il n'y a pas des pénalités dues... De plus, cela revient à parier sur une position adoptée par votre fournisseur.

    Pour votre seconde question, sachez que les clauses abusives ne concernent que les consommateurs au sens juridique du terme. Voyez donc avec les associations de consommateurs
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Cadet

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    J'ai bien vérifié les clauses de résiliation, il n'y a QUE celle citée plus haut :
    "En cas d'inexecution par le client des ses obligations contractuelles, notamment en cas de défaut de paiement d'un seul terme de redevance, le fournisseur se réserve le droit de résilier ce contrat. La résiliation sera effective de plein droit 15j aprés l'envoie d'une mise en demeure en AR restée sans réponse.".

    Il n'est dit nulle part qu'il y aura des pénalités, ou qu'il faudra s'acquitter des montants restants jusqu'au terme.
    A bientôt !
    François.

  4. #4
    Membre Cadet

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    attention a ce qu'il ne vous demande pas de payer pour les periodes restantes comme savent si bien le faire les opérateurs telephoniques qui vous coupent et vous facturent pour 2 ans

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