Vos question à l'Avocat
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non approbation des comptes annuels

Question postée dans le thème Gestion de Société sur le forum Entreprise.

  1. #1
    Membre Benjamin
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    septembre 2010
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    Bonjour,
    lors de l'assemblée générale de notre SA qui s'est tenue le 29 juin 2010, nous avons décidé de ne pas approuver les comptes annuels sur 2009 . Pouvez vous me dire s'il y a un délai légal pour nous représenter les comptes afin de clore l'exercice 2009? Et que se passera t il si nous refusons a nouveau ces comptes?
    Je vous remercie

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
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    mai 2005
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    Sur quelle base avez-vous refusé d'approuver les comptes annuels ? Fraude, manque de clarté ? Faute dans la gestion ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin
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    septembre 2010
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    Bonjour
    merci de votre intérêt.
    Les actionnaires ont refusé de valider les comptes annuels en raison de manque de clarté et de faute dans la gestion. Nous avons releve diverses anomalies dans le bilan.

  4. #4
    Pilier Junior
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    novembre 2007
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    Et puis en complément de Marsu.... quid du commissaire aux comptes... a t'il certifié les comptes... réserves ou pas ?
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  5. #5
    Membre Benjamin
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    septembre 2010
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    Le commissaire aux comptes nous a juste dit qu'il manquait de l'argent sur certains comptes comptables de certains actionnaires.Il a certifié les comptes et esperait que l'on valide les comptes comme les années precedentes. Ces "trous" dateraient de 2002 - 2003 mais on nous avait rien dit. Il a fallu que l'on change de comptable cette année pour que l'on nous révèle ce problème. Par exemple , pour mon cas personnel il manquerait 1000 euros sur mon compte mais tout le monde ( comptable , expert comptable et tresoriere de la SA) reconnaissent que je suis a jour et que je ne dois rien. Nous sommes plusieurs dans ce cas la , voila pourquoi nous n'avons pas validé les comptes . Le comptable nous a dit que l'on se reverrait au mois de septembre lors d'une nouvelle assemblée quand ils auront éclairci certains points mais nous ne voyons rien venir.

    De plus cet été , tous les actionnaires ont reçu un historique de leurs comptes et surprise les 1000 euros qui manquaient ,ont été rajouté. On se demande donc ou cet argent a été pris.

  6. #6
    Pilier Junior
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    novembre 2007
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    Vous n'êtes qu'au milieu du mois de septembre, soyez peut être un peu patient pour que l'expert comptable puisse assurer ses diligences de vérifications surtout anciennes (2002..), à mon avis ces soldes actionnaires de 1000 € ont dû se reporter d'exercice en exercice jusqu'à votre refus d'approbation, d'où les vérifications par ce nouvel expert comptable...

    Pour être plus préçis, je ne connais pas de dispositions concernant un nouveau délai de présentation de comptes en cas de refus d'approbation, peut être que MARSU le saura, personnellement je ne connais que cette disposition


    Article L232-21du code de commerce...

    I. - Les sociétés en nom collectif dont tous les associés indéfiniment responsables sont des sociétés à responsabilité limitée ou des sociétés par actions sont tenues de déposer, en double exemplaire, au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du commerce et des sociétés, dans le mois qui suit l'approbation des comptes annuels par l'assemblée ordinaire des associés :

    1° Les comptes annuels, le rapport de gestion et, le cas échéant, les comptes consolidés, le rapport sur la gestion du groupe, les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés, éventuellement complétés de leurs observations sur les modifications apportées par l'assemblée qui leur ont été soumis ;

    2° La proposition d'affectation du résultat soumis à l'assemblée et la résolution d'affectation votée ou la décision d'affectation prise.
    II. - En cas de refus d'approbation ou d'acceptation, une copie de la délibération de l'assemblée est déposée dans le même délai."


    Par ailleurs concernant vos droits d'actionnaires, ils sont définis ainsi
    Article L225-115 du code de commerce

    Tout actionnaire a droit, dans les conditions et délais déterminés par décret en Conseil d'Etat, d'obtenir communication :

    1° De l'inventaire, des comptes annuels et de la liste des administrateurs ou des membres du directoire et du conseil de surveillance, et, le cas échéant, des comptes consolidés ;

    2° Des rapports du conseil d'administration ou du directoire et du conseil de surveillance, selon le cas, et des commissaires aux comptes, qui seront soumis à l'assemblée ;

    3° Le cas échéant, du texte et de l'exposé des motifs des résolutions proposées, ainsi que des renseignements concernant les candidats au conseil d'administration ou au conseil de surveillance, selon le cas ;

    4° Du montant global, certifié exact par les commissaires aux comptes, des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées, le nombre de ces personnes étant de dix ou de cinq selon que l'effectif du personnel excède ou non deux cents salariés ;

    5° Du montant global, certifié par les commissaires aux comptes des versements effectués en application des 1 et 4 de l'article 238 bis du code général des impôts ainsi que de la liste des actions nominatives de parrainage, de mécénat ;

    6° De la liste et de l'objet des conventions portant sur des opérations courantes conclues à des conditions normales, établis conformément aux articles L. 225-39 et L. 225-87.


    Article L225-116 .

    Avant la réunion de toute assemblée générale, tout actionnaire a le droit d'obtenir, dans les conditions et les délais déterminés par décret en Conseil d'Etat, communication de la liste des actionnaires.



    Article L225-117

    Tout actionnaire a le droit, à toute époque, d'obtenir communication des documents visés à l'article L. 225-115 et concernant les trois derniers exercices, ainsi que des procès-verbaux et feuilles de présence des assemblées tenues au cours de ces trois derniers exercices. "

    Si par hasard on vous les refuse, vous avez ce recours :
    Article L238-1 Lorsque les personnes intéressées ne peuvent obtenir la production, la communication ou la transmission des documents visés aux articles L. 221-7, L. 223-26, L. 225-115, L. 225-116, L. 225-117, L. 225-118, L. 225-129, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L. 225-135, L. 225-136, L. 225-138, L. 225-177, L. 225-184, L. 228-69, L. 237-3 et L. 237-26, elles peuvent demander au président du tribunal statuant en référé soit d'enjoindre sous astreinte au liquidateur ou aux administrateurs, gérants, et dirigeants de les communiquer, soit de désigner un mandataire chargé de procéder à cette communication..."

    Vous avez noté que les documents concernaient une priode maximum de 3 ans...... donc si vous voulez savoir si ces 1000 € existaient dans vos écritures avant, vous avez la possibilité de le vérifier.... sauf si le nouvel expert comptable procéde à ces vérifications... et surtout en trouver son origine...

    Bon WE
    Dernière modification par Sudmanche ; 12/09/2010 à 11h17.
    "Partager sa connaissance avec autrui,
    c'est aussi aider un inconnu dans le souci."

  7. #7
    Membre Benjamin
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    septembre 2010
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    Merci de votre réponse.
    Pour être plus précis , l'expert comptable ne retrouve pas les erreurs et c'est pourquoi il nous a envoyé notre historique en rajoutant des écritures ( comme pour moi les 1000 euros " solde creance 2003 " : +1000 euros ) afin que les comptes soient remis a zéro. Il a fait la même chose pour un autre collègue. On nous a demandé de renvoyer cet historique signé si nous sommes d'accord sur ces comptes. Moi je ne l'ai pas renvoyé bien entendu car j'attends des explications sur cet argent "remis " sur mon compte.
    On nous avait dit également que l'on se reverrait dans 3 mois suite a la première assemblée du 29 juin. Donc je pensais que la date buttoir était le 29 septembre . En comptant la convocation que l'on devait recevoir 15 jours avant , je me disais que nous n'étions pas dans les temps.
    C'est la raison pour laquelle je voulais savoir s'il y avait un délai pour représenter des comptes non approuvés.
    Et c'est un nouveau comptable que nous avons et non l' expert comptable. Lui est là depuis plusieurs années déjà.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2007
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    Extrait d'une documentation émanant de la commission juridiques au sein de la CNCC (commissaires aux comptes) :

    " Modifications des comptes annuels approuvés et déposés au greffe : conséquences
    Une société envisage de modifier les comptes des exercices précédents, déjà approuvés et déposés au greffe, et de les soumettre à l'approbation d'une nouvelle assemblée générale. Quelles en seraient les conséquences ?
    La Commission des études juridiques de la CNCC rappelle en premier lieu qu'en vertu du principe de souveraineté de l'assemblée générale des actionnaires, il n'est pas possible de soumettre des comptes modifiés à une nouvelle approbation dès lors qu'ils ont fait l'objet d'une publication ou que la modification porte sur une décision de distribution de dividendes (CNCC, bull. 119, septembre 2000, p. 385).
    Puis, elle détermine les conséquences d'un tel acte pour le commissaire aux comptes de la société :
    - une irrégularité à signaler à la prochaine assemblée (c. com. art. L. 823-12, al. 1) ;
    - en fonction du caractère significatif ou non des anomalies engendrées par les modifications sur les comptes de l'exercice en cours, l'expression d'une réserve ou d'un refus de certifier dans son rapport ;
    - la présentation de comptes ne donnant pas une image fidèle exposant les dirigeants sociaux à des sanctions pénales, une révélation de faits délictueux au procureur de la République (c. com. art. L. 823-12, al. 2).
    CNCC, EJ 2009-128, bull. 158, juin 2010...."

    Ce que dit l'Article L823-12 du code de commerce :
    Les commissaires aux comptes signalent à la plus prochaine assemblée générale ou réunion de l'organe compétent les irrégularités et inexactitudes relevées par eux au cours de l'accomplissement de leur mission.

    Ils révèlent au procureur de la République les faits délictueux dont ils ont eu connaissance, sans que leur responsabilité puisse être engagée par cette révélation.

    Sans préjudice de l'obligation de révélation des faits délictueux mentionnée à l'alinéa précédent, ils mettent en œuvre les obligations relatives à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme définies au chapitre Ier du titre VI du livre V du code monétaire et financier"

    Ce que dit la Commission Nationale des commissaires aux comptes sur les rapports :

    "...
    Certification sans réserve
    11. Le commissaire aux comptes formule une certification sans réserve lorsque l’audit des comptes qu’il a mis en oeuvre lui a permis d’obtenir l’assurance élevée, mais non absolue du fait des limites de l’audit, et qualifiée par convention d’assurance raisonnable que les comptes, pris dans leur
    ensemble, ne comportent pas d’anomalies significatives.

    5. Certification avec réserve

    12. Le commissaire aux comptes formule une certification avec réserve pour désaccord :
    • lorsqu’il a identifié au cours de son audit des comptes des anomalies significatives et que celles-ci n’ont pas été corrigées ;
    • que les incidences sur les comptes des anomalies significatives sont clairement circonscrites ;
    • et que la formulation de la réserve est suffisante pour permettre à l’utilisateur des comptes de fonder son jugement en connaissance de cause.
    13. Lorsque le commissaire aux comptes précise les motifs de la réserve pour désaccord, il quantifie au mieux les incidences sur les comptes des anomalies significatives identifiées et non corrigées ou bien indique les raisons pour lesquelles il ne peut les quantifier.

    14. Le commissaire aux comptes formule une certification avec réserve pour limitation :
    • lorsqu’il n’a pas pu mettre en oeuvre toutes les procédures d’audit nécessaires pour fonder son opinion sur les comptes ;
    • que les incidences sur les comptes des limitations à ses travaux sont clairement circonscrites ;
    • et que la formulation de la réserve est suffisante pour permettre à l’utilisateur des comptes de fonder son jugement en connaissance de cause...."
    En clair, cela signifie, que selon l'Article L232-23 du code de commerce qui dispose :
    I. - Toute société par actions est tenue de déposer, en double exemplaire, au greffe du tribunal, pour être annexés au registre du commerce et des sociétés, dans le mois qui suit l'approbation des comptes annuels par l'assemblée générale des actionnaires ..."



    les comptes de votre société, d'après ce que je comprends de vos propos ont été publiés... puisque AG du 29 juin...donc pas de nouvelle assemblée...

    Ensuite, il faut prendre la mesure des "anomalies" dont vous parlez.... soit elles en concernent que 2000 € sur l'exercice (vous + votre collégue) et l'impact de cette somme sur le résultat n'a aucune incidence ; dans ce cas, l'image fidèle des comptes n'est pas remise en cause, il y aura alors :
    une régularisation des comptes ;
    vraisemblablement une mention de votre commissaire aux comptes dans son prochain rapport, comme préconisé par la profession...

    Dans ce cas il vous restera, à défaut de réponse dans les semaines à venir, en vertu de cet
    Article L225-108 du code de commerce

    "Le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, doit adresser ou mettre à la disposition des actionnaires les documents nécessaires pour permettre à ceux-ci de se prononcer en connaissance de cause et de porter un jugement informé sur la gestion et la marche des affaires de la société.

    La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou de leur mise à la disposition des actionnaires sont déterminées par décret en Conseil d'Etat.

    A compter de la communication prévue au premier alinéa, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d'administration ou le directoire, selon le cas, est tenu de répondre au cours de l'assemblée."


    de poser une question écrite sur ce sujet, lors de la prochaine réunion de votre AG se référant à l'approbation des comptes...afin que votre conseil réponde sur ces points.. Rappelant qu'il peut s'agir, à l'époque, d'une simple erreur d'écriture et non d'une anomalie
    Voilà mon analyse....espérant que d'autres membres pourront apporter des éventuels compléments d'information..
    Dernière modification par Sudmanche ; 12/09/2010 à 15h27.
    mike80 a trouvé ce message utile.
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  9. #9
    Membre Benjamin
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    septembre 2010
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    Je voulais vous apporter une precision sur notre societe. Je sais pas si ca va changer grand chose mais en fait nous sommes une coopérative , nous sommes donc tous actionnaires .Tous les mois , nous laissons une petite partie de notre commission pour faire fonctionner la coopérative. Une fois le bilan établi , les comptes sont bénéficiaires donc l'argent nous est redistribué ( trop perçu ). Cette année l'ensemble des actionnaires n'ayant pas approuvé ces comptes , ce trop perçu ne nous a pas été remis. C'est pourquoi je pensais que notre président aurait convoqué tout le monde pour nous mettre au courant des comptes et nous remettre notre trop perçu.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marsu
    Ancienneté
    mai 2005
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    Ah, donc ce n'est pas une SA comme vous le disiez plus haut... Ca change pas mal de choses...

    La question qui se pose, sans entrer dans les détails, est de savoir si la faute que vous avez caractérisée dans la gestion serait de nature, dans le cas d'un salarié, à entraîner un licenciement, dans sa gravité et son ampleur ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Pilier Junior
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    novembre 2007
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    Ah pour changer les choses, cela les change.... comme dit Marsu, tout ce que je vous ai dit concernait les SA......
    Cela m'apprendra à ne pas poser les préalables !
    "Partager sa connaissance avec autrui,
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  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    septembre 2010
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    je suis incapable de vous répondre. On ne sait pas si l'erreur vient de notre trésorière ( elle nous fait les factures et encaisse nos règlements ) , du comptable ou de l'expert comptable. Je ne sais pas non plus si l'argent manquant sur mon compte " comptable" a été attribué a un autre actionnaire , ou alors si il y a vraiment un "trou " dans les comptes.
    En revanche tout ce que je peux vous dire c'est qu'on "m'a reclamait 1000 euros" , on avait un trop percu de 6700 euros a redistribue entre les actionnaires et que , apres avoir discuté avec le comptable , si je ne payais pas les 1000 euros ce ne serait plus 6700 euros a partager mais 5700 euros. C'est ce qui nous a amener a ne pas valider les comptes car on suppose qu'il manque de l'argent au sein de la coopérative. On voulait des explications mais comptable et expert comptable ont été incapable de nous donner des réponses. Mis a part l'envoi d'un historique que l'on devait renvoyé ( voir message plus haut.

    ---------- Message ajouté à 17h23 ---------- Précédent message à 17h22 ----------

    Desolé je ne voulais pas trop devoilé de choses . Avec toutes mes excuses

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