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SCI affectation du résultat
Discussion sur le thème : Gestion de Société

  1. #1
    Membre

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    Au décès de mon père ma mère et mes frères et soeurs avons constitué une
    SCI part apport de 2 immeubles.
    Nous sommes dans le cas d'un démembrement de propriété des parts sociales
    Ma mère est propriétaire de parts partie en usufruit et partie en pleine propriété
    Les enfants sont propriétaires des parts en nue-propriété.

    Ma mère prélève régulièrement de l'argent sur le compte de la SCI via son compte-courant d'associé. Celui-ci est régulièrement débiteur.
    Lors de l'AGO il est décidé d'affecter le résultat au compte courant de ma mère.
    Cela permet de diminuer son compte-courant débiteur.
    Je n'ai pas de formation de comptabilité et je voudrais savoir si c'est bien juste d'affecter le résultat ainsi.
    Merci d'avance pour vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Vous voulez dire que les bénéfices de la SCI sont distribués exclusivement à votre mère afin de lui permettre de combler son découvert à l'égard de la société ?

  3. #3
    Membre

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    J'ai oublié de préciser que dans les statuts il est écrit
    "droit aux bénéfices et contribution aux pertes en cas de démembrement de propriété des parts sociales :
    Le résultat courant appartient au seul usufruitier"

    Voilà pourquoi on affecte le résultat à ma mère

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Il y a des décisions d'AG permettant de procéder à cette distribution ? Parce que moi, je n'y vois pas de problème particulier (même si une convention de compensation entre votre mère et la société ne serait pas forcément superflue, pour justifier le fait que son découvert est ainsi épongé sans passer par son compte bancaire).

  5. #5
    Membre

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    Il y a une AGO annuelle qui indique que le résultat est affecté au compte-courant de ma mère

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Il aurait été préférable que l'AGO dise que le résultat est distribué intégralement et, par compensation avec la dette constatée, imputé sur le compte courant. Mais bon...

  7. #7
    Membre

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    Mais par l'avenir que convient-il de faire ?
    Laisser le résultat en report en nouveau, en réserves...
    Je ne sais plus quoi faire

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Vous pouvez en faire ce que vous voulez. Ce sont de toute manière les associés qui décident. La question qui me semble se poser est plutôt différente. Ce pourrait être:

    1/ Est-ce que la société a besoin ou va avoir besoin de ces sommes pour des investissements envisagés au cours de l'année à venir ou des années à venir ?

    2/ Est-ce que votre mère a ou va avoir besoin de ces fonds sans que cela mette la société en péril ?

  9. #9
    Membre

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    Bonjour, Suite à un incendie dans une sci, j'ai passé la valeur de la constuction en perte. Le résultat comptable a donc été déficitaire. Après remboursement par l'assurance et règlement de toutes les factures de reconstruction, je me retrouve avec un résultat bénéficiaire. En l'affectant au compte associé, je me retrouve débitrice. Y a t il une écriture que je n'ai pas su faire car si j'ai bien compris, l'associé doit cette somme à la SCI. Merci de bien vouloir m'éclairer.

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