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Discussion : Succession, nomination d'un gérant

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Mon père était gérant égalitaire dans une SARL. Le reste des parts sociales étaient réparties 25/25 entre mon frère et une de mes soeurs (nous sommes 4 enfants). Mon père est décédé, je vais reprendre la gérance de l'entreprise puisque je suis le seul à y travailler. Afin d'éviter les frais nous allons conserver les parts sociales de mon père en indivision entre ma mère et mes autres frères et soeur.
    Je voudrais savoir très concrétement :
    - comment acter le transfert des parts ? quelles démarches et surtout auprès de qui ?
    - Comment se passe la nomination du nouveau gérant ?
    - qu'en est il de la mise a jour des statuts ?

    Merci,

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    La succession est-elle prise en charge par un notaire ? Si oui, voyez ces questions directement avec lui.

    La nomination du nouveau gérant et la prise d'acte de l'indivision propriétaire des parts (avec son représentant) ainsi que la mise à jour des statuts devra être faite par une AG Mixte (pour la prise d'acte de la transmission des parts à l'indivision en mentionnant le décès dans la partie ordinaire et pour la mise à jour des statuts pour la partie extraordinaire). Je précise que la nomination du nouveau gérant pourra faire partie de la part ordinaire de l'AG si le gérant n'est pas nommément visé dans les statuts ou de la part extraordinaire s'il est nommé par les statuts.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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