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Discussion : sous-traitance pour un "indépendant" en portage salarial

  1. #1
    Pilier Sénior

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    Je m'interroge sur la légitimité de la pratique suivante.

    Un consultant/prestataire de services - M. Porté - intervient en portage avec la société XXP pour le compte d'un client.
    Le consultant est donc une sorte de salarié.

    M. Porté décide de sous-traiter une partie de son activité à un confrère, M. PROFLIB, lui-même établi en profession libérale (inscrit auprès de l'URSSAF).

    Le bon de commande est à en-tête de XXP avec mention de M. Porté.

    M. PROFLIB facture sa propre prestation directement à la société de portage XXP qui va payer le prestataire indépendant, facturer à son tour au client , et établir un salaire au porté. La marge de sous-traitance (différence entre le prix de vente au client et le prix payé à M. PROFLIB) est partagée entre la société de portage et M. Porté.

    N'est-ce pas un détournement de l'objet de la société de portage ? Est-ce autorisé ?

    NB Ce n'est pas un cas d'école, j'ai été récemment prise dans ce scénario (moi en prof libérale, le donneur d'ordre en fait un salarié porté) et j'ai découvert la situation au dernier moment.







    .
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Il s'agit de sous-traitance toute simple. Le problème que vous soulevez (re)pose la question du portage et explique pourquoi un certain nombre d'URSSAF ont longtemps (s'ils ne le font plus) considéré qu'il s'agit ni plus ni moins que d'une entreprise indépendante et non de salariat...

    C'est complexe, mais a priori, ça pourrait passer. La question qui se pose est de savoir avec qui le contrat principal a été conclu (le porté ou la société de portage) et comment la sous-traitance est formalisée en termes contractuels (notamment qui est le contractant: le porté ou la société de portage).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    La question qui se pose est de savoir avec qui le contrat principal a été conclu (le porté ou la société de portage) et comment la sous-traitance est formalisée en termes contractuels (notamment qui est le contractant: le porté ou la société de portage).
    C'est bien là que réside le problème.
    Je pensais discuter d'une sous-traitance vis à vis d'un indépendant comme moi, le bon de commande (avec mes conditions) a été passé et accepté sous la forme d'un mail au nom du porté - et c'est seulement quand j'ai demandé des informations complémentaires pour préparer la facture qu'il m'a répondu qu'il fallait facturer à XXP. Sur le coup ça m'a paru un peu bizarre... mais le montant était faible, et je me sentais moralement engagée donc j'ai continué la prestation.
    Au final j'ai dû subir les conditions de règlement de XXP - près de 90 j au lieu des 30 j convenus avec le porté.

    Désormais en cas de sous-traitance je demande systématiquement le n° de SIRET de mon interlocuteur.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Ce que je ne conçois pas bien dans la situation exposée, c’est comment un salarié (puisque le porté est un salarié) a pu sous-traiter une partie de son travail.


    Quand je dis que le porté est un salarié, je ne fais que me référer
    • À la loi du 25 juin 2008 de modernisation du marché du travail qui a inséré dans le code du travail un nouvel article L.1251- 64.
    • Aux dernières décisions de la Cour de cassation (17/02/2010)

  5. #5
    Pilier Sénior

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    C'est exactement cette interrogation qui fait que certains URSSAF et/ou ASSEDIC (anciennement) on contesté la qualité de salarié à des portés. Aujourd'hui, l'ambiguité persiste en pratique même si la loi semblait avoir clarifié les choses.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Vanille Voir le message
    Ce que je ne conçois pas bien dans la situation exposée, c’est comment un salarié (puisque le porté est un salarié) a pu sous-traiter une partie de son travail.
    En fait comme tout porté il cherche lui-même ses clients et fait de la prospection. Sur son site web il affiche les prestations qu'il propose comme un consultant indépendant.
    Il est membre de la même association professionnelle que moi (le critère étant le savoir-faire et les compétences, peu importe le mode d'exercice). C'est dans ce cadre que cette sous-traitance a été discutée, car pour une mission il avait justement besoin d'un complément de prestation que je pouvais apporter.
    J'ajoute que ce genre de sous-traitance est assez courant dans mon secteur, elle porte en général sur de petites missions.

    Les sociétés de portage entretiennent l'ambiguïté puisque leur discours est "occupez-vous de votre métier et de vos clients, laissez-nous la paperasse." En cas de "sous-traitance" elles ajoutent une marge gagnée facilement ! Donc bien sûr elles encouragent le phénomène.

    Le risque c'est que ce montage en cascade s'effondre si le client final ne paie pas. Le contrat "porté-sté" prévoie en général ce genre de situation - en général pour des clients en France la sté de portage assume, c'est même un de leurs principaux arguments ! - par contre le bon de commande "porté-sous-traitant" est très succinct et se contente de détailler la prestation.

    Le gros problème est que le sous-traitant croit négocier avec un indépendant, responsable de ses actes, alors qu'il n'a affaire qu'à un salarié.
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Encore une fois, on voit bien que faire attention à ce à quoi on s'engage, et sous quelles contreparties, c'est essentiel...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    En fait vous etes en presence d un contrat de mandant avec un mandataire et un mandant (donneur d ordre) c est la pratique courante dans le portage salariale

    Cordialement

    Jean

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Jean1804 Voir le message
    En fait vous etes en presence d un contrat de mandant avec un mandataire et un mandant (donneur d ordre) c est la pratique courante dans le portage salariale
    Mouais… sauf que, devenir le sous-traitant d’un salarié, cela ne m’a jamais inspiré confiance (bien trop risqué). Et si le salarié n’a pas d’assurance RC pro, ne paie pas,... on fait quoi ?

    En ce qui concerne Nedelka, je crois avoir compris qu’on lui avait caché cette situation jusqu’à ce qu’elle demande des précisions nécessaires à l’établissement de sa facture. Il faut avouer que cela manque sérieusement de transparence.

    Les portés aiment à se prétendre indépendants alors que, juridiquement, ils ne le sont pas… ce n’est pas une raison pour cacher la vérité de la situation.

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