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Discussion : Création site de vente en ligne (revenus accessoires)

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,


    J'aimerais créer une petite entreprise (uniquement un site internet de vente) et je cherche la meilleure solution par rapport à ma situation.

    1. Je suis salarié à 100% en tant que frontalier


    1. Je n'ai donc pas besoin de m'assurer pour les vieux jours tant que je ne quitte pas mon travail (auprès de l'URSSAF etc..)
    2. Je souhaite travailler depuis la maison (je n'ai besoin que d'un PC), mais veux exclure la maison des biens saisissables si je dois opter pour une entreprise individuelle (une société me semble plus crédible).
    3. Le revenu de notre foyer fiscal est juste trop élevé pour le statut d'auto-entrepreneur.
    4. Si les revenus de l'entreprise le permettent, je souhaite réduire, voir stopper mon activité salariée.

    Il s'agit donc de commencer une activité accessoire avec un minimum de frais et si possible de ne payer des impôts taxes, etc.. que sur les bénéfices éventuels, nos revenus, bien que trop élevé pour le statut d'auto-entrepreneur ne permettant pas d'engager des dépenses supplémentaires (il me semble avoir vu cette possibilité, mais est-ce uniquement pour les micro-entreprises ?).
    J'ai écrit un mail sur le site officiel "Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs", mais je n'ai pas reçu de réponse depuis 10 jours...


    Merci d'avance si vous avez quelques pistes ou expériences dans ce domaine.


    Bonne journée.

  2. #2
    Membre Junior

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    Si c'est pour payer uniquement sur les bénéfices, et éviter de payer des charges, je vois comme solution de monter une société (EURL par exemple) avec IS, et aucun salaire en dehors de dividendes.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Bonjour Jayce68 et merci pour votre aide.

    Sur le site de l'APCE il mentionne
    L'associé unique d'EURLL'associé unique ne peut jamais être titulaire d'un contrat de travail puisqu'il détient la totalité des parts sociales. La condition relative au lien de subordination ne serait pas remplie.
    Régime social
    S'il exerce une activité professionnelle au sein de l'entreprise (quelle que soit cette activité), l'associé unique relève du régime des travailleurs non-salariés.
    Il doit donc demander son inscription et cotiser aux mêmes caisses que :
    - les commerçants, si la société a un objet commercial ou industriel,
    - les artisans, si la société a un objet artisanal,
    - les professions libérales, si la société a un objet libéral.

    Par conséquent :
    - Il est soumis au versement d'une cotisation minimale au titre de l'assurance maladie et de la retraite, même en l'absence de rémunération sauf cas particulier.
    - Il ne bénéficie pas de l'assurance chômage mais peut contracter une assurance volontaire personnelle.
    - Il cotise :
    . sur la totalité du bénéfice de l'EURL si celle-ci est soumise à l'IR,
    . sur sa rémunération (dividendes exclus), si l'EURL a opté pour l'IS.
    Pour la partie "S'il exerce une activité professionnelle au sein de l'entreprise (quelle que soit cette activité), l'associé unique relève du régime des travailleurs non-salariés" qui est inévitable si on est seul à bord non ? Est-ce que la gérance de la société est incluse et que par conséquent il faut cotiser pour
    1) l'assurance maladie/maternité
    2) allocations familiales
    3)
    retraite-Invalidité-Décès
    ?

    Pour l'assurance maladie/maternité, qu'est-ce que les "cas particuliers" ? J'ai personnellement une assurance maladie privée (étant frontalier), est-ce que je peux être exonéré à la cotisation dans ce cas.

    J'ai vu sur un autre site que le total des cotisations susmentionnées correspondait à environ 1'500 € par année. Est-ce bien correct ?

    Si je dois cotiser, je suis alors assuré par la sécurité social et est ce que ça ouvre des droits pour la retraite (même sans rémunération) ?

    De plus, en frais fixes, à part la taxe professionnelle, y a t'il d'autres "taxes ou impôts" à prévoir ?

    Beaucoup de questions, mais comme je trouve des textes contradictoires sur certains sites, j'aimerais être certain avant d'entreprendre des démarches.

    Merci d'avance pour votre aide et excellente soirée.





  4. #4
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Lavince Voir le message
    1. Le revenu de notre foyer fiscal est juste trop élevé pour le statut d'auto-entrepreneur.
    La possibilité d'exercer ou pas comme AE s'analyse par rapport au CA généré par l'activité en question. Vos autres revenus salariés n'entrent pas en ligne de compte.
    La question est donc : pour une activité de vente, pensez-vous dépasser 80 000 euros de CA ?

    C'est uniquement pour la partie "imposition sur le revenu" que votre propre situation fiscale est importante: (je cite) "une option pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu à condition que le revenu global du foyer fiscal ne dépasse pas en 2007 25 195 € par part de quotient familial."

    Dans votre cas, vous pouvez parfaitement exercer en AE mais payer les impôts sur le revenu dégagé de manière classique.

    En EURL dès lors que l'associé unique est le gérant de l'entreprise il doit cotiser au régime TNS - qui fonctionne selon un système d'avances forfaitaires les 2 premières années suivies de régularisation (mais avec un minimum quel que soit le résultat). De plus il y a des contraintes (statuts, tenue d'une comptabilité) qui semblelnt un peu lourde pour démarrer une activité coimplémentaire.

    Vous pouvez faire une déclaration d'insaisissabilité de votre maison même en AE, d'ailleurs en EURL ce n'est pas nécessaire puisque justement la responsabilité de l'associé est limitée par définition (sauf évidemment s'il engage ses biens comme caution auprès de la banque).
    Les bonnes décisions sont issues de l'expérience. L'expérience est issue des mauvaises décisions. Mark Twain

  5. #5
    Membre Benjamin

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    Merci Nedelka pour la précision.

    Je ne pense pas dépasser les 80000.-- € de CA adns les 2 ou 3 premières années.

    J'ai reposé la question sur le site officiel "Portail Officiel des Auto-Entrepreneurs" de l'imposition sur le revenu en temps qu'auto-entrepreneur par rapport à ma situation (revenus salarié imposés à la source), mais pas de réponse depuis le 10 janvier...

    J'aimerais connaître le mode d'imposition, car il mentionne que le revenu AE est ajouté aux revenus salarié. J'aimerais être certain qu'il n'y a pas de "rattrapage" ou d'ajustement sur tous les revenus et faire en sorte qu'un petit bénéfice AE se termine par une perte suite à un recalcul sur la totalité des revenus.

    J'espère que je suis suffisamment clair .

  6. #6
    Pilier Sénior

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    En terme d'imposition sur les résultats, les revenus de l'auto-entreprise sont soumis à l'IR, donc additionnés à vos revenus salariaux dans votre déclaration. Donc attention aussi à ce que le résultat ne vous fasse pas passer dans la tranche supérieure et, le cas échéant, vous faire perdre de l'argent en ayant voulu en gagner plus...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Oui, c'est bien toute la question...
    Mais du fait que je suis imposé à la source, mes impôts sur mon salaire sont déjà payés, je fais ma déclaration en France, mais ne paie aucun impôt sur le revenu en France.

    La question est est-ce que les impôts français peuvent reprendre des revenus "déjà imposé" dans le calcul et est-ce en lien avec la double imposition ?

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Vous êtes imposé à la source ? En France ??? Seriez-vous résident fiscal à l'étranger ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    non,

    Je suis imposé à la source en Suisse et résident en France.

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Alors vous aurez simplement une déclaration d'impôt à remplir en France pour les revenus de l'auto entreprise, revenus taxés en France au taux de l'IR français. Vérifiez dans la convention fiscale bilatérale qui doit exister sans le moindre doute entre la France et la Suisse pour ce qui est de l'existence d'un crédit d'impôt éventuel en France et du traitement fiscal de vos revenus suisses en France...

    Mais en fait, votre question relève plus de la fiscalité que du droit des entreprises
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  11. #11
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci Marsu,

    Oui effectivement, les réponses ont amenés d'autres questions et ont dévié le sujet initial de création d'entreprise sur la fiscalité.

    Merci à tout les intervenants pour leur précieuse aide.

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