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Discussion : Bail dérogatoire ou précaire

  1. #1
    Membre

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    Bonjour à tous,
    Je suis sur le point de commencer mon activité d'artisant.
    J'ai trouvé un terrain mais le propriétaire refuse d'établir un bail 3/6/9, il ne me propose qu'un bail dérogatoire de 24 mois.
    La durée maximale est elle de 23 ou 24 moi? J'entends un peu tout à ce sujet.... Comment se passera le renouvellement ? Le bail classique 3/6/9 sera t-il obligatoire à ce moment ?
    Si je trouve un autre local pendant les 2 premières années, ai je le droit de dénoncer ce bail dérogatoire ?
    Merci à tout.



    JB

  2. #2
    Pilier Junior

    Infos >

    A mon avis le bail dont vous parlez est un bail dit précaire.
    La durée est effectivement de 23 mois, cette particularité peut être dûe a plusieurs raisons qui motivent le bailleur:
    Soit il souhaite récupérer son bien pour ses besoins personnels, la location précaire n'étant qu'une solution de rentabiliser en attendant sans s'engager.
    Soit vous n'avez pas l'antériorité suffisante, ce qui est le cas en création d'entreprise, pour estimer les risques.
    Soit encore en cas de bail 3/6/9, il peut vous demander un engagement ferme sur la distance la plus longue, par caution personnelle ou bancaire.
    Pour commencer une activité, ce n'est pas forcément une mauvaise solution car elle ne vous engage pas plus que nécessaire, mais vous permet de tester la viabilité de votre projet, voire de vérifier si votre local répond à vos besoins de développement ou simplment d'emplacement géographique stratégique.
    Un déménagement occasionne des frais, mais si tout va bien, vous pourrez transformer ce bail en 3/6/9 par la suite.
    Mehatenduque
    Contributeur majeur mais jamais vacciné contre l'erreur, la [bêtise], ni l'humour, quand ce vaccin existera ,merci de m'en faire part, je transmettrai aux autres majeurs

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