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Discussion : Contrat de Franchise

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,

    J'ai à rédiger et à mettre en place un contrat de franchise dans le domaine de l'alimentation.

    Si l'un d'entre vous a déjà travaillé sur ce sujet (même dans un autre secteur), serait-il possible d'avoir votre contrat et votre fiche de procédure, si vous en avez faite une, à titre indicatif ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Administrateur du Forum

    Infos >

    Nous proposons au catalogue de Contrat-Expert, plusieurs modèles très complets sur la franchise. Ils sont certes payant, mais ils ont été rédigés et commentés par un spécialiste du droit de la distribution, Me Worthalter.
    Je vous invite à consulter la rubrique droit de la distribution.
    http://www.net-iris.com/business/distribution.php3

    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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