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Discussion : cherche un contrat type d'intermediare ou autre

  1. #1
    Pilier Junior

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    bonjour,
    comme indiquer dans le titre je suis a la recherche d'un contrat type d'intermédiaire de service ou de commerce ou de commissionnaire ou de courtier.
    aussi étonnant que cela je n'est rien trouver sur le net.
    alors si quelqu'un a une piste.
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Même ici? Parce que sinon... A part vous renvoyer vers un concurrent de Net-iris (ce qui ne passerait suûrement pas le filtre de la modération), je ne vois pas comment faire...

    Il y a une autre solution: le faire rédiger par un avocat...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Pilier Junior

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    Merci
    j'ai bien vu un contrat d'agent-co mais pas d'intermédiaire de commerce.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Qu'est-ce qu evous appelez un intermédiaire de commerce ? Un mandataire ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pilier Junior

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    j'entends la définition du commissionnaire
    qui est expliquer ici

    http://www.apce.com/pid833/intermedi...?espace=1&tp=1

  6. #6
    Pilier Sénior

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    En termes juridiques, le commissionnaire est un mandataire qui agit au nom et pour le compte d'une personne pour réaliser des actes de la vie des affaires

    Pour ce genre d'activité, je vous conseille de vous faire faire du sur-mesure pour ne pas avoir de problème avec les commettants que vous trouveriez. En effet, il peut y avoir des clauses particulières à insérer selon le type d'activité etc, ce qu'un contrat type ne peut pas prendre en compte.
    Dernière modification par Marsu ; 04/12/2009 à 10h56.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Pilier Junior

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    En termes juridiques, le commissionnaire est un mandataire qui agit en son nom et pour le compte de .....


    l'activité est celle d'un négociateur immo pour le compte d'une agence.

    je cherche en vain un contrat type ou une base que je pourrais adapter.
    Dernière modification par Acte Immo ; 04/12/2009 à 12h53.

  8. #8
    Pilier Sénior

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    Les agences avec lesquelles vous pourriez travailler n'ont pas de modèle pour ce type de contrat ??? Je suis plus qu'étonné là !
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  9. #9
    Pilier Junior

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    je m'expliquer.


    les agences me proposent le statut d'agent-co , et donc je doit parler en leur nom et au aucun cas en mon nom et donc je ne peut développer mon enseigne personnel.

    j'ai bien besoin d'un mandat car aujourd'hui je n'est pas la capacité
    règlementaire pour être agent immobilier ( profession règlementé) et donc je n'est pas 'autorisation d'aller proposer mes services de prise de mandat directement au particulier je suis obliger d'agir sous couvert de

    Ce que je souhaite c'est ouvrir un bureau en tant que négociateur avec une enseigne personnel, même si la signature final chez le notaire c'est l'agence immobilière qui ira la faire mais entre temps je peut faire des prospectus a mon faire connaitre l'enseigne qui sera la mienne etc...

    puis dans 18 mois une fois la capacité acquise il n'y aura rien a changer , sauf que c'est moi directement qui sera convoquer chez le notaire avec le client et non pas l'agence.et entre temps j'aurai fait la promotion de mon enseigne et non pas celle de l'agence.
    Dernière modification par Acte Immo ; 04/12/2009 à 18h17.

  10. #10
    Pilier Sénior

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    En matière immobilière, le simple fait d'intervenir dans la négociation et la discussion vous oblige à avoir la carte professionnelle... Donc si vous vous installez en négociateur indépendant, vous êtes soumis à la carte pro... Donc le problème ne me semble pas résolu, si ??
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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