Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : société de droit Américain

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    Qu'est-ce exactement qu'une "société de droit Américain" et qu'est-ce que cela entraîne de signer un contrat avec une telle société sur le plan juridique et des accords commerciaux.
    Merci,

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Une société de droit américain, c'est probablement une société basée aux Etats-Unis.

    Après pour ce qui concerne les conséquences contractuelles, ma foi, ça va dépendre largement des clauses... Si vous avez une attribution de compétence au droit et aux juridictions américaines, ça voudra dire coût de la procédure multiplié par rapport à la France et difficulté à suivre l'affaire en cas de litige si vous êtes en France...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Discussions similaires

  1. [Mon Employeur] Résidant français avec un contrat de droit américain indépendant
    Par marco7567 dans le forum Travail
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/04/2015, 19h28
  2. [Déroulement du procès] Droit pénal américain et amende pour vol
    Par ArnaudNb dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 6
    Dernier message: 10/10/2013, 21h40
  3. [Rapport avec les pros du droit] Droit pénal américain ?? Texas ?
    Par Nissou691 dans le forum Monde de la Justice
    Réponses: 2
    Dernier message: 27/02/2011, 13h15
  4. Droit américain
    Par MayaP dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/12/2010, 16h00
  5. dissertation droit constitutionnel: La puissance du Congrés américain
    Par Baudrelo dans le forum Entraide aux étudiants en droit
    Réponses: 4
    Dernier message: 14/12/2009, 17h34