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Discussion : Incompatibilité statut de JEI et dispositif TESE

  1. #1
    Membre

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    La société (moins de 9 salariés) gère ses salariés via le dispositif TESE (Titre Emploi Service Entreprise, Anciennement Chèque emploi - TPE).
    Par décision des services fiscaux, la société a obtenu le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI).
    Le gestionnaire du TESE m'informe que le statut de JEI ne peut être géré par le dispositif TESE, et me demande de reprendre en charge l'établissement des bulletins de salaires des salariés bénéficiant des exonérations au titre du statut de JEI.
    Il me semblait que l'accès au TESE était un droit pour toute entreprise satisfaisant aux conditions stipulées dans le décret n° 2009-342 du 27 mars 2009 et lui permettait de simplifier la gestion des salaires.

    Quelles sont les voies de recours?

  2. #2
    Support Utilisateur et Modération

    Infos >

    Un petit "up" pour cette question. J'invite par ailleurs l'interrogateur, si aucune réponse ne survenait, à me le signaler dans une semaine. Peut être que plus de rpéonses viendront dans un autre salon
    Membre du Conseil Communautaire du Forum de Net-iris

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