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Discussion : TVA intracommunautaire pour une association

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Notre association souhaite reprendre un commerce dans sa branche d'activité pour éviter sa disparition. Seul vrai hic les fournisseurs (étrangers pour la plupart) ne veulent prendre les commandes qu'avec un numéro de TVA intracommunautaire.

    Une association peut-elle en demander un alors qu'elle ne compte pas être soumise à TVA, le chiffre d'affaire de la partie commerciale étant assez faible et les bénévoles ne souhaitant pas passer leur temps à faire de la compta.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Si elle n'est pas soumise à TVA, il n'y a pas de raison qu'elle en ait une... Mais si elle a une activité "commerciale" (et reprendre un fonds de commerce y mène tout droit...), el e devra en avoir un de numéro de TVA...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Cadet

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    ok Marsu et merci de vous intéresser à la question.

    En fait une association ne peut s'inscrire à la Chambre de Commerce bien qu'elle puisse faire du commerce, donc pas de Kbis. Je voulais savoir si une association pouvait demander un numéro de TVA intracommunautaire pour pouvoir acheter de quoi revendre, la brillantissime employée du centre des impôts de ma petite ville à qui j'ai posé la question n'a bien sûr pas su me répondre, je ne sais pas à qui m'adresser .

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Dans votre cas, il faut prendre contact avec les impôts directement...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Cadet

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    Oui, dès que j'ai une réponse je vous la transmets pour information mais ce n'est pas gagné : toute l'administration a beaucoup de mal à considérer une association comme une entreprise, c'est toujours l'image du club de bridge ou de la fanfare du coin qui prévaut, alors que c'est un très gros employeur juste après l'artisanat .

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Si vous leur expliquez que l'association exploite un fonds de commerce qu'elle a acheté en date du [XXX] et que, de ce fait, elle est soumise à la TVA, je pense qu'ils vont mieux vous écouter
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

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