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Discussion : Avantages des dirigeants de SA : seuils ?

  1. #1
    Membre Sénior

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    Bonjour,

    Les dirigeants de SA ont droit a des avantages à la charge de l'entreprise.

    Existe-t-il une limitation en € et/ou une liste des charges pouvant entrer dans cette catégorie ?

    Vous remerciant,


  2. #2
    Pilier Sénior

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    De quels genre d'avantages parlez-vous ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Sénior

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    Loyers personnels des membres de la Direction, avantages en nature, frais professionnels......

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Les frais professionnels, ce n'est pas réservé aux dirigeants et c'est limité à ce qui est justifié.

    Pour le reste, il s'agit d'avantages en nature qui n'ont de limites que dans le budget que la société peut supporter... Mais les avantages en nature sont taxables à l'IR des personnes qui en bénéficient et sont soumis à charges sociales...

    Si ces charges et avantages venaient à mettre la société en difficulté, il pourrait être reproché aux dirigeants de les avoir maintenu dans le cadre d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (avec plus ou moins de gravité selon la procédure en question...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Sénior

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    Un dirigeant qui payerait chaque mois un loyer de 4000€ pour son logement personnel peut donc le mettre en charge ?


    La personne qui en bénéficie doit donc les répertorier pour les déclarer sur son IR ?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Il faudrait le faire différemment. Il faudrait que le bail soit conclu au nom de la société et que le logement soit un logement de fonction... Ainsi, cela passerait en avantage en nature. Mais si le bail est au nom du dirigeant, ça me paraît limite de le passer en charges parce que ce ne serait pas très loin de l'abus de biens sociaux (profiter à titre personnel des fonds de l'entreprise ou faire prendre à la charge de la société des dettes qui sont purement personnelles).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre Sénior

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    Merci !

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