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Discussion : sarl et dissolution amiable

  1. #1
    Membre

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    bonjour à tous et merci de répondre à ce message:

    je suis gérant d'une sarl depuis dix, suite 4 années de perte et avec cette année 2009 qui s'annonce des plus "nazes", nous avons décidé, mon associé et moi même de liquider à l'amiable cette sarl avant de faire faillite,( les charges ne pourront plus être assurées d'ici la fin de l'année si ça continue comme ça)....et pour mon cas, continuer mon métier en tant micro-entreprise,

    de fait, la société fait l'objet d'un procés qu'elle a gagné en 1ére instance mais qui est en appel, et dont l'issue n'est pas forcement positive pour la sarl(même si je suis certain de gagner, c'est pas moi qui décide, ni l'avocat d'ailleur)
    je serai liquidateur, ne pouvant mettre la sarl en danger de liquidation judiciaire, (nous n'avons pas de dette ni de crédits, tva, charges à jour)je me trouve quelque peu désemparé quant à ce procés qui n'en finit pas, ou bien je suis accusé en tant que gérant de n'avoir pas fait le necéssaire pour éviter la faillite en attendant le verdict de ce procés, ou bien je suis accusé en tant que liquidateur pour ne pas avoir prevu et bloqué une somme pour regler en cas de perte de procés le montant que la sarl aurait du verser à l'issue de ce conflit ce qui est impossible à évaluer pour les depens......VOILA LE PROBLEME;
    je signale que c'est la sarl qui est mise en cause et non pas le gérant, mais si j'attends d'être en liquidation judiciaire, je crains fort que le tribunal ne mette en cause le gérant du genre "faute de gestion" +organisation de faillite et si je mets en liquidation amiable, se sera la partie adverse qui pourra mettre le liquidateur en port à faux.
    QUESTION:qu'est ce qui est le mieux sans que les personne(moi, ou associés)ne risquent une atteinte aux biens ?

    merci de votre réponse

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Qu'est-ce qui vous fait craindre une faillite "frauduleuse" en cas de liquidation judiciaire ??
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre

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    j'ai pas dit une faillite frauduleuse, j'ai dit que la partie adverse, ne pouvant pas (si elle gagne) récuperer son du et pourra tenter de se retourner contre le responsable en place, le gérant ou le liquidateur et de fait s'il n'y a plus d'argent dans la sarl, je demande si cela peut être interprété par un tribunal comme étant "fait expres" ce qui est le cas dans les deux postures, mais pas pour se soustraire à une décision de la cour, c'est juste que je suis dans l'obligation de faire quelque chose, je dois penser à travailler normalement et si la sarl n'a plus les moyens de me payer, je peux m'inscrire au chomage mais sans assedic...cqfd, et bien sur, je ne veux pas risquer de pedre le peu qu'il me reste tout ça parcqu'un procés mette plus de 5 ans , suite à un appel de la partie adverse tétue et elle ayant les moyens de payer.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    La partie adverse qui n'obtiendrait pas de paiement avant l'ouverture de la liquidation judiciare devra déclarer sa créance dans la procédure et le fat qu'elle n'obitenne pas de paiement dans ce cadre ne signifie pas forcément responsabilité personnelle du gérant s'il n'a pas commis une faute de gestion (par exemple en engageant des frais disproportionnés aux moyens de la société).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre

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    oui, vous avez raison, mais en tant que liquidateur, ne dois je pas provisionner en rendant les comptes avant liquidation, c'est surtout que je ne voudrais pas que mon associée soit inquietée par la suite(c'est ma mére), de toute façon, je serai obligé de déclarer à la partie adverse la liquidation de la sarl (bien que mon conseil me dise que ce n'est pas une obligation, arguant du fait que les annonces sont faites pour ça)je pensais que cela pouvait être interprété comme une faute du gérant ou du liquidateur.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    De toute façon, si vous n'avez pas l'argent, vous allez passer une simple érciture comptable pour la provision ou vous allez ne pas payer un autre fournisseur ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre

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    la sarl n'est pas en mauvaise santé ou du moins le sera en fin d'année, mais dans l'immediat, le capital est entiérement versé sur le compte, même plus, justement pour payer les charges et fournisseurs (que je régle cash à la livraison si ce n'est en ligne en commandant), en fait, j'extrapole (et je pense qu'il n'est nul besoin d'être grand visionnaire pour constater la baisse générale de la consommation et surtout du dumping des grandes surfaces et internet et ce dans tous corps de métier) le chiffre d'affaire non fait depuis le début d'année aura pour consequence pour mon cas, d'entamer la trésorerie, et je pense ,même si reprise il y a que ce manque à gagner ne pourra pas être ratrappé, à moins que je puisse travailler jour et nuit, à la condition d'avoir la clientéle préte à faire la queue devant mon magazin, ce que je n'ai même pas vu dans le meilleur de mes réves.C'est à dire que je prenais les miettes, mais qu'au momment où je vous écrie, il n' y a plus de miettes.Et je suis pas du genre défaitiste, mais là, il faut réflechir rapidement et prendre les dispositions qui s'imposent.Mon pére qui était un sage (ça n'engage que moi...)m'a toujours dit que si il restait quelqu'un à payer POUR UN COMMERCANT, c'était ses fournisseurs, on sait jamais, pour rebondir, on a besoin de marchandises à vendre, donc de fournisseurs.

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