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Discussion : Transformation d'une SARL en SASU

  1. #1
    Membre Cadet

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    Je suis gérant d'une SARL que j'ai créée avec une associée en 1994.
    En Mars 2009, j'ai racheté les parts de mon associée.
    Je me retrouve seul associé avec 100% des parts.
    Cette SARL a réalisé un C.A. de 64.000 € lors de son dernier exercice clos le 30/04/2009.
    J'ai décidé de la transformer en SASU au 30 Mars 2009, sans nommination d'un Commissaire Aux Comptes.
    J'ai fait l'AGE décidant la transformation, publié l'annonce légale, mis à jour et fait enregistrer les statuts.
    Le Greffe du Tribunal de Commerce me renvoie le dossier au motif que j'aurais dû faire établir un rapport établi par un Commissaire à la Transformation et lui faire parvenir deux exemplaires de ce rapport huit jours avant l'AGE.
    Est-ce normal ?
    Si quelqu'un peut me répondre, il sera le bienvenu. Je le remercie par avance..

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Oui, il y doit bien y avoir un commissaire à la transformation... Mais vous n'aviez pas suivi la procédure mentionnée dans vos statuts ni/ou cherché des informations sur la procédure à suivre ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Cadet

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    Désolé pour mon délai de réponse, mais je n'arrivais pas à me connecter.
    Mes statuts prévoient la possibilité de transformer la SARL en toute autre forme de sté sans modification de la personne morale.
    Je ne me suis pas documenté car, dans ces conditions, les choses me semblaient toutes simples. Je ne comprends pas ce qui justifie ces formalités..
    Merci encore...
    Lesénior

  4. #4
    Membre Sénior

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    Pour avoir fait moi aussi une demande similaire, à mon expert comptable (mais pour transformer une Sarl en SAS, je confirme qu'il m'a répondu cette même obligation (de passer par un commissaire aux comptes pour la transformation.)

    Ensuite cela ne devenait plus obligatoire pour les exercices suivants. (sauf dépassement d'un certain seuil de CA )

    Le commissaire a vocation de vérifier que les comptes et fonds propres de votre sarl permettent cette transformation.
    Il faut considérer que le Greffe n'est pas habilité à interpréter un bilan et attester qu'il réunit les conditions de cette transformation tout simplement.

    Dans votre cas, cela risque d'être cher payé

  5. #5
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour.

    Skejenpens, vous concluez:
    Dans votre cas, cela risque d'être cher payé
    La simple conséquence est que Lesénior va devoir faire valider ses comptes par le commissaire aux comptes pour être dans les clous.
    Le cout sera peut-être un peu plus élevé que si le contôle avait été fait dans les temps mais guère plus, il me semble.
    Votre phrase donne l'impression qu'une menace plane...

  6. #6
    Membre Sénior

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    Bonsoir A_vigdor,


    Effectivement, vous avez raison , Loin de moi cette idée de faire planer une quelconque menace.

    Je souhaitais juste préciser que les honoraires du commissaire vont gonfler sérieusement le coût de cette transformation et que Lesénior ne l'avait pas prévu.
    Honnêtement que je me posais la question de savoir si une telle transformation restait "valable financièrement " au regard du cas de Lesénior.

    Cdlt,

  7. #7
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Re.

    Le cout sera plus élevé que le devis initial.

    Mais ce n'est pas l'économie qui est intéressante, c'est le statut du dirigeant qui deviendra moins défavorable.
    Ce qui doit être le but recherché je pense.
    Mon petit doigt me dit que ce ne sera qu'une apparence mais la c'est mon mauvais esprit qui reprend le dessus.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Merci à vous tous pour votre coup de mains...

    ---------- Message ajouté à 07h42 ---------- Message précédent posté à 07h36 ----------

    Merci à tous pour votre participation.
    Cordialement.
    Lesénior

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