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Discussion : Une SARL peut elle prêter de l'argent ?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour !

    Je ne suis pas certain d'être dans le bon forum, merci à la modération de rediriger au besoin...

    Je suis actionnaire d'une micro entreprise avec mon épouse. Cette micro entreprise est quasiment "dormante" dans le sens où l'un comme l'autre somme dorénavant salariés ailleurs et que la structure SARL ne sert plus qu'à faire perdurer quelques activités périphériques "anecdotiques" en terme de volume, mais dont nous ne souhaitons pas nous séparer.

    La société n'a plus aucun salarié à ce jour, même la gérance n'est pas rémunérée. Par contre, elle possède encore une certaine trésorerie disponible.

    A titre privé, je suis face à une opportunité pour laquelle il faudrait que je m'engage rapidement. J'ai donc décidé de vendre quelques biens, mais ça va prendre quelques semaines, peut-être 1 ou 2 mois.

    Je voudrai savoir si la SARL pourrait me consentir une sorte de "prêt relais" afin que je puisse m'engager sur mon projet, le temps que je puisse vendre les biens destinés à ce projet ???

    Merci par avance de votre retour.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    La réponse est non, selon la formule que vous présentez.

    Mais on peut envisager d'autres réponses. Cette SARL a-t-elle vocation a rester en l'état durablement ? A-t-elle un tel besoin de trésorerie ? Pourriez-vous procéder à un remboursement de compte courant d'associé ou une distribution de dividendes qui vous aiderait ?
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Junior

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    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    La réponse est non, selon la formule que vous présentez.
    Bon ...

    Mais on peut envisager d'autres réponses. Cette SARL a-t-elle vocation a rester en l'état durablement ? A-t-elle un tel besoin de trésorerie ? Pourriez-vous procéder à un remboursement de compte courant d'associé ou une distribution de dividendes qui vous aiderait ?
    - La société n'a pas d'évolution majeure en perspective à moins de 12-18 mois
    - Une distribution de dividendes implique une fiscalité assez lourde, de mémoire ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Pas forcément si lourde... Avez-vous un compte courant d'associé dans cette société ???
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    La réponse est non, selon la formule que vous présentez.

    Mais on peut envisager d'autres réponses. Cette SARL a-t-elle vocation a rester en l'état durablement ? A-t-elle un tel besoin de trésorerie ? Pourriez-vous procéder à un remboursement de compte courant d'associé ou une distribution de dividendes qui vous aiderait ?
    Bonjour à tous,

    Pourquoi non ? risque d'abus de bien sociaux ?

    Si la somme est remboursée dans les trois mois, le risque est mineur surtout si on a un besoin immédiat de trésorerie et que la somme dort dans une structure qui, de plus vous appartient.
    Dernière modification par Ectoplasme ; 15/04/2009 à 12h12.

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Un prêt à intérêt (ou pas), éventuellement bonifié, à un associé, ça ne vous défrise pas plus que ça ? Certes, si personne ne dit rien, il ne se passera peut être rien (et encore, les mouvements comptables pourraient révéler l'opération en cas de contrôle fiscal), mais ça pourrait faire une drôle d'histoire d'ABS par exemple...

    Au passage, si vous tuez une personne qui n'a pas de famille et que personne ne trouve le corps, personne ne dira rien. Mais ce n'est pas plus autorisé...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  7. #7
    Membre

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    La distribution de dividende vous coutera 30,1%.
    La dissolution de la société - que vous ne souhaitez pas -vous couterait la même chose.

  8. #8
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    Un prêt à intérêt (ou pas), éventuellement bonifié, à un associé, ça ne vous défrise pas plus que ça ? Certes, si personne ne dit rien, il ne se passera peut être rien (et encore, les mouvements comptables pourraient révéler l'opération en cas de contrôle fiscal), mais ça pourrait faire une drôle d'histoire d'ABS par exemple...

    Au passage, si vous tuez une personne qui n'a pas de famille et que personne ne trouve le corps, personne ne dira rien. Mais ce n'est pas plus autorisé...
    Je suppose que l'intervenant a un besoin de liquidité immédiate, pour poser la question (par les temps qui courent, l'argent se fait rare) : je réponds dans un sens pratique . Plutôt que de risquer un chèque sans provision, mieux vaut risquer un (très hypothétique) contrôle fiscal éventuel (allez, disons 2% de chances ).

    Évidemment, on peut dire "qui vole un oeuf, vole un boeuf", mais de là à être soupçonné de pouvoir tuer quelqu'un si on ne peut être découvert, c'est une vision, peut être, intégriste .
    Dernière modification par Ectoplasme ; 15/04/2009 à 13h01.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Très hypothétique, selon vous... Mais dans le cas où il surviendrait, vous iriez en prison ou vous payerez l'amende à sa place ? Pas moi. Je vous rappelle qu'on est sur un forum juridique !! Conseiller des solutions illicites est même contraire à la charte, il me semble (ou au moins aux pratiques admises ici, à ce que j'en ai vu...).

    Au passage, le parallèle que je faisais n'avait pas pour vocation de dire que vous tueriez quelqu'un mais juste de dire que le "pas vu pas pris" que vous prônez en l'occurrence est inacceptable quand on joue avec le droit pénal... Ni plus, ni moins...
    Dernière modification par Marsu ; 15/04/2009 à 13h01.
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  10. #10
    Administrateur du Forum

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    Bonjour

    Au risque de voir cette discussion transformée en discussion du café du commerce, je ferme cette dernière.


    Cordialement
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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