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Discussion : bail triennal litige avec proprio

  1. #1
    Membre Cadet

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    Qui peut m'expliquer qu'est ce qu'un bail commercial triennal.
    Comment et à quel date peut on augmenter les loyers.
    Peut on réévaluer les loyers en tenant compte de IRL comme pour les baux locatifs.
    Est ce que l'on peut réclamer sur 5 ans des réévaluations qui n'auraient pas été faites.

    Merci pour tout ces renseignements

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Un bail commercial, a priori, ce n'est pas triennal mais sur 9 ans avec 3 périodes triennales Les révisions du bail peuvent se faire à l'échéance de chaque période triennale, avec plafonnement et à l'échéance de chaque période globale de 9 ans sans plafonnement moyennant l'observation de certaines règles toutefois.

    Si le bail prévoit une réévaluation automatique (avec un mécanisme d'indexation), on peut tout à fait remonter 5 ans en arrière pour réclamer ce qui est dû...

  3. #3
    Membre Exclu des Forums

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    L'indexation sur l'IRL peut en effet se faire mais vous pouvez choisir l'indice INSEE ou sa moyenne, à vous de juger le plus avantageux.

    Vous pouvez prévoir l'indexation du loyer annuellement.

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