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Discussion : Micro entreprise en péril, contrat retraite complémentaire Madelin signé avec [la caisse de retraite

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Que dois-je faire???

    Les faits des jours derniers

    Mon entreprise se trouve actuellement en grande difficulté de par la lourdeur des charges et redressements qui me sont demandés. Je serai donc dans l’obligation de cesser mon activité qui pourtant a acquis un fort potentiel encore inexploité : développement de la boutique Internet en 2008 et pour 2009 : réduction des frais (plusieurs milliers d’euros) et divers changements de fond (passage au régime de l’auto-entrepreneur, optimisation des frais de distribution…).

    J’ai pris un RDV avec une personne de la chambre des métiers pour éclaircir ma situation. cette personne m’a permis de comprendre que j’avais cotisé à une caisse de retraite complémentaire facultative soumis à la loi Madelin signé dans les locaux de la caisse de retraite obligatoire avec un agent de cette caisse. Ce contrat m'a coûté de l’argent et gonfle aussi mes charges ne bénéficiant pas de la loi Madelin en micro entreprise.

    J’ai contacté la caisse de retraite complémentaire facultative immédiatement pour connaître la marche à suivre pour stopper les cotisations. Mon premier interlocuteur m’a expédié en me demandant de faire ma demande par écrit. Il ne m’a pas laissé le temps de poser d’autres questions.

    Insatisfait, j’ai retéléphoné à la caisse de retraite complémentaire facultative dans l’après-midi en abordant directement le sujet des circonstances douteuses dans lesquelles le contrat avait été signé. Là, le ton est différent, mon interlocuteur m’explique que "plein de gens sont dans mon cas", que, pendant une période, ils ont délégué les souscriptions à des agents de la caisse de retraite avec qui ils ont eu "pas mal de problèmes" et qu’ils ont cessé d’utiliser ce "système" en 2006.
    Mon interlocuteur m’informe qu’il peut stopper le contrat (sans courrier) et que je pourrai réclamer le remboursement de mes cotisations après la cessation de mon activité. Je lui demande donc s’il n’y a pas un moyen d’annuler le contrat et de récupérer mes cotisations sans cesser mon activité. il me conseille alors (fort aimablement) d’adresser une demande exceptionnel en recommander au siège social, ce que j’ai fait. Cela correspondrait pour moi d’une part à un retour de trésorerie conséquent, mais aussi une réduction considérable des charges réclamées par le RSI. je repartirai sur des bases saines n’ayant à ce jour aucune dettes ni encours auprès de mes fournisseurs et obtiendrai sans difficulté un étalement rationnel pour le paiement du reste de mes charges.

    Les options

    1- La caisse de retraite complémentaire facultative annule mon contrat, rembourse mes cotisations et je ne dois plus les charges qui y sont liées. Je redémarre avec une entreprise en pleine forme…

    2- La caisse de retraite complémentaire facultative refuse d’annulé et de rembourser
    Je les attaque officiellement sur les circonstances de signature et demande à nouveaux l’annulation et le remboursement du contrat Madelin. je demande en parallèle un délai au RSI en leur signifiant leur implication dans l’affaire (l’agent de la caisse de retraite) on rentre là dans de grands débats…

    3- Je cesse mon activité, Je réclame le remboursement des cotisations de la caisse de retraite complémentaire facultative. Je paie une partie des sommes demandés par le RSI et me retrouve sans emploi, sans droit de chômage, avec des dettes…

    Que dois-je faire???


    Historique des circonstances de l’affiliation à la caisse de retraite
    et à la la caisse de retraite complémentaire facultative


    01/05/05
    Création de l’entreprise (entreprise individuelle au régime micro bic),

    03/05/05
    Courrier de confirmation de transmission de la déclaration d’immatriculation du CFE à la caisse de retraite

    18/05/05
    Courrier confirmant l’affiliation à la caisse de retraite pour les assurances vieillesse, invalidité décès :
    - date de prise d’effet le 01/01/05 (erreur normalement corrigé par la suite pour le 01/05/05).
    - N°d’affiliation.
    - Annonce d’une prochaine prise de RDV pour un entretien avec mon conseiller de la caisse de retraite
    concernant les "modalité de règlement de mes cotisations".

    19/05/05
    Courrier émanant de mon conseiller de la caisse de retraite.
    Ce courrier comporte plusieurs éléments éloquents :

    - Rappel du caractère "obligatoire" (souligné en caractères gras) des démarches en cours.

    - Objet du RDV, je cite : "mise en place de votre affiliation à notre organisme dans les conditions adaptées à votre situation.

    - Date et lieu de RDV, Jeudi 26/05/05 à 9h30 au siège de la caisse de retraite

    - Liste des éléments à fournir :
    Carte de sécu
    Chéquier
    RIB
    n° Siret
    n°INSEE

    - Paragraphe soulignant le caractère "indispensable" (en caractères gras) de ma présence pour finaliser mon affiliation.

    - Contact téléphonique pour convenir d’un autre RDV.

    NB : il n’est à aucun moment fait mention dans les courriers de retraite complémentaire facultative.

    20/05/05
    J’appelle mon conseiller de la caisse de retraite pour décaler le RDV au 27/05/05.

    NB : Là non plus il n’est à aucun moment fait mention de retraite complémentaire facultative.
    .

    27/05/05
    J’ai été reçu par mon conseiller de la caisse de retraite qui m’a fait remplir les dernières formalités concernant mon affiliation à la caisse de retraite et m’a ensuite donné le choix entre différents organismes de retraite complémentaire un peu à "plouf plouf" en me disant que c’était tout pareil… Cette autre "formalité" m’a été présentée comme indispensable et avantageuse fiscalement par un exposé sur la loi Madelin dont je ne bénéficie pas, tout cela en s’appuyant sur un grand dépliant en papier glacé édité par la caisse de retraite et co-édité par la caisse de retraite complémentaire facultative. Cette personne a également omis de me préciser les modalités de déclaration et le surcoût en charges liées à un tel contrat.

    Qu'en pensez-vous?
    Dernière modification par Modérateur 17 ; 20/01/2009 à 02h14. Motif: Anonymisation

  2. #2
    Modérateur Communautaire

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    Bonsoir Joelecocker,

    Les noms des organismes privés cités dans votre post ont été supprimés.

    Merci de ne pas citer les noms de personnes physiques ou morales.

    Bonne continuation.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    Désolé…
    Je comprend pour la caisse de retraite complémentaire,
    mais la caisse de retraite obligatoire? C'est un organisme privée?

  4. #4
    Membre Cadet

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    excusez moi si j'ai bien compris si on est en micro entreprise on n'aurait pas du signer de contrat retraite complementaire loi madelin

  5. #5
    Membre Benjamin

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    exact, c'est une aberration comptable

    Un contrat contrat Madelin en micro au régime forfaitaire ne peut entrainer une défiscalisation, et comme nous devons déclarer nos cotisations retraite complémentaire dans nos revenus cela génère en plus un surcroit de charges!

  6. #6
    Membre Cadet

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    je vous remercie de votre reponse rapide, je vais de ce pas faire ma lettre pour pouvoir récupérer les cotisations et vous avez vous été remboursé merci

  7. #7
    Membre Benjamin

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    Non, et à priori il n'y a aucune chance à moins d'être handicapé à 80% ou en liquidation judiciaire.
    Pour ma part la seule solution serait d'attaquer en justice pour défaut d'information voir abus de confiance. autant dire la croix et la bannière

  8. #8
    Membre Benjamin

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    Les agents de la caisse de retraite complémentaire que j'ai eu au téléphone m'ont tous dit que nous étions très nombreux dans ce cas, nous regroupé et attaquer ensemble avec un seul avocat, lorsque c'est justifié, pourrait être une solution accessible financièrement.

    à bon entendeur…

  9. #9
    Membre Cadet

    Infos >

    c'est pas juste il pourrait au moins nous rembourser une partie
    ma fille avait une micro entreprise en couture elle s'en sortait pas mal
    et là depuis janvier catastrophe les charges ont presque doublées avec rsi
    et pourtant elle avait du travail par dessus la tête elle travaillait jusqu'à 2 voire 3 h du matin et là elle arrête à la fin du mois cela faisait 6 ans qu'elle fonctionnait.En faite, elle travaillait sans pouvoir se retirer un salaire. heursement elle vivait chez moi (sa mère) je pense que du coté rsi il devrait revoir leurs charges.car il y a pas mal de micro entreprise en faillite à cause d'eux. c'est sur si elle avait pu être rembourser par la caisse complémentaire cela l'aurait bien aidée

  10. #10
    Membre Benjamin

    Infos >

    Il est possible pour les entrepreneurs en difficulté, de suspendre les versements sur simple demande. En ce qui me concerne l'opération a pu se faire par téléphone (en insistant un peu bien sûr) mon premier interlocuteur m'a demandé de faire un courrier, alors que sont collègue m'a fait ça en direct.

    C'est déjà ça pour ne pas s'endetter plus…
    Dernière modification par Joelecocker ; 20/02/2009 à 15h39.

  11. #11
    Membre Benjamin

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    Je conseille, vivement à votre fille de rentrer en contact avec le service social du RSI, oui oui cela existe, car si votre fille a vu ces charges doublés c'est certainement dû, comme moi à une énorme régularisation partielle de ses charges, soit la retraite, soit la santé, soit la CSG CRDS, qui ne sont pas calculées ensemble mais sur trois ans! chacune à tour de rôle. Et oui il faut bientôt un doctorat pour comprendre le mode de calcul des charges…
    Je commence à peine à comprendre au bout de 4 ans!

    Ma démarche à été de démontrer la viabilité de mon entreprise à ce service pour obtenir une aide, qui me permettrait de passer sous le régime de l'auto-entrepreneur.

    Pour infos, ce régime correspond bien mieux à nos genres d'activités (pas de régularisation) mais pour l'obtenir il faut être à jour de ces charges régularisations incluses!
    D'après mon interlocutrice du service social du RSI, le gouvernement ne leur a donné aucune directive pour répondre à la demande des gens dans notre cas. Pour ma part entre mes retards de paiements sur les appels 2008 + les régularisations avenir, il faudrait que je trouve env 8000 €!!!!
    Pour continuer sous le régime de l'auto-entrepreneur.
    Dernière modification par Joelecocker ; 20/02/2009 à 15h43.

  12. #12
    Membre Benjamin

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    Enfin! Ces braves gens de la caisse de retraite complémentaire ont répondu à ma demande exceptionnelle de rachat du contrat Madelin, un refus évidemment…
    Je tien quand même à dire que noir sur blanc la personne qui a rédigé la lettre met en doute ma bonne foi sur le manque d'informations et les circonstances douteuses dans lesquelles ce contrat a été signé, je suis écœuré…

    Je crois que je vais commencer par mettre en ligne une lettre ouverte où j'inviterais les gens dans mon cas à une co-signature.

    Ensuite peut-être, une lettre directement adressé à monsieur Madelin et ces copains de l'époque pour qu'ils puissent prendre connaissance des effets pervers de leurs politique sur les petites gens.

  13. #13
    Membre Cadet

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    bonjour, j'ai réussi a récupérer le capital environ 12 000€ de "ma loi madelin",
    - apres une liquidation amiable de ma ste chez qui j'étais gérante minoritaire,
    - en transitant par pole emploi donc demandeuse d'emploi suite a non reconduction de petits boulots remunérés en cesu
    - arrivée en fin de droit d'indemnité de chômage
    ce qui est une des clauses de versement anticipé du capital, sinon je ne percevais que 100€ par mois après ma prise de retraite
    mais il a fallu des tonnes de docs et plusieurs RAR sur environ 2 ans et demi.
    cldt

  14. #14
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    Bonsoir,

    L'auteur de la discussion qui date de 2009 a dû trouver une issue à son problème. Il n'est d'ailleurs plus revenu depuis 2009.

    Je clôture donc ce post.

    Lameselotte, merci de ne pas faire remonter les discussions d'autres membres, surtout aussi anciennes.

    Si vous avez une problématique à exposer, n'hésitez pas à ouvrir un post.

    ----------

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