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Discussion : entreprise individuelle à une micro entreprise?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Bonjour,
    J'ai créer une entreprise individuelle il y a 2 ans.
    Je souhaiterai me mettre en micro entreprise car a l'heure actuelle mon chiffre d'affaire n'est pas important, et vous comprendrez bien que pour l'instant j'ai du mal à vivre en payant toute ces charge(vive la France).
    Ma question; est ce possible de passer d'une entreprise individuelle à une micro entreprise?
    Merci de vos réponses car en ce moment je suis plutôt embarasser.

  2. #2
    Membre

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    Bonjour,
    J'ai créer une entreprise individuelle il y a 2 ans.
    Je souhaiterai me mettre en micro entreprise car a l'heure actuelle mon chiffre d'affaire n'est pas important, et vous comprendrez bien que pour l'instant j'ai du mal à vivre en payant toute ces charge(vive la France).
    Ma question; est ce possible de passer d'une entreprise individuelle à une micro entreprise?
    Merci de vos réponses car en ce moment je suis plutôt embarasser.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    Bonsoir,

    Une entreprise individuelle est soumise au régime normal ou au régime de la micro entreprise ("choix" fiscal) ; il s'agit dans les deux cas d'une entreprise individuelle.

    Je suppose que vous ête au régime normal.

    Il faut d'abord vérifier si vous répondez aux conditions du régime de la micro entreprise (voir lien Rgime micro-entreprise - APCE, agence pour la cration d'entreprises, cration d'entreprise, crer sa socit, reprendre une entreprise, aides la cration dentreprise, ppinire d'entreprise).

    Ensuite, il faut contacter votre Centre des impôts afin d'obtenir une réponse fiable et éclairée... Je ne suis pas certaine que l'opération soit possible (alors que la législation à prévu les conditions de passage du régime de la micro entreprise vers le régime normal).

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si, si, c'est possible...
    L'option pour le réel est valable 2 ans et tacitement reconduite.
    Si vous remplissez les conditions de CA, il suffit de renoncer à cette option par écrit auprès de l'administration fiscale avant le 1er février de l'année suivant la période pour laquelle l'option a été exercée ou reconduite tacitement.

    Cette renonciation impliquera l'adoption de régime de franchise en TVA ; la TVA ne sera donc plus facturée, et les factures mentionneront l'article 293B du CGI.

    Pour un tel changement, suivez le conseil de Vanille : prenez contact avec votre SIE, le mieux étant une visite dans leurs locaux.
    Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller

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