Affichage des résultats 1 à 15 sur 15

Discussion : Expédier colis depuis France pour société basée à l'étranger, Est-ce possible et légal ?

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    Bonjour,

    J'aimerais savoir s'il est légal et possible pour une entreprise e-commerce dont le siège et la gérance sont à l'étranger, de faire expédier par une tierce personne (disons le conjoint de la gérante) des colis depuis la France ?


    Question subsidiaire: Faut-il un numéro de SIRET ou ce genre de choses pour avoir accès aux gammes professionnelles des expéditeurs ?

    Merci d'avance,

    Cordialement

    /Belami

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    De quel étranger parlez-vous : UE ou hors UE ??
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  3. #3
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Marsu Voir le message
    De quel étranger parlez-vous : UE ou hors UE ??
    Bonjour,

    Hors UE. Je ne sais pas si c'est important mais je précise que ce pays a un accord de non double imposition avec la France.
    Dernière modification par Belami ; 25/10/2008 à 09h08.

  4. #4
    Pilier Sénior

    Infos >

    Je ne pense pas que vous aurez besoin d'un Kbis ou équivalent local du pays d'immatriculation de la société pour avoir accès à la gamme pro des produits d'expédition...

    A priori, pou run envoi unique, pas de vrai problème. Pour des envois habituels attention à la qualification de fraude par le fisc français...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  5. #5
    Membre Sénior

    Infos >

    bonjour,

    Sauf erreur d'interprétation de ma part, je dirais plutôt qu'il vous faudra nécessairement un Kbis si vous voulez ouvrir un compte chez n'importe lequel prestataire de transport en France (puisqu'il est bien question d'expédier les colis à partir de la France n'est-ce pas ?).

    Et autrement j'imagine mal aussi, dans la pratique, une nouvelle société étrangère qui voudrait ouvrir un compte fournisseur en France ...

    Pour ce qui est de l'envoi des colis par un particulier c'est impossible s'il n'existe pas une entité légale en France. En effet comment voulez-vous qu'il y ai une possibilité de contrôle vis à vis des douanes et du fisc ?
    Comme le dit Marsu, une fois peut-être, mais ensuite vous risquez rapidement des ennuis.

    Cdlt

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Skejenpens Voir le message
    bonjour,

    Sauf erreur d'interprétation de ma part, je dirais plutôt qu'il vous faudra nécessairement un Kbis si vous voulez ouvrir un compte chez n'importe lequel prestataire de transport en France (puisqu'il est bien question d'expédier les colis à partir de la France n'est-ce pas ?).

    Et autrement j'imagine mal aussi, dans la pratique, une nouvelle société étrangère qui voudrait ouvrir un compte fournisseur en France ...

    Pour ce qui est de l'envoi des colis par un particulier c'est impossible s'il n'existe pas une entité légale en France. En effet comment voulez-vous qu'il y ai une possibilité de contrôle vis à vis des douanes et du fisc ?
    Comme le dit Marsu, une fois peut-être, mais ensuite vous risquez rapidement des ennuis.

    Cdlt
    Merci pour vos réponses. Oui, il s'agit bien d'expédier depuis la France. Mais s'il faut un Kbis, cela signifie que la société serait enregistrée dans deux pays et donc doublement imposée ?

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    La question est donc de savoir si vous souhaitez envoyer des colis régulièrement... S'il s'agit d'un envoi exceptionnel, tous les prestataires de transport de colis ne demandent pas l'ouverture d'un compte il me semble... Mais bon, après...

    Si vous envoyez régulièrement (pour ne pas dire exclusivement) les colis de ventes depuis la France, attendez vous à ce que le fisc français, de toute façon, y trouve quelque chose à redire (du genre immatriculation dans un autre pays dans le but unique d'échapper à l'impôt français ce qui, en terme juridique correspond à de la fraude...).
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  8. #8
    Pilier Sénior

    Infos >

    Pourquoi souhaitez-vous expédier depuis la France alors que l'entreprise est basée à l'étranger ?
    Production faite en France ? Clients français ? Image de marque ?
    Domiciliation dans un paradis fiscal ?

    Dans tous les cas il va falloir donner à l'entreprise une base en France, ne serait-ce que sous la forme d'un bureau avec une adresse. Comment voulez-vous ouvrir un compte auprès d'un transporteur sérieux à partir de la France si vous ne fournissez pas d'adresse en France ?

  9. #9
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Nedelka Voir le message
    Pourquoi souhaitez-vous expédier depuis la France alors que l'entreprise est basée à l'étranger ?
    Production faite en France ? Clients français ? Image de marque ?
    Domiciliation dans un paradis fiscal ?

    Dans tous les cas il va falloir donner à l'entreprise une base en France, ne serait-ce que sous la forme d'un bureau avec une adresse. Comment voulez-vous ouvrir un compte auprès d'un transporteur sérieux à partir de la France si vous ne fournissez pas d'adresse en France ?
    Bonsoir,

    L'idée d'une expédition depuis la France est basée sur une comparaison de l'efficacité du système du pays du Maghreb où serait enregistrée la société (et d'où je m'approvisionnerais) et le système français. Le système postal français est de loin le plus fiable des deux et je voulais garantir les envois à mes clients qui seraient à l'international et en France. Ce n'est pas une quelconque envie de contourner le système ou d'histoire de paradis fiscal. Pour l'instant j'ai juste une adresse privée en France.

    Si le siège de la société est à l'étranger et que je dois aussi m'immatriculer en France, quelle serait le statut précis pour cet "établissement secondaire" en France ? Serait-ce comme dans le premier pays ? Et que devrais-je payer en France auprès des impôts ? Comme une société normale ? Car si le siège est à l'étranger, les revenus sont déjà déclarés à l'étranger.

    /

  10. #10
    Pilier Sénior

    Infos >

    Il faudrait vous renseigner auprès de la délégation économique de ce pays en France (consulat ou ambassade) et également auprès de la chambre de commerce en France, service commerce international.

    Notez que les CCI en FRance traitent plus souvent le cas inverse : une société française qui souhaite créer un établissement à l'étranger.

    En France il faudra au minimum un statut (social, fiscal) pour la personne qui s'occupera des expéditions. Je ne sais pas si le statut de "conjoint collaborateur" est possible avec une société basée à l'étranger.

    Pour les impôts il faut voir la nature des conventions entre les deux pays.

  11. #11
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par Belami Voir le message
    Bonsoir,

    L'idée d'une expédition depuis la France est basée sur une comparaison de l'efficacité du système du pays du Maghreb où serait enregistrée la société (et d'où je m'approvisionnerais) et le système français. Le système postal français est de loin le plus fiable des deux et je voulais garantir les envois à mes clients qui seraient à l'international et en France. Ce n'est pas une quelconque envie de contourner le système ou d'histoire de paradis fiscal. Pour l'instant j'ai juste une adresse privée en France.

    Si le siège de la société est à l'étranger et que je dois aussi m'immatriculer en France, quelle serait le statut précis pour cet "établissement secondaire" en France ? Serait-ce comme dans le premier pays ? Et que devrais-je payer en France auprès des impôts ? Comme une société normale ? Car si le siège est à l'étranger, les revenus sont déjà déclarés à l'étranger.

    /
    Le problème que vous avez, que je soulevais depuis le début, si vous créez une société à l'étranger et que vous habitez en France, c'est que si vous réalisez des actes relevant de la société, de manière habituelle, à partir de la France, le fisc français n'y voit une fraude. Et là, que vous ayez raison ou tort, les problèmes commencent...

    Pour ce qui concerne le système postal, juste une petite question: si vous vous fournissez dans ce pays étranger, vous allez bien devoir vous envoyer les produits en France avant de pouvoir les envoyer aux clients en France... Donc le problème reste relativement inchangé...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  12. #12
    Membre Benjamin

    Infos >

    Merci pour votre réponse. Si je comprends bien, je n'ai pas d'autre choix que de m'inscrire en France comme établissement secondaire et là, l'activité sera légale et reconnue, n'est-ce pas ?

  13. #13
    Pilier Sénior

    Infos >

    L'activité sera légale et reconnue mais aussi taxée en France.

    La question qui se pose est de savoir si vous avez encore intérêt à monter un tel schéma qui pourrait bien être plus compliqué qu'avantageux... Les services postaux sont si mauvais ? Peut être qu'une alternative peut exister avec des entreprises de messagerie à l'international... Enfin, je dis, ça... A vous de voir hein...
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

  14. #14
    Membre Sénior

    Infos >

    Mais bien sûr Marsu ! excellente idée;

    Si vous craignez la qualité du service postal national pourquoi ne pas utiliser
    les services d'une de ces entreprises privées mondialement connues. Je les utilisent journellement à mon travail dans les deux sens import ou export et
    cela fonctionne bien même venant de destination peu courante, alors venant
    du Maghreb c'est la porte à côté.
    Le seul souci serait d'obtenir des prix attractifs comparé au service postal.
    les services de messageries privés peuvent être compétitifs si vous avez un certain volume d'affaire à leur confier.

  15. #15
    Pilier Sénior

    Infos >

    Si les frais de port ne sont pas prohibitifs et payés par le client, ça peut passer
    Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi

Discussions similaires

  1. [E-Commerce, Internet] Colis jamais reçu d'une célèbre marketplace basée en France
    Par sancto dans le forum Internet, Téléphonie et Prop. intellectuelle
    Réponses: 5
    Dernier message: 03/05/2019, 11h25
  2. [Mon Employeur] Emploi par une compagnie Française basée à l'étranger
    Par Vicentetk dans le forum Travail
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/04/2017, 09h33
  3. Réponses: 22
    Dernier message: 23/01/2015, 20h02
  4. [Consommation] Envoi de colis depuis la France vers les Usa, et vice versa ? Legal ? Douane, etc.
    Par Chocapic dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 6
    Dernier message: 10/09/2008, 01h18
  5. [Création, Reprise] création de société basée à partir d'un domicile
    Par Binney dans le forum Entreprise
    Réponses: 6
    Dernier message: 10/04/2007, 09h24