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Discussion : droit des contrats, cas pratique des plus interessants

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour à toutes et à tous, me voila encore devant un cas pratique des plus corsé, je ne sais pas par quels bouts le prendre....

    voici l'énoncé, fort long, je vous le concède mais n'en ayez pas peur.


    Aimé est un jeune constructeur, il vient de constituer sa société de travaux publics et cherche des fournisseurs de qualité et de confiance.

    Le 2 août 2006 il rencontre Monsieur Dejour qui dirige une entreprise de vente de matériel de travaux publics. Le courant passent bien entre les deux hommes mais ils n’arrivent pas à se mettre d’accord sur les tarifs et ils décident de l’exclusivité de leur relation commerciale, formalisant cela en double sur un coin de la nappe.

    Toutefois, Aimé est démarché le 5 août 2006 par M. Bidon concurrent de M. Dejour. Bidon propose des tarifs identiques à Dejour et un rdv est fixé pour une négociation. L’entretien a lieu le 7 aout et le jour la Bidon remet un bon de commande à son client Aimé au dos duquel figure les conditions générales de vente.

    Oubliant totalement Dejour, Aimé remplit et envoie le bon de commande le 8 août 2006 et le soir même il se dispute avec Dejour ce dernier le menaçant de le « mettre au tribunal ». Aimé l’a pris au sérieux et appelle Bidon pr lui dire qu’il ne veut plus acheter son matériel. Mais Bidon estime que le Contrat a été conclu et menace également Aimé de le saisir au tribunal si il honore pas ses engagements !


    Enfin, Aimé souhaite vendre sa voiture il pose sur les carreaux une annonce « a vendre, renault megane, 60000 km, année 2005, 10.000€ à débattre » ms il espere vendre la voiture plus chère vu qu’elle est bien entretenue. Mais sa femme, voyant que l’affiche a jauni, la refait de cette maniere « a vendre renault megane, 60000 km, année 2005, 10.000€ » et le lendemain sur son repondeur il a un message d’Albert qui accepte la voiture et le prix esimant que la vente est conlue.

    Le 16 aout Aimé vient nous consulter, il a pas commencer son activité professionnelle et est deja menacé de procès à deux reprises. Et en plus il n’a plus de voiture..

    Conseillez le.

    Je pense que en ce qui concerne

    - le contrat en double sur un coin de table je ne sais pas si cela a une quelqconque valeur

    - quant au bon de commande lui il est reglementaire mais qu'advient t il de l'accord passé avec Dejour?
    - pour la voiture c'est le " à débattre "qui est interessant mais un simple message repondeur a til de la valeur?

    je suis totalement perdue

    par avance merci pour votre aide qui je l'espere saura m'éclairer.

  2. #2
    Membre Junior

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    Quelques pistes :

    - Pour le contrat conclu au coin de la table, intéressez vous à la nature de ce contrat: il s'agit sans doute d'un pacte de préférence c'est très important notamment quant à sa violation (s'agissant du bon de commande conclu postérieurement avec une autre personne).

    - Pour ce qui est de la voiture, demandez vous si l'offre est ferme et précise.

  3. #3
    Membre Benjamin

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    merci en effet je n'vais point penser à ces pistes la, je les étudie de suite et dites moi encore, est il possible d'envisager un délai de rétractation quant au bon de comande?

  4. #4
    Membre Junior

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    Vous voulez parler du délai de rétractation de 7 jours que l'on retrouve dans le code de consommation?

  5. #5
    Membre Benjamin

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    oui c'est de cela que je parle

  6. #6
    Membre Junior

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    Il ne fonctionne qu'entre le consommateur et le professionnel : dans votre cas, c'est forcement de deux professionnels dont il s'agit.

  7. #7
    Membre Junior

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    Pour de qui concerne le premier contrat

    Il ne faut pas oublier aue le contrat est un accord de volonté créateur d'obligation.dans la plupart des cas,l'ecrit n'est requis qu'à titre de preuve,il n'est généralement pas une condition de validité du contrat mais joue simplement sur son efficacité.
    dans ce cas précis,il y a juste tout lieu de voir si le contrat respecte les condition éxigées pour sa validité pour conclure ou non à sa force obligatoire.
    Le fait que le contrat soit écrit sur un mouchoir,un journal ou sur un coin de la nappe n'altére en rien sa validité d'autan plus que les parties on respecté la formalité du double telle que l'exige la réglementation sur les contrats.

    pour la voiture,il y alieu de voir à partir de kan l'offre est elle accéptée et pour cela il y a deux courant celui de l'emission et celui de la récéption

  8. #8
    Membre Junior

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    "Il ne faut pas oublier aue le contrat est un accord de volonté créateur d'obligation.dans la plupart des cas,l'ecrit n'est requis qu'à titre de preuve,il n'est généralement pas une condition de validité du contrat mais joue simplement sur son efficacité.
    dans ce cas précis,il y a juste tout lieu de voir si le contrat respecte les condition éxigées pour sa validité pour conclure ou non à sa force obligatoire.
    Le fait que le contrat soit écrit sur un mouchoir,un journal ou sur un coin de la nappe n'altére en rien sa validité d'autan plus que les parties on respecté la formalité du double telle que l'exige la réglementation sur les contrats."

    je suis globalement d'accord. Mais -oui je sais je chipote - intéresserez-vous à la nature de ce contrat car les sanctions différent selon qu'il s'agit d'un pacte de préférence, d'une promesse unilatérale de vente, d'un compris, d'un simple contrat de vente ...(a moins que vous n'ayez pas encore aborder ces différents contrats en cours ?).

    "pour la voiture,il y alieu de voir à partir de kan l'offre est elle accéptée et pour cela il y a deux courant celui de l'emission et celui de la récéption"

    Là par contre je désapprouve: ce n'est pas tant l'acceptation qui compte en l'espèce mais l'offre: Sa femme a vendu la voiture d'après ce que j'ai compris: son offre était-elle ferme et précise? et celle du mari l'était-elle?

  9. #9
    Membre Benjamin

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    cas pratique résolu!!! merci à toutes et tous pour vos réponses!!!!
    bonne soiree tout le monde!!!
    et merci encore

  10. #10
    Membre Junior

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    "Là par contre je désapprouve: ce n'est pas tant l'acceptation qui compte en l'espèce mais l'offre: Sa femme a vendu la voiture d'après ce que j'ai compris: son offre était-elle ferme et précise? et celle du mari l'était-elle?"

    C'est la réunion de l'offre et de l'acceptation qui forme le contrat.En l'éspece contrairement au mari,la femme a libellé l'offre de maniére à vendre la voiture,ce qui veut dire que son offre est férme et précise.Il se pose maintenant la question de savoir à partir de quand l'acheteur à t'il fait son acceptation est ce au moment ou il a appellé ou est ce c'est à partir du moment ou la femme a eu connaissance de la réponse

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